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Kim Galé
   
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Kim Galé  /  Tycho l'homoncule


Bonjour,

Je n'ai jamais reçus de papier de l'Urssaf. J'ai juste sur mon récapitulatif des droits d'auteur, avec la ligne URSSAF retirer par ma ME. Et je déclares les DA aux impôts...
Du coup je dois me déclarer en plus à l'URSSAF?

J'ai un emploi qui me plait je ne compte pas en changer... écrire est une passion comme pour d'autre faire du sport en pro ou en semi-pro...
Du coup est-on obligé de demander le statue d'artiste-auteur?
Les cotisations sont payés, les impôts aussi, et le Job officiel et principale paye le reste...
Parce que toute la lecture m'a plutôt donnée l'impression d'entrée dans la maison des fous d'Asterix... et me donne juste envie de ne pas y entrée Smile

Code:
Emma Sages :Oui, normalement, un fonctionnaire est tenu d'informer sa hiérarchie sauf pour la production d'oeuvres de l'esprit qui s'exerce librement : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038923251/


Comme toi je tiens à garder les deux pans de ma vie séparés. Je ne compte pas le crier sur les toits et encore moins sur mon lieu de travail...
Sans être fonctionnaire, je n'ai pas trouvé d'obligation d'information du patron à ce sujet... peu importe l'emploie exercer...

 
Imoen
   
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Imoen  /  Tapage au bout de la nuit


Kim Galé a écrit:

Je n'ai jamais reçus de papier de l'Urssaf.  J'ai juste sur mon récapitulatif des droits d'auteur, avec la ligne URSSAF retirer par ma ME. Et je déclares les DA aux impôts...
Du coup je dois me déclarer en plus à l'URSSAF?

Oui, tu dois malgré tout faire une déclaration annuelle à l'Urssaf. Il suffit de créer son compte en ligne sur leur site. Normalement la déclaration est préremplie donc c'est très rapide. Avantage non négligeable : comme tu es salariée en parallèle, tu peux demander le remboursement des cotisations vieillesse.

Kim Galé a écrit:

J'ai un emploi qui me plait je ne compte pas en changer... écrire est une passion comme pour d'autre faire du sport en pro ou en semi-pro... Du coup est-on obligé de demander le statue d'artiste-auteur?

J'ai aussi un boulot à temps plein et je ne compte pas non plus en changer. Tu n'as pas l'obligation de demander un numéro Siren, ni de payer des cotisations Urssaf puisque tes éditeurs précomptent les cotisations et charges sociales. Mais tu dois néanmoins faire la déclaration annuelle à l'Urssaf. D'ailleurs, ne tarde pas, la date limite de déclaration expire mi-juin.
https://www.juliettesachs.fr/
 
Kim Galé
   
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Kim Galé  /  Tycho l'homoncule


Code:
Avantage non négligeable : comme tu es salariée en parallèle, tu peux demander le remboursement des cotisations vieillesse.
=> je ne pense pas que cela fonctionne dans mon cas.

Par ailleurs pour la date de la mi-juin, je crains que je sois déjà en retard le roman à été publié en 2019... Vue que je ne savais pas et que je viens de découvrir le truc, par pure hasard.... donc je ne suis plus à quelque moins près je crois... SI?
Un oublié certainement des éditeurs de me prévenir... Bref, du coup, je pense que je vais devoir les contacter directement pour les marches a suivre...
Cela va être galère à contacter tout ça.... frrrr
 
Enirtourenef
   
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Enirtourenef  /  Guère épais


Normalement tu peux avoir recours au "droit à l'erreur" avec les impôts. Mais plus tu attends, plus tu seras "fautive". Si tu dis aux impôts "on ne m'a pas informée, je viens de le découvrir" c'est toujours mieux que "je le sais depuis 7 mois mais je ne pensais plus être à quelques mois près".
 
Kim Galé
   
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Kim Galé  /  Tycho l'homoncule


Non non les impôts c'est déjà fait... eux je suis en règles.
Je parle de l'URSSAF... c'est chez eux que si j'ai bien compris je devais m'inscrire personnellement et je ne l'ai pas fait étant dans l’ignorance...
 
