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 Immatriculation d'office à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur

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Uraeus Zahato
   
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Uraeus Zahato  /  Tycho l'homoncule


Cosmos a écrit:
En passant les journalistes ne sont pas censés être payés en droits d'auteur, mais en pige salariale... je suppose que ça lui coûtait moins cher en cotisations. Rolling Eyes

Exactement, c’est un gloubiboulga innommable ce truc ! En fait, on doit faire gaffe à pas avoir de paiements en droits d’auteurs mais bien en salaires pour la production des contenus, mais un accord peut nous ajouter des droits d’auteur pour la reproduction uniquement. On pourrait se dire youpi, c’est toujours des thunes en plus et puis c’est légitime, c’est nos productions, ce sont des œuvres de l’esprit, etc. Mais en fin de compte, ça fait surtout beaucoup de paperasse, des déclarations dans tous les sens, des surcotisations, un statut un peu à côté de la plaque par rapport à la réalité du métier, bref, plus d’enquiquinements qu’autre chose Rolling Eyes C’est parti pour sept ans avant radiation automatique X(


Bonjour Nonocro,
Pour ce qui est des droits d’auteurs précomptés, par exemple si tu es journaliste ou en maison d’édition, tu n’as pas le choix, ton employeur ou ton éditeur va te déclarer.
Si tu n’as que des BNC, par exemple en vendant tes livres ou en donnant des conférences, ça dépend de tes revenus : s’ils sont suffisants, je dirais à partir de quelques centaines d’euros par an, va en effet falloir s’immatriculer à l’Urssaf artistes-auteurs et déclarer en BNC. Mais si comme moi tu as gagné à peine 10 pauvres euros dans l’année, et qu’en plus tu as un emploi salarié qui te permet de cotiser tout à fait normalement à la Sécu, ne t’embête pas, le certificat ne vaut pas la peine des ennuis administratifs !
https://st-romans.fr/
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Tentatrice Alopécique


Alors, le sujet tombe bien car j'ai reçu aussi, il y a quelques jours, mon "certificat d'immatriculation" (en OBJET du courrier) qui indique que c'est : "suite aux informations transmises à nos services par vos diffuseurs".

Un peu plus loin, le courrier parle de "faciliter vos démarches et vous accompagner dans les différentes obligations envers l'URSSAF..."

Bon, j'ai paniqué sur le moment, mais ensuite, comme dans mon cas, je n'ai rien en auto-édition, je suppose qu'il n'y a rien à faire puisque c'est la ME qui déclare tout aux bons endroits, non ?

Spoiler:

Je n'ai rien déclaré aux Impôts, je suppose que c'est "dans la somme globale indiquée". Si je me suis plantée, bon, hé bien, la somme est si ridicule (comme beaucoup, un peu d'argent de poche...) que ça ne fera pas la différence.

Du moins, j'espère qu'aucune somme fantaisiste ne peut nous être réclamée... ?

J'avoue que sur le moment, j'ai un peu paniqué.


Mais après réflexion, le courrier me semble surtout informatif + avec possibilité d'activer mon compte en ligne (ce que je ne fais pas par désintérêt et ras le bol de toutes ces démarches, inscriptions, ajouts de procédures administratives inutiles pour tout et n'importe quoi...).

Spoiler:
 
Ophidia
   
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Ophidia  /  Homme invisible


Alors en fait même si tu es uniquement en ME, et que ta ME a déjà normalement fait toutes les démarches et tout payé, tu as une déclaration URSSAF pré remplie que tu dois valider sur ton espace en ligne (il y a certains champs à remplir pour qu'ils sachent si tu veux surcotiser pour ta retraite, ce genre de choses). Tu as je crois du 10 mai au 11 juin pour le faire. Ça prend quelques minutes et je pense que c'est à ne pas négliger malgré tout.

Et pour les impôts normalement tes ME ont du t'envoyer un document avec le relevé de tes droits d'auteur pour l'année 2022, et explicitant ce que tu dois déduire ou non. Il faut le déclarer dans ta déclaration de revenus ou en Traitements et salaires (TS) (certainement ton cas si tu n'es qu'en ME), ou en Bénéfices non commerciaux (BNC) selon ton cas/choix.
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Tentatrice Alopécique


MARYBAT a écrit:
Juste un petit mot pour dire que c'est en ce moment qu'il faut déclarer ses revenus à l'Urssaf artiste-auteur.
Je ne l'avais pas fait l'année dernière et j'avais reçu une sacrée cotisation à payer ! Plus de 1000 euros !

