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 Immatriculation d'office à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur

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Uraeus Zahato
   
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Uraeus Zahato  /  Tycho l'homoncule


Salutations,

Cette semaine, j'ai reçu un courrier bien curieux et particulier auquel je ne m'attendais pas du tout : l'Urssaf qui m'informe de mon immatriculation au régime des artistes-auteurs.
Oui mais voilà : je n'ai jamais fait de demande d'immatriculation ! Pourquoi ? Parce que ma situation est la suivante :
> Je suis en autoédition pure et je suis encore dans une configuration très simple et minimaliste : le seul et unique argent que je touche de mes livres, ce sont les redevances KDP et KWL. Pas de salons, pas de vente directe, pas de prestations quelconques, pas de goodies, pas de financement participatif, même pas d'abonnement KDP Select, vraiment rien d'autre que la seule vente des exemplaires à l'unité de mes livres via Amazon et Kobo.
> Je n'ai jamais signé de contrat d'édition.
> J'ai un travail salarié à temps plein.
Avec tout ça et le fait que mes livres ne se vendent pas du tout (j'ai vendu une trentaine d'exemplaires en 3 ans…), mes "revenus" de l'écriture s'élèvent à moins de 100 euros en 3 ans (et j'ai même pas compté les dépenses que j'ai faites ne serait-ce que pour commander mes exemplaires auteur Amazon par exemple) VS mon salaire de mon emploi à temps plein dans le privé (et pas en édition au passage) qui est tout à fait correct, en tous cas à un niveau suffisant pour cotiser normalement comme n'importe quelle personne salariée lambda.
Autrement dit, mon activité d'écriture n'a pas grand-chose de différent avec un quidam qui revend ses fringues sur Vinted de temps en temps dans l'année. C'est même pas professionnel, c'est un hobby (à mon grand dam, car j'aimerais vraiment être auteurice pro, mais pour l'instant ma carrière décolle pas).
Comme mes revenus de l'écriture sont encore quasi inexistants et que personne ne vient faire chier et taxer les gens lambda qui vendent et achètent d'occasion toutes sortes de babioles sur Leboncoin et consorts, je me suis dit que demander une immatriculation à l'Urssaf en tant qu'artiste-auteur était tout simplement inutile. Et même contre-productif.
Non pas que je ne souhaite pas être reconnue en tant qu'auteurice : bien sûr que je voudrais vendre un max, signer un contrat avec une maison, devenir célèbre, etc. Et bien sûr que, comme tout plein d'adelphes artistes, je voyais le statut d'artiste-auteur un peu comme la carte de presse, un petit papier officiel bien stylé !
Mais comme je sais que ces trucs-là n'existent pas pour la gloire (même si en tant qu'artistes on les voit comme ça) mais pour des questions fiscales à la zbeul, ben j'ai compté si c'était plus judicieux d'avoir une reconnaissance officielle de mon activité ou pas. Les chiffres ont répondu : non, clairement pas judicieux !
Sauf que voilà, avec ce courrier, j'apprends qu'on ne me demande même pas mon avis : on a fait mon immatriculation de force, à mon insu.
Ce qui m'amène plusieurs questions :
> D'où ça sort ? Depuis quand l'Urssaf immatricule-t-elle d'office des artistes-auteurs, jusqu'à aller chercher des personnes en autoédition qui "gagnent" encore moins qu'en revendant des objets d'occasion sur la Toile ? (Style demain on va immatriculer comme sportifs les joggers du dimanche ? XD)
> Est-ce que je vais devoir payer des choses ? D'une, je gagne pas de thune avec mes romans, de deux j'ai déjà mon activité salariée, donc je vois pas bien l'intérêt… et cimer, Amazon me chourre déjà assez sur mes ventes, pas besoin que l'Urssaf s'y mette.
> Doit-on suivre les consignes de l'Urssaf et créer son espace sur le site ou est-ce un piège ?
> Le temps où on pouvait acheter et vendre d'occasion à la mano sans jamais rien déclarer est-il fini même pour les petits montants absolument ridicules ?
Si d'autres personnes ont reçu ce courrier incongru ou ont des informations de première main, ça m'intéresse beaucoup.
J'ai cherché et n'ai pas trouvé ce sujet dans le forum, mais si un existait déjà et que je l'ai loupé, mille excuses !
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Tengaar
   
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Tengaar  /  (de Dunkerque)


Alors quand j'ai fait ma déclaration de revenus, j'ai vu que maintenant, les plateformes avaient obligation de déclarer les revenus versés aux particuliers (je suppose justement que c'est pour éviter les gens qui oublient de déclarer leurs revenus sur Air BnB ou autre). Donc je suppose que c'est comme ça qu'ils t'ont retrouvé. Et apparemment, l'affiliation se fait au premier euro touché.
 