Enirtourenef
   
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Enirtourenef  /  Guère épais


J'ai vérifié, le droit à l'erreur est bien étendu à l'URSSAF, c'est écrit noir sur le blanc sur le site de l'URSSAF ! Smile
 
Kim Galé
   
    Autre / Ne pas divulguer
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Kim Galé  /  Tycho l'homoncule


Super merci... je vais essayer de m'y atteler cette semaine
Pour le moment comme je ne suis pas affilier je n'arrive pas à les contacter par mail... comme dit je sens que cela va être le parcours du combattant encore... souhaitez moi bonne chance...


Je reviens pour donné des nouvelles... alors après avoir appeler l'Urssaf, fait une partie des démarches, dû appeler les impôts, pour des renseignements. Ces dernier qui auraient souhaité me faire recontacter l'URSSAF parce que c'était à eux de me donner ces informations là... après avoir négocier, appeler un autre service... Bref j'ai pue faire ma déclaration... qui sera traiter dans les 6 semaines, ou je devrais déclarer alors ma situation particulière pour payer les arriérés des cotisations...
Je suis à la moitié du parcours... et je suis bien contente d’avoir eu des personnes plutôt professionnelle et certaines sympathiques au téléphone. ouf!
 
Caliria
   
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Caliria  /  Tycho l'homoncule


Des choses intéressantes sur ce topic, merci beaucoup pour le travail fourni !

Je rebondis sur le statut d'artiste auteur et de l'information à l'employeur : pour ceux qui sont salariés, non fonctionnaires, avez-vous une clause d'exclusivité ?
J'en ai une, ça va poser problème pour être publiée, non ?


J'ai trouvé ceci qui y répond un peu mais j'aimerais avoir vos retours d'expérience :

https://www.artfordplus.com/salarie-et-artiste-auteur-ce-quil-faut-savoir
Cette clause d’exclusivité n’est valable que si

- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
- elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié 
- elle est proportionnée au but recherché, c’est-à-dire à l'importance du préjudice économique prévisible si le salarié exerçait une autre activité.

Cette disposition est vivement critiquée car elle ne respecte pas votre liberté de travail.

Néanmoins, vous pouvez déroger à cette clause en obtenant l’autorisation d’exercer votre activité artistique avec un accord écrit de votre employeur.


Du coup a priori pas de risque de préjudice pour l'entreprise dans mon cas, je suppose que je peux expliquer la situation et demander à mon patron un document indiquant que malgré cette clause, il m'autorise à exercer cette activité d'autrice à côté, juste pour être au clair avec eux.

Imoen a écrit:


Mes ME déclarent à l'Urssaf les cotisations précomptées. Ma déclaration Urssaf est donc préremplie. J'ai juste à la valider. Je précise que je déclare mes revenus en traitement et salaires et pas en BNC.
Du coup, d'après ce site https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/comment-remplir-sa-declaration-fiscale-impots-bnc/

tu déclares en TS car tu n'as aucune rentrée d'argent liée à ton activité d'artiste auteur autre que les DA versées par la maison ?
Si tu fais des salons ou dédicaces, et ventes d'exemplaires que tu as achetés à la maison à prix promo, ça marche comment, vu que c'est toi qui les vends ? tu touches ici plus que les DA que tu touches par la ME, ce n'est pas eux qui vont te les verser, donc ça rentrerait dans le cadre des BNC si je suis bien ?

Et dans ce cas là, c'est toi qui déclare ce que tu as touché puisque ça ne sont pas des DA qui passent par la ME ?
 
Ahlem
   
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Ahlem  /  Petit chose


C'est chouettement génial de trouver ces infos ici !
Quelques autres questions :

Je suis déjà affiliée à l'URSSAF pour une auto-entreprise en libéral. Est-ce que ça change quoi que ce soit ?

Nuity a écrit:

Vous êtes édité en France avec une ME française. Cette dernière s'occupe de la paperasse vous allez recevoir un papier de l'URSSAF. Il faut valider votre compte et la déclaration de votre ME. Cette partie là concerne vos cotisations sociales.

Et la ME se charge donc de nous déclarer en artiste auteur, il ne reste qu'à confirmer ?
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