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 Connaître vos droits en tant qu'auteur.e

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Aliénor
   
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Aliénor  /  Miss Deadline





Connaître vos droits en tant qu’auteur.e


De la façon dont vous allez arrêter de vous faire avoir, et dont vous allez faire frémir toutes les maisons d’édition louches qui vous proposeront des contrats flous.

Écrire, c’est merveilleux. Romans, nouvelles, poèmes et que sais-je, sans parler de tous les genres littéraires existant à ce jour… vous avez de quoi vous éclater. Et puis, une fois vos œuvres rédigées, il vous vient l’envie de les offrir (enfin, les vendre) au monde, de trouver des lecteurs aux quatre coins du pays et au-delà. Pour ça, il existe plusieurs solutions, dont les deux grandes principales sont l’autoédition et la publication en maison d’édition (ci-après "ME").
Le souci, c’est qu’il y a des pièges. Certains seront dus à votre ignorance de la matière juridique, d’autres à un flou volontaire de la part l’éditeur dans le contrat, ou carrément à un mélange des deux : l’éditeur prenant avantage de votre ignorance supposée pour vous faire signer un contrat comprenant des clauses très borderline, faites pour vous désavantager ou même, parfois, totalement illégales.
Autrement dit, le monde de l’édition, c’est une guerre constante. Autant avoir les armes juridiques nécessaires pour ne pas partir avec un handicap. Les informations que vous trouverez dans ce topic sont purement légales et/ou jurisprudentielles, avec bien évidemment un peu de doctrine ou de ma propre vulgarisation pour que vous compreniez le tout, même sans avoir fait de droit dans votre vie.
Les informations que vous trouverez ci-dessous sont valables pour des ouvrages que vous avez écrits seul.e, dont vous êtes l’unique auteur.e. Il existe des règles particulières pour les co-auteur.es, qu’il me prendrait trop de temps de détailler ici (et puis, ça risque de devenir confus si je mets des règles contraires dans tous les sens). Si vous avez des questions à ce sujet, toutefois, je pourrai tenter d’y répondre en fouillant une fois de plus dans le Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI").
Je précise également que si beaucoup de ces informations sont générales, celles étant un peu plus visées (concernant le contrat d’édition, par exemple) concernent les auteur.es souhaitant être publié.es en maison d’édition. Je ne me suis pas aventurée sur les particularités de l’autoédition, qui est encore « neuve » en France et me demanderait trop de recherches. Encore une fois, cependant, même les auteur.es autoédité.es devraient pouvoir trouver des informations utiles ici.
Je n’ai travaillé que sur le droit français : amis suisses, belges, canadiens et autres francophones, cet article ne vous concerne malheureusement pas.
Enfin, vous ne trouverez pas l’intégralité du droit de la propriété intellectuelle ici. C’est une quantité astronomique d’informations, qui auraient nécessité un ouvrage entier pour être toutes expliquées/vulgarisées. J’ai également découpé certains articles cités dans ce topic, notamment par rapport aux dispositions en matière de succession. Le droit, c’est souvent très (trop) long. Je n’ai gardé que les morceaux vraiment susceptibles de vous intéresser, pour réduire la taille de ce très (trop) long topic.

Si jamais vous vous posiez la question de ma propre légitimité à rédiger ce topic : je suis une jeune juriste en 3e année de licence de droit. Pas de diplôme en poche encore, mais vous pouvez être certain.e que les textes de loi, je sais les lire et les comprendre.
JE RAPPELLE EN REVANCHE QUE JE NE SUIS PAS ENCORE PROFESSIONNELLE DU DROIT. Si vous êtes en plein litige avec une ME, contactez un.e avocat.e. Dans le cas où vos revenus ne vous permettraient pas de régler les frais d’un.e professionnel.le « privé.e », il existe en France ce qu’on appelle l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’un service qui vous permettra, selon vos revenus, de diminuer vos frais légaux, voire de ne rien payer du tout. N’hésitez pas à vous renseigner sur internet, vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin.
Je peux néanmoins peut-être répondre à certaines questions, notamment les questions de compréhension concernant ce topic. Encore une fois, ce dernier n’a qu’un but purement informatif, pour vous aider à mieux cerner l’aspect légal du monde de l’édition.

