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 [Univers] Dans le cadre d'une garde à vue, ce que la police a le droit de faire (ou pas)

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Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Hello,
voici ma question :
lors d'une garde à vue (en France), les policiers ont-ils le droit de "confisquer" le téléphone portable du gardé-à-vue et de consulter ses messages ?
Merci d'avance aux "spécialistes" pour leurs réponses ! :flower:
 
Trench
   
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Trench  /  Le bruit et la pudeur


d'après les dires de potes en Gardav on t'enlève ton portable, t'as le droit à rien etc

mais je ne sais pas s'ils regardent les messages. Ce serait plutôt galère avec toutes les sécurités du portable.
 
Ahava-brumes
   
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Ahava-brumes  /  Sang-Chaud Panza


Confisquer le portable, oui, assurément. Après si le portable est bloqué par un mot de passe, bah, ils peuvent pas regarder. 
Aux dires d'une amie, on lui a tout confisqué. Bijoux, portable, ceinture... et elle était surveillée par une garde pour aller aux toilettes (pas de porte).
 
Judie
   
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Judie  /  Pippin le Bref


Bonjour !

Molly a écrit:
voici ma question :
lors d'une garde à vue (en France), les policiers ont-ils le droit de "confisquer" le téléphone portable du gardé-à-vue et de consulter ses messages ?

Lorsqu'on rentre au commissariat, l'audition ne débute pas toujours tout de suite (en particulier lorsqu'on n'est pas seule en garde à vue), mais le téléphone portable est confisqué durant la fouille : on ne peut donc pas se servir de son téléphone au cours de l'attente. Au cours de l'audition, suite aux questions sur notre identité et les faits, le policier peut consulter le téléphone. Il nous demande au besoin le code pin. Notre opérateur téléphonique est tenu de lui fournir ce code au cas où ne nous répondrions pas. Si le téléphone est allumé, le policier peut lire aussi bien les SMS que le journal d'appels. Lors de l'interrogatoire, un policier peut confronter la déclaration faite au contenu du téléphone, afin de pointer des contradictions. Je n'ai jamais subi la lecture à voix haute de mes messages, mais si ton personnage en garde à vue est impliqué dans des trafics (tout ce qui fonctionne en réseau : biens de contrebande, objets volés, drogue, armes...), le téléphone portable est toujours scruté.

Hormis ces cas-là, la garde à vue est très sommaire et tranquille. On n'atteint pas souvent la durée maximale (un jour), même en cas de dégrisement dans sa cellule avant l'audition. Le but de la garde à vue est, dans ce cas général, la soustraction des individus jugés dangereux pour l'ordre à l'espace public. Le policier prend des renseignements formels. Comme il n'y aura pas d'enquête à propos des faits, le portable est le cadet de ses soucis.

N'hésite pas si tu veux d'autres renseignements sur la garde à vue !
 
Ézéchiel
   
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Ézéchiel  /  Rouleau russe


Judie a écrit:
N'hésite pas si tu veux d'autres renseignements sur la garde à vue !

C'est dit avec tant d'enthousiasme que je prends la place de Molly pour te reposer une question ,-)

D'abord, merci pour les éclaircissements détaillés, Judie. On t'a laissé garder la tête du type que tu as décapité (ta photo de profil) lors de la garde à vue ou on l'a confisquée aussi?^^ Et qu'est-ce que le pauvre a fait pour mériter ce sort?

Lorsque tu dis que:

Citation :
Comme il n'y aura pas d'enquête à propos des faits, le portable est le cadet de ses soucis.

Donc la garde à vue n'a pas forcément pour but de mener à une enquête puis à une inculpation. Quels sont les conditions pour qu'une enquête sur les faits soit lancée ou, a contrario, que tu sois relâché après l'audition sans plus d'histoire?
 
Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Merci à tous pour vos réponses, c'est très instructif (et me sera bien utile pour l'écriture de mon roman) !