Uraeus Zahato
   
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Uraeus Zahato  /  Tycho l'homoncule


Intéressant, merci beaucoup pour ta réponse ! =) Je peux te demander où tu as vu ça (lien ou autre) ? =) Non pas pour vérifier tes dires, haha, simplement que ça m'intéresse à fond Wink Je m'étonne de n'avoir vu passer ça nulle part, ni quand j'ai fait ma déclaration de revenus, ni sur Twitter où je suis la Ligue des auteurs pro (avec notification de tous les tweets), ni pendant ma veille (que je dois mal faire donc !) =( C'est moi qui ai tout loupé ou personne n'en a parlé ? Parce que ça me paraît un truc absolument énorme, que maintenant toutes les plateformes rapportent le moindre euro au fisc !
Je comprends totalement la démarche (sur les plans fiscaux comme moraux), mais je me demande si ça vient pas un peu tuer toute cette économie entre particuliers ?
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Lylle
   
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Lylle  /  Barge de Radetzky


En vrai, en t'autopubliant sur Amazon ou autre plateforme, tu n'es pas réellement dans une forme d'économie entre particuliers.
Disons que si tu avais utilisé les services d'un site d'impression-à-la-demande pour uniquement te faire plaisir et envoyer ton livre à tes proches, on ne serait pas dans cette composition (et tu aurais dépensé des sous sans jamais en récupérer, à moins d'avoir des proches assez sympas pour te "racheter" tes livres ^^).
Mais passer par Amazon et donc laisser la possibilité de tout à chacun de voir tes écrits et de possiblement les acheter revient à vendre un service et cette plateforme est assujettie à la loi française qui oblige à déclarer tous ses revenus.

On pourrait, dans ton cas et vu comme tu l'expliques, se dire que tu ne fais pas ça pour l'argent mais le fisc n'en a cure. Tu n'es pas sur Vinted où tu revends un sac à main passé de mode, tu vends tes œuvres, créées de ta main, au même titre qu'un artisan vendrait ses poteries au marché de Noël. Tu n'es pas dans la revente d'occasion (je te joins ici le lien vers les limites de revenus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus tu verras qu'on parle bien de ventes occasionnelles et aussi de créations et les livres sont une création intellectuelle ^^)

Après, pour te rassurer un peu et après mes quelques recherches, le fisc ne devrait pas te saigner car il se base sur ce que tu as touché réellement, à la hauteur de 30% environ. Donc si tu as vendu pour 100€, tu leur devras 30.
Là où ça peut devenir réellement une épine dans le fondement, c'est quand l'Urssaf réclame un montant exorbitant qui est en réalité forfaitaire, ils donnent un montant sans savoir et te remboursent quand ils réalisent que tu n'as pas touché autant qu'ils l'avaient prédit (ouais ils touchent un peu à l'astromancie des fois).

Celles ou ceux qui ont déjà regardé un peu les formulaires Urssaf sur les écrivains te donneront sans doute de meilleurs informations et surtout plus précises, mais pour le coup tu ne peux vraiment rien y faire, sauf à râler ici avec nous qu'on nous prend vraiment pour des distributeurs automatiques (et sans contact, c'est beau la technologie Very Happy )
 
Tengaar
   
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Tengaar  /  (de Dunkerque)


J'ai eu une boite à message avec cette explication pendant que je remplissais mes impôts. Tu as peut-être coché trop vite ?
Sinon, ce lien par exemple : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-vente-objet-declaration-le-bon-coin/ revient sur l'obligation des plateformes de déclarer (il y a des seuils quand même a priori, parce que les impôts tolèrent des marges selon les types de produits vendus).
 
