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Paige_eligia
   
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Paige_eligia  /  Tapage au bout de la nuit


Suite à deux soirées intensives de recherches sur un nombre de sites démesurés, je n'ai pas trouvé de topic à déterrer sur le sujet ici, si ce n'est des questions personnelles (ou alors j'ai tapé les mauvais mot-clefs) Je me dis que si je peux épargner à quelqu'un de faire autant de recherches cyclops J'aimerai aussi savoir si j'ai quelqu'un s'y connait et pourrait infirmer/confirmer mes propos.

Donc voici ce que j'ai trouvé, tel Astérix et Obélix dans l'administration gauloise.

Il est inutile de créer une micro-entreprise avec le statut artiste-auteur actuel.

1) L'ursaff limousin gère les artistes auteurs.
Deux choix s'offrent à vous
- passer par les traitements et salaire TS, qui sont déclarés par un tiers (maison d'édition par exemple)
- déclarer en bénéfices non commerciaux BNC, tant que votre chiffre d'affaire est inférieur à 70.000€ (autant dire qu'à moins d'écrire un best-seller, ça convient à beaucoup de personnes)

Je n'ai pas creusé le premier cas, je me dis qu'une ME devrait informer et déclarer judicieusement son auteur.

Dans le deuxième cas, j'ai tourné en rond un moment car pour s'inscrire à l'ursaff limousin il vous faut un code d'activation envoyé par courrier.

2)BNC
Il faut en fait s'inscrire au centre de formalité des entreprises CFE, ce qui donne un numéro SIRET et un code APE à inscrire sur les factures
Ensuite l'Agessa et la Maison des artistes vous valide
Puis l'ursaff limousin vous donne un numéro d'immatriculation. Ce qui vous permet de vous inscrire avec ce fameux code d'activation.

3)CFE
J'ai démarré le test. On vous demande entre autre un numéro d'enseigne, votre choix au sujet du précompte des cotisations et vos choix fiscaux.

4)Choix fiscaux
Le site du CFE nous renvoie à la notice 974 sur le site des impots. Je ne l'ai jamais trouvé. Si ce n'est un document que tout était expliqué dans la notice 974 (je peux les frapper comme dans Astérix ?)
J'ai finalement trouvé l'information sur la ligue des auteurs pros (suis-je bête j'aurais dû commencer par là), qui détaille tout ce que je viens d'expliquer au-dessus.
Donc si vous n'avez pas déclarer plus de 42.900€ l'année passée, votre TVA est en franchise de base, ce qui veut dire que : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, ni n'en reversez à quelqu'un d'autre.

Choix cornélien : et si vous éditez en ME et en AE ? vous pouvez déclarer ce que vous avez perçu d'une ME en TS et votre AE en BNC, ou tout mettre en BNC. Si j'ai bien compris, c'est une petite case dans la déclaration des impôts, où vous devez indiquer vos recettes.

5)Cotisations sociales
Dans le cas où vous n'avez pas déjà un autre métier salarié, il est possible d'être couvert par le statut d'artiste auteur. Je n'ai absolument rien compris à cette histoire de précompte des cotisations et pourtant j'ai relu trois fois. J'ai envoyé un mail à la ligue des auteurs pro pour qu'ils m'expliquent.

:flower:
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Flora
   
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Flora  /  Serial Constance killer


Super, Paige, merci pour ce boulot de synthèse !

Je saute sur l'occasion de jeter une bouteille à la mer : est-ce que certains de vous éditent dans des maisons d'édition (à compte d'éditeur) basées à l'étranger ? Comment vous procédez pour déclarer vos droits d'auteur ? Y a-t-il des changements liés aux dernières évolutions du statut d'artiste-auteur ?

Selon une amie auteure et les impôts, c'est juste une case à remplir sur ma déclaration annuelle, mais ça me semble trop simple xD


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Tengaar
   
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Si tu as un mail des impôts qui te dit "il faut faire comme ça", ma foi, je pense que ça suffit Laughing
 
Flora
   
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Flora  /  Serial Constance killer


Sincèrement, ils n'avaient pas trop l'air au courant Laughing Genre j'expliquais que j'allais être publiée en 2021, et ils me disaient que du coup, comme j'allais percevoir ces sommes en 2020 (?!), ça devrait apparaître sur ma déclaration de 2021.


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Donc avant que RB soit racheté par Bookmarks c'était une ME Belge et j'avais appelé les impôts qui m'avait en effet dit de juste le déclarer dans la case droit d'auteur des impôts.

Maintenant qu'il y a eu rachat la ME fait la déclaration directement à l'Urssaf qui m'envoie des papiers de temps en temps pour que je valide la déclaration.

Je remet quand même la discussion des impôts:

Citation :
En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Vous devez, au choix :

déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF de la déclaration de revenus n°2042 le total de vos droits d'auteur diminués des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, et éventuellement de la TVA nette versée (si vous avez choisi la déduction forfaitaire de vos frais et êtes soumis au régime de la retenue en TVA) ;
déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF de la déclaration de revenus n°2042 le montant brut de vos droits d'auteur TTC et cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %.
Vous pouvez également opter pour l'imposition de ces produits au régime des bénéfices non commerciaux. Cette option est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée ainsi que pour les deux années suivantes.
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C'est effectivement tout de suite plus clair Laughing
 
Paige_eligia
   
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Paige_eligia  /  Tapage au bout de la nuit


Ils sont rigolos avec leurs cases, sans le truc sous le nez on ne sait pas de quoi ça parle xD

Mais je pense que ça doit être en premier les cases traitements salaires, ou les cases BNC.
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Donc en gros de ce que j'ai compris des sources officiels du gouvernement

Vous êtes édité en France avec une ME française. Cette dernière s'occupe de la paperasse vous allez recevoir un papier de l'URSSAF. Il faut valider votre compte et la déclaration de votre ME. Cette partie là concerne vos cotisations sociales.
Pour les impôts vous remplissez la partie en TS avec le chiffre fournis par l'URSSAF après les cotisations sociales donc.

Votre ME est à l'étranger. Il faut vérifier la convention fiscale entre le pays de la ME et la France. Pour certains pays vous n'avez pas de cotisations sociales à payer car c'est le pays de la ME qui prime.
Dans ce cas il faut aussi déclarer en TS en remplissant trois cases (en gros le montant global, le montant de l'impôt du pays ou se trouve la ME et le montant pour la France).

La ME se trouve dans un pays sans convention fiscale il faut déclarer en BNC.
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