@ Judie, tu sembles dire que le policier consulte le téléphone du gardé-à-vue uniquement durant l'audition (= l'interrogatoire ?), donc forcément en présence de son propriétaire ?
 
Judie
   
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Judie  /  Pippin le Bref


Bonjour !

Ézéchiel a écrit:
On t'a laissé garder la tête du type que tu as décapité (ta photo de profil) lors de la garde à vue ou on l'a confisquée aussi?^^ Et qu'est-ce que le pauvre a fait pour mériter ce sort?

Holopherne est un général de Nabuchodonosor II, qui mit le siège autour de Béthulie. Judith rejoint le général dans sa tente et le séduit. Holopherne ivre est décapité. Judith donne à sa servante, en sortant, la tête d'Holopherne. Il s'agit du point d'orgue du Livre de Judith, dans le second canon de l'Ancien Testament.

Ézéchiel a écrit:
Quels sont les conditions pour qu'une enquête sur les faits soit lancée ou, a contrario, que tu sois relâché après l'audition sans plus d'histoire?

Cela dépend de la gravité des faits.

Des manifestants suspectés de casse et d'agressions sont placés en garde à vue. Ils sont très souvent relâchés sans être inculpés par la suite, en vertu du fait qu'on ne peut pas prouver leur responsabilité. La garde à vue les soustrait de force au terrain, dans le double objectif de mettre un terme au désordre et de diffuser des chiffres susceptibles de rassurer les gens sur l'activité des pouvoirs publics – quand bien même il y aurait trente arrestations sans aucune inculpation. Des mineurs sont gardés à vue. Le policier prévient les parents pour qu'ils viennent les chercher. La garde à vue n'a pas de conséquence autre, à moins que quelqu'un n'ait déposé plainte et, dans ce cas, si le délit n'est pas si grave, on ne risque aucune incarcération.

La personne en garde à vue est citée au tribunal lorsque la gravité des faits le demande. On ne reçoit pas sur-le-champ la citation la plupart du temps, mais plus tard : la personne est donc libre avant le jugement. Mais des individus suspectés de trafic de drogue ou de terrorisme, entre autres, sont placés en garde à vue, puis présentés par le procureur de la République au juge d'instruction, qui peut poursuivre ou non. Les poursuites sont très variables selon la gravité des faits. Le procureur peut décider de la détention (toujours provisoire avant le jugement), du contrôle judiciaire et de ses modalités, si la comparution n'est pas immédiate.

La matière est large et ta question, très ouverte ! Il faudrait brosser le tableau de beaucoup de cas. Si tu t'intéresses surtout à des cas précis pour tes écrits, je peux tenter de répondre à des questions ciblées (peut-être en message privé pour ne pas surcharger le fil), dans le mesure de mes connaissances...

Molly a écrit:
@ Judie, tu sembles dire que le policier consulte le téléphone du gardé-à-vue uniquement durant l'audition (= l'interrogatoire ?), donc forcément en présence de son propriétaire  ?

L'audition désigne ici la totalité de l'entrevue. Elle comprend les questions sur l'identité et l'interrogatoire. On doit répondre aux questions sur notre identité, mais on peut garder le silence au cours de l'interrogatoire. Il n'y a, je pense, aucune interdiction faite au sujet du téléphone aux policiers, selon laquelle ils devraient le consulter devant toi. Mais le policier peut te confronter (remettre en cause une affirmation de procès-verbal) lorsqu'il trouve une incohérence entre une réponse et ton téléphone.

 
LauraMoods
   
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LauraMoods  /  Autostoppeur galactique


Ouah Judie tu en connais un rayon ! Tes connaissances judiciaires vont-elles plus loin (c'est bon à savoir) ? Tu bosses là-dedans ?
http://www.lauramoods.com
 
Judie
   
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Judie  /  Pippin le Bref


Bonjour !

Je n'ai appris que ce qui pouvait me servir ! La plupart du temps, je sais ce qui se passe en pratique et je suis incapable de dire en vertu de quel point de droit tout se déroule ainsi. Je travaille assez loin du judiciaire en fait.
 