Cath
   
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Cath  /  Double assassiné dans la rue Morgue


De ce que j'avais cru compendre, à partir du moment où tu vends tes œuvres, d'un point de vue légal, tu DOIS te déclarer auprès de l'URSSAF, comme le précise le paragraphe d'introduction de cette page : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/debuter-votre-activite.html. Donc ta situation vient simplement d'être régularisée contre ton gré.

Dans les faits, si tu ne touches presque rien, ça ne va rien changer pour toi, hormis des démarches administratives supplémentaires à penser à faire chaque année (youpi). Exemple concret : j'ai un emploi salarié, j'ai touché en parallèle une trentaine d'euros de ventes de livres en 2021, tout déclaré dans les règles partout => cotisations réclamées par l'urssaf = 0, je suis restée non imposable sur mon revenu salarié, et je suis toujours rattachée au régime général côté sécurité sociale.

Si tu veux éviter les mauvaises surprises, il faudra juste bien penser à moduler tes cotisations à 0 dans ton espace personnel URSSAF, sinon ils vont te demander une avance monstrueuse que tu devras peut-être batailler à te faire rembourser ensuite.
https://catherinephanvan.fr/liens-utiles
 
Uraeus Zahato
   
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Uraeus Zahato  /  Tycho l'homoncule


OK, merci beaucoup pour vos réponses, ça s'éclaircit =)
Très intéressant Lylle, ce que tu dis sur la forme d'économie, j'avais pas tout à fait vu les choses comme ça. Surtout que jusque-là, j'avais plutôt l'image que oui, faut tout déclarer, mais dans les faits, comme on déclare manuellement, le fisc s'en fout que tu récupères 3 euros par-ci par-là. Mais avec leur automatisation à tout va, on est fichaes de partout ! C'est bien un gouvernement de droite ça, aller faire chier les gens lambda qui gagnent des cacahouètes au lieu d'aller taxer les milliardaires ! Tout ça me fait vomir. Par conséquent, je me demande si ça vaut vraiment le coup de continuer à s'autoéditer… Continuer à écrire, oui, parce que c'est comme respirer, on peut pas s'arrêter (enfin, je sais pas vous, mais moi je peux pas). Mais continuer à diffuser nos œuvres, dans ces conditions ? Je trouve ça triste…
Tengaar, c'est possible que j'aie coché vite, le site des impôts est un peu pour moi comme le site de l'office de tourisme du Turkménistan : je pige pas grand chose, comme je parle pas la langue.
Eh ben, moi qui voulais revendre un paire de chaussures ce mois-ci, je crois que je vais faire ça à la mano ! Leur truc, ça va juste tuer les plateformes et favoriser le commerce noir…
Cath, trop dommage, je voulais continuer ma thug life XD
Non, plus sérieusement, j'y vois un énorme danger pour l'art, la création et la liberté : c'est-à-dire qu'avant, on ne reconnaissait pas l'autoédition, ni administrativement ni pécuniairement. Maintenant, on ne la reconnait toujours pas pécuniairement, mais administrativement, on vient la faire chier, histoire de bien la tuer et dissuader toutes les personnes lambda d'écrire. Autrement dit, pour être pro, faut être déjà pro. Super. Comment fermer le champ de la littérature à une oligarchie. Y a que moi que ça révolte ?
Oupsie, merci pour ton conseil Cath, bon bah je file dans mon espace Urssaf alors !
Ce que je comprends, c'est que j'ai clairement pas la même définition de "professionnel" que le fisc.
C'est incroyable, j'ai vu personne réagir sur les réseaux. J'étais quand même pas la seule personne pas déclarée, si ? (Bon après, déclarer 30 euros en 3 ans, eh oh, vous voulez que je déclare chaque fois que je respire pendant qu'on y est ?)
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Tengaar
   
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Pour la vente en ligne, les impôts vous permettent de faire de la revente jusqu'à 5000€ non imposable (hors électroménager et voiture). Ils considèrent qu'après, ça devient un business.
Pareil, si tu vends trois livres, oui, il faut déclarer mais ça fera vraiment peanuts sur tes impôts au final. Car je rappelle qu'on est pas imposé sur 100% des bénéfices mais juste sur une partie.

Le seul cas c'est si tu es en limite de tranche fiscal et du coup, ce qui dépasse sera plus taxé.