OMG !! C'est ma hantise, ce genre de truc !!  What a Face

Je viens de recevoir UN 3ème COURRIER de l'URSSAF et je ne comprends pas, me*de !! Je ne suis pas auteur indépendant et n'ai donc rien à déclarer comme AE !

On dirait un genre de harcèlement, purée, déjà que les paperasseries, c'est ma hantise,,,,

Nom d'un chien, à la fin, on gagne des clopinettes en tant qu'auteur et en plus, l'URSSAF OSE NOUS EMMERDER MAIS à UN POINT !!!  Immatriculation d'office à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur - Page 2 1f620

Je suis furieuse et dégoûtée, ça fait encore des conneries en plus à faire, bo*del de me*de, déjà que si on fait le rapport temps passé à bosser et argent gagné, on est à quelque chose qui doit ressembler à 0,000001 centime de l'heure, et encore...

Franchement, c'est à dégoûter les artistes et auteurs.

PARCE QUE là, JE VIENS CARREMENT DE RECEVOIR UNE DECLARATION DE REVENUS 2022 URSSAF à REMPLIR !!! MAIS POURQUOI ???!!!


J'ai DEUX ME QUI NE ME PAYENT RIEN (3, si je compte l'HARMATTAN), tout juste si je ne perds pas d'argent, en tous les cas, je n'en gagne pas, c'est sûr...

APRES, j'ai ma ME POUR LE THRILLER : la seule qui me paye normalement et déclare tout, etc...  : quand je dis "tout", il s'agit d'une somme si insignifiante que je ne comprends même pas qu'on ait à la déclarer.

Si je fais des ménages, je gagne plus. Clairement.

Je fais quoi de ce truc ? J'ai PEUR que CES FOUS ne me réclament de payer sur une somme que je n'ai pas touchée, comment ça se fait, ça, ces courriers, quand on est à compte d'éditeur ???

_______________________________________

EDIT à 19 H 27

Merci OPHIDIA, je vais essayer de relire calmement ta réponse, tout à l'heure, je ne l'avais pas vue...

Purée, que je déteste ces paperasseries de me*de !!! Sad
 
Maanilee
   
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Maanilee  /  Pour qui sonne Lestat


Citation :
Je viens de recevoir UN 3ème COURRIER de l'URSSAF et je ne comprends pas, me*de !! Je ne suis pas auteur indépendant et n'ai donc rien à déclarer comme AE !
ce n'est pas que pour les auteurs en AE !

Pour la déclaration, logiquement tes ME ont prérempli et tu n'as qu'à valider, ce n'est pas toujours le cas, alors il faut rentrer manuellement tes DA, c'est assez simple à faire. Ca sert surtout quand tu touches beaucoup pour tes cotisations retraite etc, mais aussi quand tu as des ME qui ne précomptent pas ou c'est à toi de régler la part de charges du coup.
http://www.marine-gautier.com
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Pour qui sonne Lestat


Alors certes, ils peuvent être un peu chiants à l'Urssaf Limousin, mais c'est la caisse des artistes-auteurs, de tous les auteurs, pas juste les indépendants. (D'ailleurs, c'est récent que les auto-édités puissent passer par là, avant ils étaient obligatoirement considérés comme (auto)entrepreneurs et c'est quand même de plus gros pourcentages de cotisation.)

Donc, si tu touches des droits d'auteur, c'est absolument normal que l'Urssaf Limousin te demande de faire ta déclaration, et les cotisations, c'est dès le premier euro, donc même si la somme te paraît dérisoire, ben si, il faut quand même la déclarer. Allez, courage.
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Tentatrice Alopécique


Merci VERO et MAANI !!

Bon, je vais m'y coller, du coup...
 
En tous cas, je comprends plus facilement pourquoi, quand les DA sont minuscules, les ME reportent à l'année suivante, ça leur évite ces déclarations en plus.

MAAANI a écrit:
Ca sert surtout quand tu touches beaucoup pour tes cotisations retraite etc, mais aussi quand tu as des ME qui ne précomptent pas ou c'est à toi de régler la part de charges du coup.

(Pour une hypothétique retraite
Spoiler:
, bah, les cotisations de l'employeur principal sont suffisantes, non ?)