Ézéchiel
   
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Ézéchiel  /  Rouleau russe


Hey, Judie,

Je connaissais l'histoire de Judith (une amie à moi du même nom me l'avait racontée) mais je n'avais pas fait le lien avec la gravure^^

Merci pour ton explication, très pointilleuse par ailleurs. En fait, puisque tu parles de cas concret, voilà celui qui m'intéresse:

Supposons que dans un restaurant, un bar ou un transport en commun (voire la rue), une dispute éclate entre plusieurs personnes (supposons que x l'ait fait pour se défendre ou pour défendre quelqu'un s'étant fait insulter) et que l'autre parti (adversaire de x) se fasse salement amocher (os brisés, côtes fêlées, un nez cassé, ou même que l'un d'entre eux soit inconscient au final ou ait une blessure grave). Donc, que se passe-t-il si:

1- x quitte les lieux en les laissant inconscients. Va-t-il se faire interpeller, voire inculper, si les propriétaires de l'établissement ou les témoins appellent la police? Ou les policiers vont-ils juger que cela n'en vaut pas la peine, surtout qu'apparemment, l'autre parti était en faute?

2- Même scénario que 1, sauf que x reste jusqu'à l'arrivée de la police (en gros, est-ce que le fait qu'il s'en aille ou non aggrave son cas, ou donne envie à la police de ne pas donner suite à l'affaire, ou, au contraire, de le retrouver)

3- L'autre parti avertit la police (même si je trouve cela douteux, puisqu'ils sont les premiers à avoir provoquer cela. Peut-être vont-ils essayer de rapporter les faits à leur avantage, surtout si leurs blessures dépassent le stade de légitime défense)

Et au final, qu'adviendra-t-il à la suite de la garde à vue? Inculpation?

Je me rends compte à présent que ce cas précis nous fait dériver du sujet. Je le laisse si les autres peuvent en profiter, mais sinon, on peut, comme tu l'as suggéré, poursuivre cela par MP.

Encore merci pour ton avis et tes explications, Miss Bourreau des Généraux ,-)
 
Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Merci beaucoup Judie, tu es en effet très calée, c'est précieux !

Ezechiel, tu t'éloignes du sujet, mais pourquoi pas, ta question est intéressante Wink

Sinon, moi aussi j'ai une nouvelle question pour toi, Judie, question qui n'a à peu près rien à voir avec la première :

- Une personne âgée de 18 ans disparaît. La police va-t-elle mener des recherches/une enquête pour la retrouver, ou ne le fera pas sous prétexte qu'elle est majeure donc libre de "disparaître" si cela lui convient ?
- et question subsidiaire : La police lancera-t-elle éventuellement des recherches sur demande des proches ?
 
Judie
   
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Judie  /  Pippin le Bref


Ézéchiel a écrit:
Supposons que dans un restaurant, un bar ou un transport en commun (voire la rue), une dispute éclate entre plusieurs personnes (supposons que x l'ait fait pour se défendre ou pour défendre quelqu'un s'étant fait insulter) et que l'autre parti (adversaire de x) se fasse salement amocher (os brisés, côtes fêlées, un nez cassé, ou même que l'un d'entre eux soit inconscient au final ou ait une blessure grave). Donc, que se passe-t-il si:

1- x quitte les lieux en les laissant inconscients. Va-t-il se faire interpeller, voire inculper, si les propriétaires de l'établissement ou les témoins appellent la police? Ou les policiers vont-ils juger que cela n'en vaut pas la peine, surtout qu'apparemment, l'autre parti était en faute?

2- Même scénario que 1, sauf que x reste jusqu'à l'arrivée de la police (en gros, est-ce que le fait qu'il s'en aille ou non aggrave son cas, ou donne envie à la police de ne pas donner suite à l'affaire, ou, au contraire, de le retrouver)

3- L'autre parti avertit la police (même si je trouve cela douteux, puisqu'ils sont les premiers à avoir provoquer cela. Peut-être vont-ils essayer de rapporter les faits à leur avantage, surtout si leurs blessures dépassent le stade de légitime défense)

Et au final, qu'adviendra-t-il à la suite de la garde à vue? Inculpation?