Sommaire :



La propriété intellectuelle de l’auteur.e


L’œuvre



Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle:

Autrement dit, à partir du moment où vous créez quelque chose, cette chose vous appartient. Pleinement. Votre bouquin est à vous, et personne ne peut se prévaloir de sa propriété mis à part vous.
« Opposable à tous » signifie qu’étant propriétaire de votre œuvre, vous pouvez faire valoir ce droit de propriété devant n’importe qui.


Article L111-2 CPI:

Ainsi, même si vous n’avez écrit qu’un seul chapitre, même si vous n’en êtes qu’à la préparation, votre œuvre est à vous. Point final.
Un exemple bête : votre JdB préparatoire sur ce forum, dans lequel vous détaillez votre progression, est à vous. Les détails que vous mettrez sur ce JdB concernant votre œuvre vous appartiennent. Personne ne peut écrire ce livre à votre place sans votre accord, sous prétexte que vous ne l’avez pas fini et que les éléments dévoilés dans le JdB lui ont plu.


Article L113-6 CPI:

Vous pouvez être Batman undercover et refuser de dévoiler votre identité dans vos livres, ils vous appartiennent quand même. La raison est simple : quand vous signez un contrat d’édition, vous êtes obligé de le signer de votre véritable nom. L’éditeur sait donc précisément à qui appartient le livre qu’il va publier.
Vous pouvez, par contre, demander à rester anonyme, ou à utiliser un pseudonyme dans votre livre. L’éditeur sera alors l’interlocuteur de vos lecteurs et du reste des intervenants du monde de l’édition, et vous pourrez continuer votre petite vie pépouze en empochant vos droits d’auteur, sans perdre votre propriété sur votre œuvre. Si c’est pas beau, ça.


Le titre


Article L112-4 CPI:

Pour faire simple : le titre aussi vous appartient. Vous n’êtes pas en droit de reprendre le titre de quelqu’un d’autre pour votre bouquin, sous prétexte qu’il vous a plu. Personne ne peut reprendre votre titre pour son propre bouquin sous prétexte qu’il lui a plu.
Si le livre n’est plus protégé (voir conditions juste après), vous pouvez éventuellement reprendre le titre. Cependant, attention : la confusion entre votre livre et celui dont vous avez repris le titre doit être impossible.
Ainsi, si vous écrivez une romance avec des vampires et que Twilight n’est plus protégé, vous ne pourrez pas appeler votre bouquin Twilight. C’est le même genre, ça porte à confusion. Par contre, vous pourrez appeler un recueil de poésie Twilight. On ne pourra pas confondre les deux, puisqu’ils n’ont en commun que le titre.
Il y a également le critère d'originalité : si le titre de votre livre est banal, il y a des chances pour que sa reprise soit autorisée (c'est au cas par cas, souvent). Par exemple : "Les Ombres". Ce n'est pas original, quelqu'un pourra sans doute le reprendre. Par contre, "Les Ombres de Jolly Jumper", c'est original, et donc bien mieux protégé. La possibilité pour que quelqu'un puisse reprendre votre titre est faible, voire nulle.


Article L123-3 CPI:

Pour ce qui est des vieux bouquins, qui ne sont plus protégés : ce cas n’intervient que si l’auteur est mort depuis plus de 70 ans. Avant, le livre est protégé. Conclusion : même pour un recueil de poésie, il va falloir oublier Twilight.

(Bon, Twilight est un mauvais exemple car bouquin étranger donc les règles peuvent changer, mais je pense que vous avez saisi l’idée. Enfin, j’espère.)


Les droits moraux


Article L121-1 CPI:

Autrement dit, personne n’a le droit de vous retirer votre statut d’auteur, de changer votre nom sur la couverture, de modifier votre œuvre. Et ce, à jamais. Regardez Émile Zola : il est mort depuis un bon paquet de temps, mais il est toujours l’auteur des Rougon-Macquart, et le texte est identique à lors de sa première parution.