Par exemple, mettons qu'il y a 3 tranches une à 10 000€ imposée à 5%, une à 25 000€ imposée à 15% et une à 50 000€ imposée à 30% (oui je sais, c'est pas ça mais bref).
Mettons que tu gagnes 9 500€ par an, tu es imposée à 5% soit 9500*5% = 475€. Si tu vends des bouquins et que ton montant imposable (je crois que c'est 33% des revenus) est par exemple de 400€ (donc toi tu as gagné 1200 €) en plus, tu seras imposée sur 9900€ toujours à 5% soit 495€.
Mettons maintenant que tu es imposée à1500€ avec tes livres, tu seras imposée de 5% jusqu'à 10 000€ et 15% au-dessus : 9500 *5% + 500*5% + 1000*15% = 500 + 150 = 650€
Pareil quand tu dépasseras 25 000 € de revenus.
 
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Je suis bien contente que le sujet urssaf apparaisse car ça me turlupine aussi !

Mardi, j'ai reçu un courrier de l'Urssaf. Problème il était au nom d'une autre personne. Après avoir réfléchi toute la nuit, j'ai quand même appelé l'Urssaf. J'ai eu une personne adorable au téléphone (ça fait du bien) qui tout de suite m'a demandé si j'étais auteur. Ma réponse : Alors, oui mais c'est tout ressent et je ne me suis jamais déclarée chez vous... La dame prend mon numéro de sécu et me trouve bien en tant qu'auteur :
- Et bien, vous auriez dû recevoir un courrier mais il y a eu un bug et tout a été mélangé. Jetez le papier reçu et guettez votre boite aux lettres, vous allez recevoir votre courrier pour vous immatriculer chez nous.

Euh, j'avoue que j'ai gagné 6 euros l'année dernière avec ma maison d'édition, je n'avais pas prévu de le déclarer à l'urssaf (je n'y avais même pas pensé en fait). Donc il va falloir que je me déclare.

Pareil, c'est aussi la première fois que je devrais le mettre dans la déclaration d'impôts. Mon mari m'a dit de ne pas m'embêter pour la somme dérisoire mais comme j'aurai une somme un peu plus importante à déclarer l'année prochaine (j'espère autour de 120 euros) ainsi que l'année suivante, je préfère faire ça bien et être réglo dès maintenant.

Dans quelle case déclarez-vous ce que vous avez gagné ? (je n'ai pas de numéro de siret)
 
Lylle
   
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https://www.impots.gouv.fr/particulier/droits-dauteur Wink

Et si on a la flemme de cliquer (je suis la première à être flemmarde xD) :

Citation :
Lorsque ces produits sont intégralement déclarés par des tiers, ils sont imposables dans les mêmes conditions que les salaires (art. 93-1 quater du CGI).
Ces produits ne sont pas pré-remplis sur votre déclaration de revenus n° 2042.

En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus.

Si vous n’avez pas opté pour la déduction des frais réels, vous devez indiquer :

• aux lignes 1GF à 1 JF de votre déclaration des revenus n° 2042, le montant brut de vos droits d'auteur perçus en 2022.

Ce montant correspond :

– pour les assujettis à la retenue de TVA, au montant des droits d’auteur HT augmenté de l’évaluation forfaitaire des droits à déduction,

– pour les assujettis ayant renoncé à la retenue et soumis à la franchise de TVA, au montant des droits d’auteur net de taxe,

– pour ceux ayant renoncé à la retenue et dont les recettes excèdent les limites de la franchise de TVA, au montant des droits d’auteur TTC, diminué des cotisations obligatoires de sécurité sociale (le détail doit être précisé sur une note jointe).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sera automatiquement appliquée.

Là, je pense qu'il faut bien regarder le relevé de la maison d'édition ou leur passer un petit coup de téléphone pour leur demander des précisions ^^ n'ayant jamais été publiée, je n'en ai pas sous la main pour être plus précise dans ma réponse :p
 
Uraeus Zahato
   
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Uraeus Zahato  /  Tycho l'homoncule