Pour les "ME qui ne précomptent pas", omg, j'ai rien compris...  Immatriculation d'office à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur - Page 2 1f62d
 
Cath
   
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Cath  /  Double assassiné dans la rue Morgue


Plumerose a écrit:
Pour les "ME qui ne précomptent pas", omg, j'ai rien compris...
Si tu n'as pas fait la démarche explicite d'envoyer ta dispense de précompte à tes ME, a priori, ça ne te concerne pas. Sauf pour les ME hors France, qui par défaut ne cotisent pas à l'URSSAF.
https://catherinephanvan.fr/liens-utiles
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Pour qui sonne Lestat


Ton éditeur peut te verser tes droits en brut (ie "non-précompté") ou en net (ie "précompté").
Dans le premier cas tu es censée, toi, lui remettre une "dispense de précompte" (un document que l'urssaf Limousin t'adresse), dans le second, lui est censé t'envoyer un "certificat de précomptes" pour chacun des paiements qu'il effectue.

Quand tu fais ta déclaration sur le site de l'Urssaf Limousin, on te demande de préciser si tes revenus sont précomptés ou non : soit ton éditeur a déjà versé tes cotisations à l'Urssaf, soit tu vas devoir le faire toi-même.
Si ce que tu as touché en DA est du net (précompté), que ton éditeur a déjà payé tes cotisations, tu n'as plus rien à payer.
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Tentatrice Alopécique


CATH et VERO : je comprends et en même temps pas. C'est un peu comme une langue étrangère qu'on sait lire sans en comprendre le sens.

Je viens de retrouver (heureusement, je garde dans un dossier) ce que ma ME m'a envoyé, et effectivement, il y a bien une "case cotisation URSSAF" donc je suppose que la ME a déclaré ce qu'il fallait, sauf que sur le papier que j'ai reçu de l'URSSAF, j'ai 3 PAGES (   Immatriculation d'office à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur - Page 2 1f62d    ) et rien n'est rempli nulle part....

Le mieux est que je fasse un courriel à ma ME pour demander quoi faire et quoi remplir, et du coup, avec les photos des documents reçus.
Ma ME est adorable et SAIT à quel point je suis incapable pour ce genre de choses...  Immatriculation d'office à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur - Page 2 1f49e

Spoiler:

J'ajoute un truc qui ne sert à rien : sérieux, en-dessous d'une certaine somme gagnée par les artistes, auteurs... l'Etat devrait nous foutre la paix, à quoi ça leur sert, de nous gratter quelques centimes ?
Spoiler:
 
Tengaar
   
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Citation :
J'ajoute un truc qui ne sert à rien : sérieux, en-dessous d'une certaine somme gagnée par les artistes, auteurs... l'Etat devrait nous foutre la paix, à quoi ça leur sert, de nous gratter quelques centimes ?
Spoiler:

Ben justement, il faut que tu déclares combien tu gagnes pour que l'Etat sache qu'il n'a rien à prélever dessus...
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Tentatrice Alopécique


Tengaar a écrit:
Citation :
J'ajoute un truc qui ne sert à rien : sérieux, en-dessous d'une certaine somme gagnée par les artistes, auteurs... l'Etat devrait nous foutre la paix, à quoi ça leur sert, de nous gratter quelques centimes ?
Spoiler:

Ben justement, il faut que tu déclares combien tu gagnes pour que l'Etat sache qu'il n'a rien à prélever dessus...

Combien de rapaces sur notre boulot d'écrivain... je trouve ça ignoble, pour ne pas le dire autrement.

Mais effectivement, ce qui me fait flipper, c'est la crainte que ces rapaces osent, en plus, réclamer des sommes astronomiques ! What a Face
Spoiler:
 
Verowyn
   
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Alors, l'Urssaf, c'est pas l'État, c'est une caisse de prestations sociales. Ce que tu paies là, directement ou via ton éditeur, c'est des cotisations sociales, pas des impôts. Donc non, ce n'est pas "la gabelle" et ça ne finance pas le champagne ou les parties fines de je ne sais qui, juste nos soins médicaux et notre retraite.

Il n'y a pas de "rapaces" qui s'attaqueraient spécifiquement aux écrivains : tout le monde paie des cotisations sociales, les salariés, les indépendants, et les artistes-auteurs.
Les auteurs paient 21,35% de cotisations en tout (17,35 auprès de l'Urssaf Limousin + 4% auprès de l'Ircec, notre complémentaire retraite obligatoire).

