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 Droit de préférence

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paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


Bonjour à tous.

J'ai une question sur le droit de préférence.

Rappel :
Les contrats d’édition peuvent comporter une clause dite de préférence, par laquelle l’auteur s’engage à proposer en priorité à l’éditeur ses futurs ouvrages d’un genre clairement déterminé au contrat, et ce dans la limite de 5 ouvrages ou dans la limite de 5 ans.
L’auteur doit donc transmettre obligatoirement son manuscrit en priorité à cet éditeur, qui dispose d’un délai de trois mois pour faire connaitre sa décision quant à la publication du nouvel ouvrage.
Si l’éditeur refuse successivement deux manuscrits présentés par l’auteur, celui-ci ne sera alors plus lié par la clause de préférence, et pourra transmettre ses futurs manuscrits à d’autres éditeurs en toute liberté.
src : SGDL

Qu'en est-il si le manuscrit est accepté par l'éditeur ? L'auteur peut-il renégocier son contrat, voire le refuser s'il ne lui convient plus ? Un droit de préférence n'est pas un droit d'exclusivité. L'auteur n'a pas pour obligation de signer impérativement avec cet éditeur. C'est juste un droit de regard, non ?
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KattEvans
   
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KattEvans  /  Barge de Radetzky


L'auteur n'a pas pour obligation de signer avec l'éditeur mais il me semble qu'il ne pourra pas proposer le manuscrit à une autre ME si l'éditeur lui a confié être intéressé...
Sinon l'auteur s'expose à des ennuis puisqu'il ignore sciemment la clause de préférence...
Et mettre fin à un contrat ou le renégocier après signature c'est complexe et généralement je pense que l'auteur est perdant :/ En fait le mieux, c'est de négocier avant et de virer le droit de préférence du contrat avant de le signer. Ou de ne pas signer du tout. Une maison d'édition qui y tiendrait absolument n'est pas des plus honnêtes je trouve... C'est comme emprisonner sa poule aux oeufs d'or et s'assurer qu'elle ne se barre pas voir ailleurs si elle y est :')
En tout cas ça fait partie des clauses contre lesquelles on met les jeunes auteurs en garde donc ce n'est sûrement pas pour rien Very Happy
 
paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


" mais il me semble qu'il ne pourra pas proposer le manuscrit à une autre ME si l'éditeur lui a confié être intéressé..."
=> c'est où que c'est dit ? Il ne l'a pas ignoré, il n'a juste pas trouvé un accord pour rempiler. Donc tu peux tjs faire acter que la pref sur cette ouvrage n'a pas abouti
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Valéry K.
   
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Valéry K.  /  Hé ! Makarénine


Bonne question ! Avec laquelle je me suis bien pris la tête au début moi aussi, donc je peux te répondre au moins sur le deuxième point :

Citation :
Un droit de préférence n'est pas un droit d'exclusivité. L'auteur n'a pas pour obligation de signer impérativement avec cet éditeur. C'est juste un droit de regard, non ?
Et si, c'est un droit d'exclusivité. Ca m'avait bien agacée au début parce que je l'avais aussi compris comme "droit de regard" or non : si l'éditeur dit suite à ce "regard" qu'il veut signer ce manuscrit, l'auteur n'a pas le droit de le signer avec quelqu'un d'autre : c'est lui qui a l'exclusivité sur ce contrat.
Par contre, du coup, pour ça :
Citation :
Qu'en est-il si le manuscrit est accepté par l'éditeur ? L'auteur peut-il renégocier son contrat, voire le refuser s'il ne lui convient plus ?
Effectivement, c'est plus complexe... Est-ce que, si l'éditeur dit "je veux le signer", l'auteur peut dire "oui mais alors je veux tel pourcentage" ? Et si oui, que se passe-t-il si l'éditeur ne veut pas accepter cette condition ? Je n'en ai aucune idée. Mais je connais des filles bien plus au jus que moi à ce sujet, tu veux que je leur pose la question ? C'est pour toi ou pour quelqu'un de ta connaissance, du coup ?
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paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


Oui je veux bien, Valéry. C'est un cas qui en intéresserait un bon paquet à mon avis lol.
Car finalement, les modalités sur cette clause ne sont pas très claires.