Article L121-2 CPI:

Personne ne peut envoyer votre bouquin en maison d’édition à votre place sans votre accord. Personne ne peut publier votre bouquin sur JE sans votre accord. Vous êtes l’unique personne en droit de décider ce qu’il adviendra de votre œuvre.
(L’article 132-24, dans lequel sont exposées des exceptions, ne concerne que les œuvres audiovisuelles et musicales. Pas vous, donc.)


Article L121-4 CPI:

Miam, tous ces mots compliqués.
En vrai, c’est tout bête. Quand vous signez un contrat d’édition, vous ne cédez que les droits d’exploitation de votre livre, à moins de dispositions contractuelles contraires et clairement explicitées. Autrement dit, le droit d’en faire un livre, un ebook, de faire de la pub, de le vendre. Votre droit de propriété intellectuelle reste à vous, pleinement. Votre livre vous appartient, même après publication.
Donc, sachant cela, il vous est possible de décider d’un coup que vous ne voulez plus céder vos droits d’exploitation. Que vous voulez rompre le contrat, quoi. Le cessionnaire, c’est la maison d’édition. Si vous décidez de rompre le contrat de cession de droits (d’exploitation), vous devrez indemniser (verser une compensation, généralement monétaire) la maison d’édition si cette dernière a subi un préjudice (que ça lui a causé des soucis, en gros) à cause de la rupture du contrat.
Si, un peu plus tard, vous revenez sur votre décision et décidez de céder vos droits à nouveau, la maison d’édition avec laquelle vous aviez préalablement signé est prioritaire, et est en droit de vous proposer exactement le même contrat qu’auparavant. Autrement dit, avant d’aller voir chez Gallimard si vous aviez signé avec Flammarion, il faudra d’abord re-proposer votre livre à Flammarion. S’ils vous envoient bouler, vous pourrez le proposer à Gallimard.


Exploitation des droits


Article L131-1 CPI:

On ne peut pas vous faire signer un contrat stipulant que vous écrirez un livre, et il appartiendra totalement à quelqu’un d’autre. Nope. Vos droits se cèdent sur le moment, après création de l’ouvrage, via des contrats spécifiques, et avec votre consentement éclairé uniquement. Sinon, nullité du contrat. Autrement dit, il n’est pas valide, il ne produit pas d’effet, vous restez propriétaire de tout.


Article L131-2 CPI:

Un peu de formalisme, ici. Votre contrat d’édition ne peut pas être un accord oral. Il doit être écrit, pleinement écrit, et signé à l’écrit (ou par signature électronique, mais ça revient au même). Il doit avoir une existence physique, même si vous cédez vos droits à titre gratuit (pour un recueil de nouvelles dont les bénéfices seront reversés à une œuvre de charité, par exemple).


Article L131-3 CPI:

Plus simplement : on ne peut pas vous faire signer un contrat qui ne mentionnait que la cession du droit d’exploitation, mais pas celle de la cession des droits de propriété intellectuelle, et vous dire : « oh, mais vous nous avez cédé vos droits de propriété intellectuelle avec ce contrat ». Eh non. Il faut que ça soit écrit, pour que vous sachiez à quoi vous vous engagez quand vous signez.
Il faut aussi que le lieu, la durée, le pourquoi du comment et le à quel point de la cession soient mentionnés. Concrètement, ce qu’il faut retenir, c’est qu’un contrat doit être précis. Et si vous avez un doute, vous posez la question avant de signer. Toujours. On ne signe un contrat que quand on est complètement certain de son contenu.


Le contrat d’édition


Définitions et généralités


Dans les topics épinglés, vous trouverez cet excellent article expliquant la signification de nombreuses clauses. Je ne reviendrai donc pas précisément sur ces dernières, mais je veux juste m’assurer que vous puissiez reconnaître les contrats flous, qui manquent de clauses essentielles.


Article L132-1 CPI:

La définition du contrat d’édition. Simple, claire, précise. C’est un contrat, par lequel vous cédez vos droits de fabriquer votre livre, avec un certain nombre d’exemplaires papier et/ou une réalisation numérique (ebook). L’éditeur doit s’occuper de la publication et de la diffusion du livre.