À titre de comparaison, les indés en auto-entrepreneur paient autour de 22% + autour de 1 à 3% de cotisations au titre de la formation continue, et les salariés sont aussi soumis à 22 % de cotisations salariales auxquelles s'ajoutent autour de 45% de cotisations patronales, donc au total, c'est beaucoup plus.
Les indés hors du statut d'auto-entrepreneur ont aussi des cotisations beaucoup plus élevée.
Le régime des artistes-auteurs est donc un de ceux (sinon celui) qui a les cotisations les plus basses.

L'alternative aux cotisations sociales, c'est un système comme aux États-Unis de fonds de pension et d'assurances privés, qui reviennent beaucoup plus chers aux usagers et qui excluent les plus pauvres qui ne peuvent pas se soigner et sont obligés de travailler jusqu'à leur mort. Je ne pense pas que ce soit souhaitable.
 
Plumerose
   
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VERO a écrit:
Donc non, ce n'est pas "la gabelle" et ça ne finance pas le champagne ou les parties fines de je ne sais qui, juste nos soins médicaux et notre retraite.

Oui, mais comme la plupart sont salariés ailleurs et cotisent déjà largement (ce qui est mon cas aussi), cela ne nous sert à rien, c'est pour ça que je ne comprends pas.

Citation :
Il n'y a pas de "rapaces" qui s'attaqueraient spécifiquement aux écrivains  
Ben.... un peu quand même
Spoiler:
(mais je ne dis pas que les entrepreneurs, etc... sont mieux lotis, pas du tout !!).

De toutes les façons, à partir du moment où l'auteur fournit plus de boulot que les autres, et sa ME aussi, et où ce sont eux qui gagnent à peu près moins que les autres, oui, il y a un problème dans la chaîne du livre.

Mais là, c'est un sujet qui dépasse la question des cotisations.

Personnellement, je continue de trouver les injustices injustes, et ne comprends pas qu'on nous fasse cotiser sur si peu. Voilà.
Cela devrait être laissé au choix pour les minuscules gains, surtout quand les auteurs cotisent déjà largement par ailleurs sur leur fiche de salaire.

Par exemple, pour les correspondants de presse, il existe un statut à part hors cotisations, et spécifique à la presse, quand on gagne moins qu'un demi-SMIC.

Je trouve ça OK et ça me convient mieux que de cotiser sur des clopinettes.

Ceci dit, effectivement, les revenus presse sont imposables, tu as raison, les cotisations et l'imposition ne sont pas les mêmes choses. (pour moi, c'est un peu pareil car = dans les poches de l'Etat malhonnête et dans le monde, tous les Etats sont malhonnêtes).
Spoiler:
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Pour qui sonne Lestat


Citation :
Oui, mais comme la plupart sont salariés ailleurs et cotisent déjà largement (ce qui est mon cas aussi), cela ne nous sert à rien, c'est pour ça que je ne comprends pas.

Bah, la plupart, peut-être, mais certainement pas tous, donc non, ça ne sert pas à rien.
Et si on veut qu'auteur soit perçu comme un métier, où on est respecté en tant que professionnel, ben on peut pas réclamer que nos revenus soient traités comme de l'argent de poche, mais bien comme une véritable rémunération.

Par ailleurs, certes, beaucoup d'auteurs cotisent ailleurs, mais on ne leur dit pas "vos revenus salariés représentent 95% de votre rémunération globale, donc ils vous ouvrent seulement 95% de prestations sociales." Non, on est couvert à 100% quel que soit notre régime principal, et donc on cotise sur 100% de nos revenus, même si c'est 95% en tant que salarié, 4 % en auto-entrepreneur et seulement 1% en tant qu'auteur.


[Alors, je connais bien le diagramme de la répartition du prix du livre et si je suis certes d'accord qu'il faut revaloriser la rémunération des auteurs... traiter les autres interlocuteurs de rapaces est peut-être un peu simpliste ?
Mais c'est franchement hors-sujet ici, je suis sûre qu'on a d'autres fils plus appropriés à cette conversation si tu veux la poursuivre ailleurs. ]

Citation :
Par exemple, pour les correspondants de presse, il existe un statut à part hors cotisations, et spécifique à la presse, quand on gagne moins qu'un demi-SMIC.

Je ne connais pas ce régime.
J'ai oublié de préciser que pour celui des artistes-auteur, l'État prend en charge depuis 2020 1,15 % de nos cotisations, donc ce n'est pas 21,35 qu'on se retrouve à payer mais 20,2% ce qui est donc plus bas que dans la plupart des autres régimes.
 
   
    
                         
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