Chez les éditions Humanis, ils précisent que : " La plupart des contrats précisent que les œuvres nouvelles couvertes par le pacte seront éventuellement publiées par l’éditeur « dans les mêmes conditions » que celles du contrat déjà signé. Il faut biffer ce « dans les mêmes conditions » et y substituer « dans des conditions à déterminer d’un commun accord », ce qui vous permettra de formuler ultérieurement de nouvelles exigences propres à décourager votre éditeur si vous ne souhaitez plus travailler avec lui. "
=> si dans la clause rien n'est écrit au sujet des conditions alors la négociation du contrat est possible ( bénéfice du doute, qui ne dit pas laisse  tout possible ! )

=> par ailleurs, si tu auto-édites, tu ne le fais pas signer à un tiers, tu le gardes pour toi lol ! dans ce cas, es-tu vraiment en faute ?
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Valéry K.
   
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Valéry K.  /  Hé ! Makarénine


Oui, c'est la clause pourrie par excellence, parce que rien n'est clair derrière quant à ses modalités d'application...
Je demande ! Je te re-dis ça. Pour l'auto-édition, ceci-dit, je suis sure que ce n'est pas possible non plus. Mais je pose aussi la question. Je te re-dirai. Smile
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paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


ok super. Merci.
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Tiphs
   
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Tiphs  /  Tapage au bout de la nuit


La clause de préférence stipule les causes qui mèneraient à son abrogation : dans ton cas, c'est si "l’éditeur refuse successivement deux manuscrits présentés par l’auteur".  

Si tu n'as pas réussi à trouver de terrain d'entente avec ton éditeur pour publier ton roman malgré son intérêt, ton roman ne sera donc pas publié. Il s'agirait a priori d'un refus, mais ça ne te libère pas de ta clause, puisque l'éditeur doit en refuser… deux. Successivement, en plus.
Tu n'as plus qu'à ranger ton roman dans un tiroir en attendant d'être libérée délivrée, soit quand tu auras publié cinq livres chez lui, soit quand il t'en aura refusé deux à la suite (cette histoire de "successivement" est tellement abusée).

D'où le fait que la clause de préférence, ça pue.

Sinon, il te reste toujours le moyen de renégocier ta clause lors du prochain contrat : si l'éditeur est réglo, chaque nouveau contrat comporte un décompte du nombre de romans prisonniers de la clause de préférence. 4 dans le premier contrat, 3 dans le deuxième, etc. Tu peux toujours essayer de discuter avec ton éditeur, mais il vaut mieux avoir des arguments en béton (de mauvais chiffres de vente par exemple, mais c'est pas super flatteur). Mais c'est pas impossible.
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paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


Tiphs a écrit:
La clause de préférence stipule les causes qui mèneraient à son abrogation : dans ton cas, c'est si "l’éditeur refuse successivement deux manuscrits présentés par l’auteur".  

Si tu n'as pas réussi à trouver de terrain d'entente avec ton éditeur pour publier ton roman malgré son intérêt, ton roman ne sera donc pas publié. Il s'agirait a priori d'un refus, mais ça ne te libère pas de ta clause, puisque l'éditeur doit en refuser… deux. Successivement, en plus.
ça ne me libère pas de la préférence, mais me libèrerait du 1er roman soumis selon cette clause.
Si le droit de préférence est dans le cas de suites et préquelles par exemple, tu peux négocier ton contrat, ne pas trouver un accord et donc voir ta suite ne pas aboutir chez eux. Si derrière, tu proposes encore une suite ou une préquelle, il est soumis également à la clause, mais comme pour la 1ere fois, la renégociation ne peut ne pas aboutir et là, on est libre de récupérer ses droits dessus aussi, non ?
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Tiphs
   
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Tiphs  /  Tapage au bout de la nuit


Ça t'en libère seulement s'il n'accepte pas ton prochain roman non plus. S'il accepte ton prochain roman, ça remet tout à zéro, vu qu'il faut "refuser deux romans successivement".

