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 Droit de préférence

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KattEvans
   
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KattEvans  /  Barge de Radetzky


Il se passe que ton manuscrit va végéter en attendant que la clause prenne fin (soit parce que la durée de la préférence est terminée, soit parce que t'as pu refiler les 5 manuscrits exigés par le contrat). C'est hyper cruel xD Enfin dans le cas où ton éditeur a bien stipulé être intéressé. S'il en veut pas, t'es totalement libre d'aller proposer le manuscrit ailleurs, je suppose. Mais y a peut-être moyen de négocier si vous ne parvenez pas à un accord, ça dépend de l'éditeur j'imagine.
Je pense comme toi, je trouve que c'est assez illogique, mais c'est une pratique qu'on a déjà vue dans l'édition et qui continue à être utilisée. Et certains éditeurs pas hyper honnêtes font juste chier le monde avec ça et piège parfois de jeunes auteurs naïfs et prometteurs... J'ai connue des auteurs que ça bloque encore... Mais ça se fait plus rare je trouve !
 
Tiphs
   
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Tiphs  /  Tapage au bout de la nuit


paty a écrit:

S'il veut le manuscrit mais qu'on ne trouve pas accord au niveau du contrat alors il se passe quoi ? je vais attendre ad vitam eternam quoi ? la fin de la clause de préférence. A quoi ça sert puisque de toute évidence maintenant ou après, il n'aura pas le manuscrit pour autant si le contrat n'est pas signé et ne convient pas à l'auteur. Lui non plus ne pourra pas l'éditer. Donc à part faire chier son monde, il gagne rien de plus non plus.
La clause devient caduque pour ce roman. Pas pour les suivants, mais pour celui-là oui.

Pas du tout. La clause de préférence ne devient caduque que si le contrat présente des failles juridiquement parlant (c'est alors le contrat qui est caduc, pas seulement la clause). Là, il n'y a pas de contrat de signé pour le roman dont tu parles : c'est au mieux un refus si ton éditeur le décide, mais si c'est toi qui refuses le contrat, ce roman ne compte même pas parmi les 2 refus successifs nécessaires ! Vu que l'éditeur était intéressé. C'est vicieux, hein ?

Donc effectivement, si vous ne parvenez pas à un accord, tu vas poireauter avec ton roman et oui, ton éditeur peut faire chier son monde s'il le souhaite : tu as signé, donc tu approuves, il fallait te renseigner avant malheureusement parce qu'à ce stade il n'y a rien à faire à part se conformer au contrat ou réussir à trouver un terrain d'entente.

Tu es donc bloquée : soit tu négocies avec ton éditeur qu'il te rende ta liberté, soit tu attends 5 ans sans rien faire pour que la clause soit levée, soit tu présentes d'autres manuscrits jusqu'à ce que ça passe.

La clause de préférence est abusive, mais elle est légale : tu ne peux pas la contourner comme ça, même si elle est franchement dégueulasse.
http://www.tiphs-art.com/
 
Valéry K.
   
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Valéry K.  /  Hé ! Makarénine


Tiph a très bien répondu : j'ai bien peur que tu sois hélas bloquée pour tes suites et préquelles autour de ton roman.
La réponse des copines interrogées a justement été celle-ci : s'il s'agit d'un roman totalement différent, dans un autre genre, avec un autre type de publication... changer les modalités du contrat pourrait être négocié. Là, vu qu'il s'agit de romans entrant dans le même cadre, du même type, ça parait très difficile de justifier une rupture de cette clause pour motif que ton éditeur veut appliquer aux romans suivants les mêmes conditions de contrat que celles que tu as acceptées pour la signature du premier.
Du coup, pour rompre les obligations que tu as avec ton éditeur, je ne vois qu'une voie, perso : prendre un avis juridique, bien exposer tous les faits, montrer le contrat... et voir avec cet avis ce qu'il peut être fait (ou bien harceler ton éditeur jusqu'à ce qu'il cède : il est arrivé que des auteurs réussissent des ruptures de contrat ainsi, mais alors bonjour la réputation derrière dans le milieu : c'est le genre de choses qui circule très vite et laisse une étiquette à la personne - c'est donc à gros risque, aussi).
http://www.baran-tiefenbrunner.com/
 
Rodolphe m
   
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Rodolphe m  /  Tycho l'homoncule


Normallement avec la clause de pref, il doit y avoir une phrase spécifiant si les prochains contrats reprendront les mêmes % ou s'ils seront renégociable. Sache aussi que si le genre de roman n'est pas précisé cela peut faire sauter la clause. Normallement l'éditeur indique si ça concerne, la fantasy, la romance, le polar, ect...