Article L132-7 CPI:

Autrement dit, pour être valable, le contrat doit être signé. Eh ouais.


Article L132-8 CPI:

Si vous avez signé, vous vous engagez à respecter les stipulations du contrat. L’éditeur fait son job, vous vous assurez de ne pas lui mettre des bâtons dans les roues. Bien entendu, si l’éditeur ne fait pas son job, vous disposez d’un droit de recours (autrement dit, du droit de lui taper dessus dans un tribunal).


Article L132-9 CPI:

Si vous avez signé le contrat, vous devrez remettre le manuscrit à l’éditeur. Évidemment. Sauf si le contrat dit l’inverse, vous restez propriétaire de votre ouvrage. Normalement, dans un contrat d’édition, vous ne cédez que les droits d’exploitation et de reproduction de l’œuvre. Normalement. Selon le contrat, ça peut changer. Quant aux droits d’adaptation, ils doivent faire l’objet d’un contrat annexe (voir clauses obligatoires, un peu plus bas).


Article L132-10 CPI:

Assez clair, cet article. Si l’éditeur, dans le contrat, vous dit « je vous donnerai 10 000€ » (on peut toujours rêver), pas besoin du nombre d’exemplaires du premier tirage dans le contrat. Sinon, oui.


Article L132-11 CPI:

Autrement dit, l’éditeur doit respecter le contrat autant que vous. Il n’a pas le droit de supprimer des morceaux de votre œuvre, d’en rajouter ou d’en modifier sans votre accord. Il doit vous identifier comme étant l’auteur sur chaque exemplaire (vrai nom ou pseudonyme). Sauf si le contrat prévoit une sortie dans 10 ans (ou autre), l’éditeur doit publier le bouquin dans un délai raisonnable. Si le contrat est un CDD, il s’achève à la date prévue et vous récupérez vos droits. Malgré tout, s’il reste des exemplaires en stock, il est en droit de les vendre (et devra vous verser vos droits d’auteur, bien sûr).


Article L132-12 CPI:

Ce n’est pas parce que votre livre est sorti il y a 5 ans (ou autre) que l’éditeur a le droit d’arrêter de le vendre ou de l’imprimer (sauf stipulation contraire dans le contrat).


Article L132-13 CPI:

Vous avez droit à un suivi de vos ventes/exemplaires imprimés/valeur de vos DA, au moins une fois par an. On appelle ça la reddition des comptes.


Article L132-14 CPI:

Si vous avez un doute sur la reddition des comptes, vous avez le droit de demander des justifications à l’éditeur.


Article L132-16 CPI:

Le contrat est entre vous et votre éditeur. Il ne peut pas le céder, ou en céder le bénéfice, sans votre accord.


Il existe PLEIN d’autres dispositions, plus précises, concernant les livres papier et les ebooks, mais également concernant la fin du contrat, et d’autres choses encore. Des centaines d’articles. Pour limiter la longueur de ce topic, je n’ai pas jugé bon de les retranscrire ici. Si, toutefois, vous avez des questions spécifiques… je ne suis pas avocate, mais je peux toujours aller remettre le nez dans le CPI pour vous donner les informations que j’y trouverai. Essayez toutefois d’être précis dans vos questions ; un Code, c’est long. Très long.


Les clauses obligatoires


J’ai pensé vous dresser une liste exhaustive, mais il est 3h du matin à l’heure où j’écris ces lignes. Comment vous dire que ma fatigue et ma flemme ont un peu eu raison de moi. J’ai donc fouillé le net à la recherche d’un contrat « parfait », et j’ai trouvé mieux : un contrat-type rédigé et commenté par la SGDL (Société des gens de lettres). Je l’ai lu, étudié (au final, ça aurait sans doute été plus rapide de tout vous écrire), et il est incroyable.
Vous y trouverez toutes les clauses pouvant figurer dans un contrat d’édition, les plus essentielles étant surlignées en jaune. Ces dernières sont des obligations légales que vous devez impérativement savoir reconnaître. Si elles ne figurent pas dans votre contrat d’édition, faites part de vos interrogations à la ME avant de signer. Juste histoire de ne pas vous retrouver bloqué.e dans une sombre affaire.