Pour répondre un peu précisément, deux renseignements sont nécessaires. Le dépôt de plainte a-t-il lieu ? Quelle est la gravité de la blessure en termes d'interruption de temps de travail (durée) ? Je peux répondre en message privé si tu veux.

Molly a écrit:
Une personne âgée de 18 ans disparaît. La police va-t-elle mener des recherches/une enquête pour la retrouver, ou ne le fera pas sous prétexte qu'elle est majeure donc libre de "disparaître" si cela lui convient ?

Ça dépend des motifs de la disparition. L'enquête est diligentée si les motifs sont inquiétants (radicalisation religieuse, enlèvement devant témoins). Si le disparu ne court pas de danger (par exemple un départ préparé par des dépenses, signalé par lettre à sa famille), il n'y a pas d'enquête. Un disparu majeur retrouvé peut choisir de ne pas communiquer tout de suite avec sa famille. On peut tout juste apprendre en tant que proche si la personne est toujours vivante. En général l'enquête est déclenchée si la personne ayant signalé la disparition se prévaut de sa qualité de parent proche ou d'employeur. Si l'enquête est judiciaire (on recherche un disparu majeur retenu par un ravisseur), les proches parents déposent plainte : ils sont partie civile et témoigneront dans les débats du tribunal. La poursuite au pénal laisse attendre une indemnisation financière. Il y a quelques cas particuliers sur lesquels je peux revenir.

Molly a écrit:
et question subsidiaire : La police lancera-t-elle éventuellement des recherches sur demande des proches ?

Tu parles sans doute d'un cas de disparition dont les motifs sont jugés peu inquiétants. Je développe un peu le point déjà traité. La recherche dans l'intérêt des familles (RIF) n'existe plus depuis 2013. L'enquête était de type administratif : les factures de téléphone et les relevés de carte bancaire indiquent la localisation de la personne et les autorités signalaient la recherche au disparu, lui laissant le choix de contacter sa famille ou non. La police accepte en pratique une demande de la part des proches, mais signale à ceux-ci la liberté du disparu majeur : retrouver la personne est peu productif dans de nombreux cas, si le disparu choisit de couper les ponts. La police apporte un peu de soutien psychologique en partageant son expérience en la matière (en tout cas, j'étais bien tombée). Elle oriente aussi vers des psychologues professionnels soit privés, soit rattachés à l'hôpital de la ville.
 
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Une émission ce soir sur LCP (rediffusion de 5 août et le 8 août) sur ce sujet ; voici le lien ICI
 
Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Un grand, grand merci Judie, et merci à toi aussi, Hélio ! :flower:
 
Ézéchiel
   
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Ézéchiel  /  Rouleau russe


Pour le dépôt de plainte: donc si aucun des passants ou des gérants de l'établissement où a eu lieu l’altercation ne dépose de plainte (pour trouble de l'ordre, dommage, etc.), on appelle une ambulance et puis c'est tout?

Supposons que le gérant de l'établissement ait porté plainte, que se passera-t-il dans l'un des deux cas:

- S'ils sont juste sonnés, et que, s'étant réveillés, on s'aperçoit qu'ils peuvent reprendre leur travail après une journée de repos (avec quelques bleus et tuméfactions).

-S'il y'a des os brisés (ou fêlés), nez cassés, etc. Mettons une interruption de travail de trois ou quatre semaines

-Si l'un d'entre eux se fait briser l'os d'un membre de manière irrémédiable, au point de perdre l'usage de ce membre.

Et si de plus, malgré le fait qu'ils aient provoqué la dispute, les blessés portent plainte contre x, que se passera-t-il à la suite de l'interrogatoire de tout le monde?

Je pense que ce n'est plus la peine de recourir aux messages privés, puisque Molly a l'air de trouver le sujet intéressant^^
 
   
    
                         
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