Je te conseille de lire ce doc de la société des gens de lettres :
https://www.sgdl.org/juridique/contrats/contrat-d-edition
 
MorganeTryde
   
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MorganeTryde  /  Magicien d'Oz


Bonjour à tous !
Je me permets d'intervenir ici afin de vous demander votre aide/avis.
J'ai malheureusement signé une clause de préférence pour mes romans mais je crois que celle-ci est illicite. J'aimerais que vous me confirmiez que celle-ci l'est bel et bien.
Voici ce qui apparaît dans le contrat d'édition de mon dernier roman publié dans la ME :

L'auteur accorde à ***, qui l'accepte, un droit de priorité exclusif pour la distribution du titre.
L'auteur s'engage ainsi à proposer en priorité à *** la distribution des prochains tomes de ce titre ainsi que ses prochains manuscrits à venir.
*** disposera d'un délai de 3 mois, à compter de la réception de la proposition de l'auteur, laquelle devra être suffisamment précise et détaillée, pour faire connaître par écrit à l'auteur sa décision d'exercer ou non son droit de priorité. A défaut de réponse dans ce délais, *** sera réputé avoir renoncé à son droit de priorité.
Pour le cas où *** déciderait d'actionner son droit de priorité, les Titres seront publiés par *** à titre exclusif, selon les termes et conditions du Contrat.


Dans cette clause, il n'y a aucune limite de temps suggérée, ni aucun genre littéraire précisé.

Qu'en pensez-vous ?
http://jecrisunlivre.com/
 
Silence écrit
   
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Silence écrit  /  Péril 666


Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'une clause illicite ne peut de toute façon pas t'engager. Elle n'a aucune valeur.

Je laisse à présent la parole à d'autres que moi qui sauront dire si ladite clause est légale ou non. :mrgreen:
http://silenceecrit.wordpress.com
 
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Invité  /  Invité


Totalement abusif.

Je cite le site des Editions Humanis qui par ailleurs regorge de conseils pour les auteurs :

Citation :
La loi interdit à l’éditeur d’acquérir des droits sur vos prochains livres. Les éditeurs ont contourné cette loi en demandant aux auteurs de signer un « pacte de préférence » leur accordant la priorité pour l’édition de leurs œuvres. Devant cette pratique, les lois actuelles (article L. 132-4 du CPI) déclarent cette clause nulle si elle ne respecte pas les conditions suivantes : 1- La clause doit se limiter à un ou deux genres nettement déterminés et mentionnés dans le contrat. 2- L’effet de la clause est limité pour chaque genre, à cinq œuvres nouvelles au maximum, à compter de la signature du contrat d’édition conclu pour la première œuvre ou à la production de l’auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter de cette date. La plupart des contrats précisent que les œuvres nouvelles couvertes par le pacte seront éventuellement publiées par l’éditeur « dans les mêmes conditions » que celles du contrat déjà signé. Il faut biffer ce « dans les mêmes conditions » et y substituer « dans des conditions à déterminer d’un commun accord », ce qui vous permettra de formuler ultérieurement de nouvelles exigences propres à décourager votre éditeur si vous ne souhaitez plus travailler avec lui.

Source : http://www.editions-humanis.com/mefiez-vous-contrat.php

La clause de ton contrat est donc nulle.
 
MorganeTryde
   
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MorganeTryde  /  Magicien d'Oz


Merci pour vos réponses ! Effectivement, je me suis basée sur le site d'Humanis pour supposer que cette clause était nulle, mais je n'en étais pas certaine à 100 %.

Autre question, du coup : pensez-vous que je doive informer ma ME de ce que je compte faire de mon prochain roman (en lui précisant bien que je ne compte pas le leur soumettre) ? Ou, au contraire, faire comme si je ne lui devais rien et lui laisser la surprise de voir mon roman paru dans une autre ME ?
http://jecrisunlivre.com/
 
Tiphs
   
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Tiphs  /  Tapage au bout de la nuit


Moi je te conseillerais de le prévenir, par recommandé avec accusé de réception, histoire d'en garder une trace en cas de problème. En disant qu'au vu de la clause de préférence nulle pour [liste des raisons et citation de la loi concernée], tu as décidé de ne pas poursuivre ta collaboration avec la ME et ne leur proposera pas tes prochains textes.