Le fameux contrat parfait qui vous sauvera des méchantes ME aux intentions douteuses (clic)

Suite à une suggestion de Mavis Gary, je vous ajoute également le "contrat équitable", un contrat libre de droits, très bien fait, complet et protecteur de l'auteur autant que de la ME, que vous pouvez proposer vous-même à votre éditeur si votre manuscrit est accepté : Contrat équitable

Voici également sa version éditable, afin de le compléter avec les infos qui vous concernent et concernent la ME/de faire les modifications nécessaires à votre propre contrat si besoin : Contrat équitable modifiable



Cas particulier : la clause de préférence


Article L132-4 CPI:

Ah, la fameuse clause de préférence. Si apparente dans un contrat d’édition signé, elle donne à l’éditeur le droit de préférence (autrement dit, vous soumettrez en priorité votre œuvre à cette ME) sur les futures œuvres de l’auteur. Elle est parfaitement légale, mais sous conditions.
Déjà, elle ne peut concerner qu’un seul genre : si vous publiez un thriller et que la ME vous fait signer une clause de préférence, elle ne le fait que pour vos prochains thrillers. Si votre livre suivant est une romance, il n’entre pas dans la clause.
Il y a également une limite de nombre de livres : 5 maximum. Au-delà de 5 thrillers écrits (et non pas publiés), vous n’êtes plus tenu.e d’accorder un droit de préférence à votre éditeur.
Une limite de temps : si la clause ne traite pas du nombre d’ouvrages, alors sa limite est temporelle. En l’occurrence, 5 ans. Un nouveau thriller que vous écririez 6 ans après la signature de la clause ne serait pas concerné par cette dernière.
Une autre limite de temps : si vous envoyez un thriller à la ME, pour respecter la clause de préférence, la ME dispose de 3 mois pour vous adresser sa réponse, positive ou négative. Si elle est positive, publication. Si elle est négative, ou si la ME ne vous répond pas dans un délai de 3 mois, votre ouvrage est libéré de la clause de préférence, et vous pourrez l’envoyer à qui vous voudrez. Le même processus sera à répéter avec chacun des 5 ouvrages, jusqu’à extinction de la clause.
PAR CONTRE, si la ME refuse 2 de vos ouvrages, et ce peu importe combien il vous en restait à soumettre selon la clause de préférence, cette dernière prend fin. Plus de clause, à vous la liberté contractuelle/éditoriale.
Dans ce dernier cas, si vous aviez reçu des à-valoir pour vos futurs livres, il faudra les rembourser.


La rémunération de l’auteur.e


Je sais que vous l’attendiez. Après tout, qui ne veut pas être récompensé pour son travail durement fourni ? Un livre, c’est du temps, des migraines, du temps, de la frustration, du temps, des nuits blanches, et encore du temps.
Malheureusement, je risque de vous décevoir : si une grande partie du droit applicable à l’édition est clairement encadré par la loi française, ce n’est pas le cas de la rémunération de l’auteur.e. Il n’y a pas un vide juridique à proprement parler (c’est interdit en France), mais le droit laisse énormément de place (sans doute trop) au choix de l’éditeur.

Déjà, ce que vous devez savoir, c’est que l’auteur.e ne dispose pas d’un statut juridique précis. Autrement dit, il n’y a pas de revenu « fixe » lorsque vous n’écrivez pas, contrairement aux intermittents du spectacle, par exemple. Si vous ne publiez rien, vous ne gagnez rien. Point barre.
Ensuite, il y a toute la question des droits d’auteur.e (ci-après "DA"). Il s’agit du salaire de tout écrivain.e. Il s’obtient en vendant des livres (logique), mais son fonctionnement est flou. La seule chose que, juridiquement, je peux vous affirmer, c’est la suivante :

Article L132-5 CPI:

Généralement, la rémunération (les DA) est proportionnelle au nombre de livre vendus (%). Pour ce qui est des rémunérations forfaitaires, j’ai écumé les articles cités ci-dessus, et elles ne concernent que des cas très spécifiques. Je vous invite à cliquer sur les liens suivants, les articles sont très clairs, si vous êtes concerné.e vous vous reconnaîtrez immédiatement :
→ Édition de librairie
→ Quand il y a des choses floues/manquantes dans votre bazar éditorial


Dans votre rémunération, il existe ce qu’on appelle les à-valoir. Ce sont des sommes d’argent versées par l’éditeur avant la publication du livre, une avance sur ce que vous gagnerez. Ainsi, imaginons que l’éditeur vous donne un à-valoir équivalent à ce que vous auriez gagné pour 500 livres vendus : vous ne recevrez pas le moindre centime avant que ces 500 livres n’aient été vendus. À partir du 501e, vous recommencerez à toucher vos DA.
L’à-valoir n’est pas obligatoire. C’est un "geste" de l’éditeur, dont l’existence et le montant sont généralement conditionnés par votre popularité. Un auteur de bestseller a bien plus de chance d’en recevoir un, et que ce dernier soit "intéressant", qu’un auteur inconnu publiant son premier roman. Vous pouvez parfaitement ne pas en recevoir, c’est légal.

Pour ce qui est du calcul de vos droits d’auteur, tout est flou. Normalement, vos DA se calculent sur la base du prix hors taxe de chaque livre. Ils augmentent donc en fonction du nombre de livres vendus. (Il peut également exister un système de seuils : au-delà d’un certain nombre de livre vendus, vos DA augmentent. Si c’est le cas, ça sera écrit dans le contrat.)
Il s’agira d’un pourcentage prévu dans le contrat d’édition, généralement entre 6 et 15% (rare, ce montant est généralement réservé aux auteurs connus) pour les livres papier, et entre 15 et 25% pour les ebooks.
Toutefois, ces valeurs ne sont pas légalement prévues : rien n’empêche votre éditeur de vous proposer 4% sur les livres papier et 10% sur les ebooks. Il ne tient qu’à vous de négocier, ou de refuser le contrat si vous considérez que cela est trop peu.
De même, il arrive que certains éditeurs ne calculent pas vos DA sur le prix hors taxe du livre, mais sur leur propre marge brute. Ça aussi, théoriquement, c’est légal. Toutefois, ce n’est JAMAIS avantageux pour l’auteur, c’est très peu courant et généralement pratiqué par les petites ME peu sérieuses. Un conseil : à éviter. C’est un coup de rapiat.

Une dernière petite chose :

Article L132-17-3-1 CPI:

Voilà. Vous avez le délai pour le versement de vos DA.


Les ME à compte d’auteur


… ne sont pas de vraies maisons d’édition !
Eh oui, le nom est trompeur. Pour ne pas dire abusif/borderline.

Article L132-2 CPI:

Vous l’aurez compris : être publié.e par une ME compte d’auteur, ce n’est pas signer un contrat d’édition. C’est signer un contrat de louage d’ouvrage. En effet, les ME compte d’auteur sont, concrètement, des imprimeurs. Là où la publication doit se faire à titre gratuit pour l’auteur, elles proposent, voire imposent, des services payants. Elles n’effectuent en RIEN le travail d’une maison d’édition. Elles y contreviennent à tout point de vue. Pas de diffusion à proprement parler, pas de promotion de vos ouvrages, rien. Juste une petite ruine et une appellation faite pour induire en erreur les jeunes auteur.es avides d’édition (lire : de gloire). Et ça marche ! Et ça se comprend.
Ainsi, si vous avez le malheur de vider votre portefeuille pour une publication, soyez certains que vous ne venez pas d’être édité.e au sens propre du terme ; vous avez simplement payé un service d’imprimeur/correcteur et que sais-je, généralement hors de prix, après avoir signé un contrat se voulant contrat d’édition mais n’en étant pas un. Et ce n’est pas moi qui le dis, c’est le droit.
(Bien entendu, faire appel à de telles entreprises est dans vos droits : loin de moi l’idée de critiquer vos choix personnels. Je m’assure simplement, avec ce petit point juridique, que vous soyez conscient.e de ce dans quoi vous vous embarquez.)