J'ai passé la journée d’hier sur le sujet, c’était déjà nébuleux avant, ça l’est encore plus maintenant !
Ceci dit, je trouvais ça tellement abracadabrant que l’Urssaf immatricule des autoéditaes sur la base de leurs redevances Amazon que j’ai continué à fouiller, et je me demande si dans mon histoire d’immatriculation, Amazon n’aurait rien à voir du tout. Parce qu’un détail m’est revenu à l’esprit : un de mes anciens employeurs un peu véreux avait eu quelques années la bonne (non) idée de rémunérer son personnel en partie en droits d’auteur. Et je me demande si c’est pas lui qui est allé déclarer ça à l’Urssaf… Ce qui ferait que j’aurais une immatriculation en tant qu’artiste-auteur pour un boulot qui n’a rien à voir avec l’art, très peu avec l’aspect auteur, duquel j’ai démissionné y a plusieurs mois déjà et duquel je ne toucherai a priori plus rien puisque la rupture du contrat entraînait la rupture des droits d’auteur… et qui donc devrait sauter automatiquement dans 5 ans par absence de revenus.
Là où l’Urssaf et le site du service public manquent de clarté (plus que d’habitude), c’est qu’on ne sait pas exactement qui sont les diffuseurs, la vraie différence entre droits d’auteur et BNC, qui a déclaré quoi…
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Marybat
   
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Juste un petit mot pour dire que c'est en ce moment qu'il faut déclarer ses revenus à l'Urssaf artiste-auteur.
Je ne l'avais pas fait l'année dernière et j'avais reçu une sacrée cotisation à payer ! Plus de 1000 euros ! J'ai pu demander un étalement et donc, ne pas sortir d'un coup cette somme. Normalement, vu ce que j'ai déclaré pour 2022 (253 euros !) ma cotisation devrait être recalculée et je devrais être remboursée du trop versé. Ouf !
Bref, n'oubliez pas de déclarer vos revenus !
(sauf ceux qui ont la chance d'être payés par un éditeur : dans ce cas, c'est lui qui s'occupe de l'Urssaf)

 
Uraeus Zahato
   
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Uraeus Zahato  /  Tycho l'homoncule


J’ai enfin le fin mot de l’histoire !
C’était une fausse alerte, désoooo ! XS
Forcément, quand les informations sont envoyées au compte-goutte, par courrier, partiellement et dans le désordre…
Mais appeler au secours ici m’a quand même un peu aidé à comprendre ! ^^
Bon, eh bien, en fait, toute cette histoire n’a absolument rien à voir avec Amazon, l’autoédition ou même l’écriture !
Donc non, les plateformes ne déclarent pas à l’Urssaf. Vous pouvez déclarer vous-même, mais si vos revenus artistiques sont faibles (style moins de 100 euros à l’année), que vous avez une activité professionnelle principale par ailleurs qui vous rémunère au-dessus du SMIC et pour laquelle vous cotisez déjà à la Sécurité sociale et tout le tintouin, bon, pas la peine de vous entortiller le cerveau avec l’Urssaf, on déclare pas les 20 euros qu’on récupère en revendant sa vieille paire de chaussures sur Internet, hein =) En revanche, si vous commencez à vendre régulièrement, à récupérer plusieurs centaines ou milliers d’euros à l’année… bon, bah là on va déclarer. D’autant plus si votre activité artistique est votre seule activité.
Dans mon cas, c’était simplement un de mes anciens employeurs qui avait fait une déclaration pour des droits d’auteur de… journaliste, eh oui, encore un micmac administratif bien sympa, situation complètement exceptionnelle dans le premier sens du terme, toute fraîche en plus car ça date de seulement 2019 cette affaire. Si par hasard, d’autres journalistes traînent sur le forum et sont dans le même cas, j’ai trouvé les bonnes infos. Mais bon, j’imagine que vous avez déjà pris l’initiative de vous renseigner Wink Moi j’avais quitté le milieu, alors je m’attendais pas à en entendre parler de nouveau…
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Cosmos
   
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Cosmos  /  Autostoppeur galactique


En passant les journalistes ne sont pas censés être payés en droits d'auteur, mais en pige salariale... je suppose que ça lui coûtait moins cher en cotisations. Rolling Eyes
 
Nonocro
   
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Nonocro  /  Début de partie


Bonjour zahato, je suis dans la même situation que vous. Voulez-vous dire que ce nest pas la peine de s´inscrire à l´urssaf des artistes auteurs ? Ou bien cela reste obligatoire même si on n´a pas de revenu ?
 
   
    
                         
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