Le mieux serait de trouver un modèle de lettre (il doit en exister quelque part) pour que ça sonne un minimum crédible, voire que tu puisses consulter un juriste qui pourra t'aider à faire ça vraiment correctement.
http://www.tiphs-art.com/
 
MorganeTryde
   
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MorganeTryde  /  Magicien d'Oz


D'accord, merci beaucoup pour ta réponse Tiphs Smile
http://jecrisunlivre.com/
 
Saya
   
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Saya  /  Tycho l'homoncule


Hello !

Je rebondis sur le sujet.

Que pensez-vous de celui-ci ?

(XXXX = éditeur)

Citation :
L’auteur s’engage ainsi à proposer en priorité à XXXXX la distribution des prochains tomes, spin-off, bonus ou qui serait en rapport avec ce présent titre.
L’auteur s’engage à proposer en priorité à l’éditeur ses futurs ouvrages correspondant à la ligne éditoriale de la maison d’édition et ce dans la limite de 5 ans.
L’auteur doit donc transmettre obligatoirement son manuscrit en priorité à cet éditeur, qui dispose d’un délai de trois mois pour faire connaître sa décision quant à la publication du nouvel ouvrage. Pour le cas où XXXXXX déciderait d’actionner son droit de priorité, les titres seront publiés par XXXXXXXX à titre exclusif, selon les termes et conditions du Contrat.
Si l’éditeur refuse successivement cinq manuscrits présentés par l’auteur, celui-ci ne sera alors plus lié par la clause de préférence, et pourra transmettre ses futurs manuscrits à d’autres éditeurs en toute liberté.

*Le titre de ce présent contrat ne doit pas figurer sur les plates formes d'écriture libre, ni être publié en autopublication.
 
Livia K.
   
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Livia K.  /  Pour qui sonne Lestat


Citation :
L’auteur s’engage ainsi à proposer en priorité à XXXXX la distribution des prochains tomes, spin-off, bonus ou qui serait en rapport avec ce présent titre.
Ça c'est totalement normal : l'éditeur s'assure qu'il aura la suite ou autres (spin-off) de ton roman. C'est très classique et bon, facilement compréhensible.

Citation :
L’auteur s’engage à proposer en priorité à l’éditeur ses futurs ouvrages correspondant à la ligne éditoriale de la maison d’édition et ce dans la limite de 5 ans.
Ça... les clauses de préférence sont encore assez fréquentes. Par contre, 5 ans !!!! C'est beaucoup trop. Et 5 refus avant que la clause ne disparaisse... trop aussi !!! Donc à négocier absolument.
Si tu peux essayer de supprimer celle-la, tente. Sinon, il faut vraiment la réduire la durée. Ou même parler en nombre de manuscrits plutôt uniquement.
Cette clause dans certains contrats mentionnent également des genres, ce qui est un peu mieux. Genre tu dois leur soumettre uniquement tes textes de romance ou SF ou autre. Si tu peux ajouter ça pour être un peu plus libre...
Mais bon, le mieux, c'est la suppression.
https://lessencedeschimeres.wordpress.com/
 
s.tupido
   
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s.tupido  /  Gloire de son pair


J'ai une question bête : qu'est-ce qui empêche de pondre plusieurs nanars en sachant que ça ne peut qu'être refusé par l'éditeur, pour mettre fin à la clause de préférence plus rapidement ?
Je suis peut-être tordu, mais dans le cas où un auteur se ferait piéger par un éditeur peu scrupuleux, ça me paraîtrait être une bonne alternative.
https://edewilmer.wordpress.com/
 
Livia K.
   
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Livia K.  /  Pour qui sonne Lestat


Bah, parce que pondre des nanars de 60 ou 80 000 mots, ça prend énormément de temps. Et les gens ont rarement de temps à perdre, surtout quand ça se compte en mois.
https://lessencedeschimeres.wordpress.com/
 
paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


Deux raisons S.Tupido
1/ parce que si l'éditeur les publie pour te faire chier, c'est toi qui fracasse ton image auprès des lecteurs (si tu rapportes de l'argent car grosse fanbase, il publiera n'importe quel torchon )
2/ perdre autant de tps à ça, c idiot.
http://jeunesecrivains.superforum.fr/t36114-creations-infographi
 
   
    
                         
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