Il en va de même pour les contrats conclus avec des ME à compte hybride/participatif. Juridiquement, on les appelle "contrats de compte à demi".

Article L132-3 CPI:

Pareil : pas un contrat d’édition, pas une maison d’édition à proprement parler.


Le statut juridique d’un texte publié sur un site ou un forum


Une question complexe. Normalement, à moins de contrat signé, votre œuvre n’est pas publiée puisque aucune cession de droit n’est effectuée. Par exemple, ici, sur JE, vous restez pleinement propriétaire de vos livres. Il en va de même sur Wattpad, Scribay et Plume d’Argent.
En revanche, ce n’est pas le cas de toutes les plateformes. Je ne peux vous conseiller qu’une chose : avant de poster le moindre bout de texte en ligne, lisez les conditions générales d’utilisation/mentions obligatoires. Vous y trouverez l’information concernant la cession, ou non, de vos droits. Si vous ne les lisez pas et postez quand même, vous vous exposez à de gros risques. En effet, les CGU/MO sont un contrat à part entière. Si une clause de cession des droits s’y cache, que vous ne la voyez pas et que vous publiez un texte, cela revient à avoir signé ce contrat. Donc, à avoir légalement cédé vos droits.
C’est notamment le cas de la plateforme 404 Factory. Si vous postez un texte, vous cédez vos droits à la maison d’édition qui se cache derrière la plateforme pour une durée d’un an, qui se renouvelle automatiquement à chaque modification apportée au texte. Il me semble que la plateforme Fyctia possédait une clause semblable, mais j’ai cru voir passer quelque chose disant que ce n’est plus le cas. À vérifier.
En cas de doute, n’hésitez pas à venir poser vos questions dans ce topic. Je me ferai un plaisir d’aller jeter un œil à ces maudites CGU.



Bon, voilà. J’espère être parvenue à vous éclairer un peu dans tout ce bazar juridique. Ce n’est pas pour rien qu’on dit que les études de droit, c’est long et prenant. Et ce n’est pas pour rien que de nombreux juristes bataillent pour que l’accès au droit soit simplifié pour les non-juristes. Il existe de nombreux centres d’aide juridique pour répondre gratuitement à vos questions, mais leur existence est encore trop méconnue.
Si parmi vous se cachent des juristes diplômés, et qu’ils constatent des erreurs ou souhaitent ajouter des précisions : n’hésitez pas. Je n’ai fait que lire un Code et en expliquer les dispositions les plus essentielles, mais tout est possible. Chaque brin d’aide est le bienvenu.
Il est également possible que cet article évolue au fil du temps : le droit est une matière changeante, en constante évolution. Tant que je serai présente sur JE, je tenterai de mettre ce topic à jour.

Je vous souhaite à toustes le meilleur parcours éditorial possible I love you



Dernière édition par Aliénor le Ven 25 Mar 2022 - 15:28, édité 21 fois


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C'est juste beau I love you

Et ça
Citation :
Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1, le contrat dit à compte d'auteur.
Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique et d'en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat constitue un louage d'ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil.
La cerise sur le sundae, la petite pépite qui fait frémir d'excitation tout le monde.

Franchement top ton travail, je vais me l'enregistrer dans un coin quand je vais passer à l'édition pour avoir ces quelques notions en tête Smile
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Wow, mais MERCI pour cet article I love you

L'histoire des CGU qui valent contrat sur certaines plateformes me pose question. Il est stipulé plus haut qu'un contrat n'est valable que s'il est signé, physiquement ou électroniquement. Or là, ce n'est pas vraiment le cas, si ? A moins que cocher la case "J'accepte les CGU" équivaille à une signature électronique ?


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Merci beaucoup pour ce super travail !
 
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Je me joins aux remerciements, beau travail très utile !

Je ne sais pas si quelque chose de similaire existait déjà sur le forum, mais quoiqu'il en soit, ta publication est pertinente, je vais l'épingler Wink
 
Aliénor
   
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Aliénor  /  Miss Deadline


Hermès : hehe, je vis pour exposer les ME à CA Cool J'espère que tout ça pourra t'être utile !!