Dans le cas que tu expliques, tu annules simplement la clause de préférence, ça te permettrait de retrouver ta liberté pour proposer d'autres manuscrits ailleurs. Tu ne récupères pas tes droits sur ton livre déjà paru, vu que lui est bel et bien sous contrat.
Pour pouvoir récupérer tes droits sur ton livre, il faut rompre le contrat, et c'est pas toujours simple. Il faut que ton éditeur le veuille bien (rupture à l'amiable), trouver un éditeur intéressé par ta saga qui irait négocier le rachat de droits à ton ancien éditeur, ou chercher des failles dans le contrat qui le rendraient nul, en faisant appel à des juristes et tout le tintouin.
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paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


oui, pour la saga sur 1er contrat, oui seule la rupture est possible. C'est surtt sur les droits des suites et préquelles que je voudrais rien céder.
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KattEvans
   
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KattEvans  /  Barge de Radetzky


Du coup je crois que Tiphs et Valéry t'ont largement répondu et de manière beaucoup plus précise que moi Very Happy et ça confirme bien ce que je disais et qui semblait t'interroger en premier lieu. Si tu ne parviens pas à un accord de publication pour un roman avec ton éditeur alors que tu es sous clause de préférence, ton manuscrit ne peut pas trouver une place ailleurs (sauf après 2 refus consécutifs apparemment ou au bout des 5 ans ou des 5 livres publiés chez ce même éditeur) :')
C'est super cruel comme clause, d'où le fait qu'il ne vaut mieux pas signer un contrat s'il y en a un et que c'est une condition non-négociable ! J'espère que ça ne t'es pas arrivé, par ailleurs...
 
paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


Et justement non, Kattevans.
La porte reste ouverte sur le fait que la préférence peut devenir caduque si tu parles de négociation de contrat qui n'aboutit pas. Tu ne peux pas forcer quelqu'un à signer un contrat. Cette clause doit-elle pour cela induire de bloquer l'auteur pour autant parce que l'éditeur n'a pas son manuscrit ?
La préférence ne me gêne pas si je peux la contourner en refusant de signer un contrat que je juge mauvais.
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KattEvans
   
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Je ne sais pas trop si c'est mon cerveau qui est rouillé, mais je crois que la réponse à ta question a déjà été donnée...? Sauf si je n'ai strictement rien pigé à ce qui était dit (probablement !) xD
Dans l'hypothèse où tu as signé un contrat pour un roman avec une ME dans lequel figure une clause de préférence et que tu as écrit un second roman... On ne peut effectivement pas te forcer à signer un contrat pour ce second roman, mais ça ne rend pas la clause caduque si l'éditeur et toi ne parvenez pas à un contrat alors que l'éditeur est intéressé par ce second roman... Si ton éditeur veut le manuscrit, tu ne pourras pas éditer ce manuscrit ailleurs sauf une fois qu'une des conditions de la clause de préférence es caduque. Enfin si c'est bien là où tu veux en venir ? Dis-moi si je me plante Smile

Après peut-être qu'il y a possibilité de contourner la clause par commun d'accord si éditeur et auteur ne trouvent pas un terrain d'entente pour le contrat du second roman, mais pour le savoir je crois qu'il faudra demander à quelqu'un qui a quelques notions de droit. Le clause de préférence est chiante justement parce qu'elle est difficile à contourner...:')
 
paty
   
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paty  /  Tapage au bout de la nuit


KattEvans a écrit:
.. Si ton éditeur veut le manuscrit, tu ne pourras pas éditer ce manuscrit ailleurs sauf une fois qu'une des conditions de la clause de préférence es caduque.

S'il veut le manuscrit mais qu'on ne trouve pas accord au niveau du contrat alors il se passe quoi ? je vais attendre ad vitam eternam quoi ? la fin de la clause de préférence. A quoi ça sert puisque de toute évidence maintenant ou après, il n'aura pas le manuscrit pour autant si le contrat n'est pas signé et ne convient pas à l'auteur. Lui non plus ne pourra pas l'éditer. Donc à part faire chier son monde, il gagne rien de plus non plus.
La clause devient caduque pour ce roman. Pas pour les suivants, mais pour celui-là oui.
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