Mardi : Avec plaisir !!
Pour répondre à ta question : oui, cocher "j'accepte les CGU" équivaut à une signature électronique. Un peu comme lors des jeux en ligne (Mcdo et les autres). Tout ça, c'est du contrat. Les CGU sont soumises au droit commun des contrats, sont attaquables en cas de clause illicite, etc. La cession de droits étant une clause légale, elles sont inattaquables sur ce point. D'où l'importance de lire avant de signer/cocher quoique ce soit !

Enirtourenef : Avec plaisir Smile

Molly : Avec plaisir, une fois de plus Wink
Et merci pour "l'épinglage", je me sens trop classe là Cool


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Génial ! Merci pour ce partage Smile
 
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Hey !

Est-ce que tu connais/as parlé du contrat équitable ?
https://ligue.auteurs.pro/wp-content/uploads/2020/06/ligue_auteurs_pro_contrat_equitable_v1_0.pdf

Plus d'infos et une version éditable ici :
https://ligue.auteurs.pro/2020/06/10/le-contrat-dedition-equitable-recommande-par-la-ligue/

Je vois que tu as proposé un contrat "parfait", mais je ne sais pas si c'est le même genre ?

Je n'ai pas le temps de tout lire maintenant, mais merci, je reviendrai étudier toutes ces infos I love you


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hodo : Avec plaisir I love you

Mavis Gary : Non, du tout ! Le contrat "parfait" détaille surtout les mentions qu'il FAUT retrouver dans un contrat d'édition. J'ajoute de suite le contrat équitable au topic, merci beaucoup !!


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Quel topic précieux, bien écrit et documenté !

Merci beaucoup Aliénor pour le temps passé, c'est apprécié à sa juste valeur. I love you
 
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Aliénor a écrit:
Le contrat "parfait" détaille surtout les mentions qu'il FAUT retrouver dans un contrat d'édition.
Ah oui, les commentaires sont super intéressants sur ta version cyclops
Je connaissais la SGDL pour les consultations "Premier contrat", mais je n'avais pas encore été jusqu'à fouiller leur site (en même temps, j'en suis pas encore là Laughing). Mais si je reçois un contrat pour un roman un jour, ça va vachement aider d'avoir un modèle commenté pour s'y retrouver Parchemin

Je laisse ça ici aussi pour ceux que ça intéresse Smile
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/actualites-2021/3794-consultations-premier-contrat


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Leasaurusrex : Merci pour ces beaux compliments ! Et avec grand plaisir Smile

Mavis : Ravie que ça puisse t'aider !! Et merci pour le lien supplémentaire, c'est top que tu enrichisses ce topic Razz


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Bonjour

Il ne me semble pas avoir vu cela sur ce forum. Ne serait il pas intéressant de regrouper les obligations et permissios juridiques ( dites moi si je me trompes et que ça existe) au niveau de ce qu'on peut écrire ou non ? Je ne sais pas si je suis claire ...
 
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Invité  /  Invité


Normalement tu peux tout écrire tant que tu ne contreviens pas à la loi : c'est-à-dire que tu as droit a tout (et quand je dis tout, c'est tout : racisme etc.) tant que tu es dans un récit de fiction. Pour un essai, un roman autobiographique, une autobiographie, etc. racisme, antisémitisme et compagnie sont prohibés (ou en tout cas passibles de sanctions si une asso, une personne, etc. porte plainte, donc après à toi de voir xD). C'est aussi simple que ça. C'est le résultat de la loi et de la jurisprudence.
 
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Alors ça dépend des points. Sur une personne qui a existé on ne peut pas écrire n'importe quoi. Et même chose si on écrit une personne vivante ou qu'on s'en inspire. On ne peut pas faire ce qu'on veut ( notamment porter atteinte à sa vie privée ou lui porter préjudice). Je crois aussi qu'on ne peut pas faire l'apologie de drogues,tabac...enfin inciter à leur consommation
 
   
    
                         
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