Citation :

1.3 En contrepartie de cette cession, l’éditeur s’engage à assurer la publication de l’oeuvre dans un délai maximum de 12 mois après signature du présent contrat

voici ce que je viens de trouver dans mon contrat en le relisant, j'ai donc parlé trop vite; il n'empêche que je ne comprends pas pourquoi elles me disaient alors qu'il  était impossible de me donner une date de sortie, et que cela pouvait prendre plus d'un an... et leur clause de préférence reste illégale.

Citation :

Cette résiliation deviendra effective à l’expiration d’un délai de 60jours à compter de la réception, par la partie 

défaillante, d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de la partie mécontente exposant les

motifs de son mécontentement, à moins que dans ce délai la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait

apporté la preuve d’un empêchement constitutif d’un cas de force majeure.

 
si, par un heureux hasard, je reçois une nouvelle proposition de contrat avant ce 60 jour, et-ce la date de signature du nouveau contrat qui compte ou de parution du roman ?

1. Bien, nous avons donc un engagement daté; si elles t'ont dit qu'il est impossible de dire quand sera publié ton livre, c'est qu'elles ne connaissent pas les clauses de leur contrat; a fortiori si elles avancent la possibilité d'une date plus longue. A fortiori "+" avec des clauses d'exclusivité illégales: tiens t'en à la durée contractuelle d'un an et aux règles de droit commun des exclusivités des contrats d'éditions.

2. Tu peux envoyer le RAR motivé dès que les 12 mois après la signature du contrat sont passés sans publication; résiliation à J+60 sauf éxécution dans les 60 jours.

3. je ne comprends pas, quelle nouvelle proposition de contrat?

oui, elles étaient parties pour ne même pas tenir compte de leur propre contrat, donc pas de regrets jusque là.
la LRAR a été envoyée avant-hier; j'aurais bien adopté la méthode Monilet, mais mon appareil photo ne marque pas les dates. En tout cas j'ai quand même un grand poids en moins.
pour la proposition de contrat, je voulais dire, si par hasard mon manuscrit intéresse un nouvel éditeur, dois-je attendre 60 jours avant de signer le contrat ?

Oui, attends la fin du délai, à cause du "à moins que dans ce délai...", puisque les 60 jours représentent une espèce de dernière chance à laisser...

ok, merci Jerôme !

AR toujours pas reçu...

Recommandé reçu ce matin, il a été refusé. Dois-je en déduire qu'elle reconnaissent leur tort ? Il me semble que ce refus les met en position tangente... Devrais-je leur envoyer un message ?

Ouh, là, drôle de situation... j'appellerai pour connaître la raison de ce refus et tirer tout ça au clair. Tiens-nous au jus!

Certaines maisons déditions refusent les courriers en AR.
Elles ne veulent pas aller les chercher à la poste.

Bon, dans ce cas, l'important est bien l'ENVOI en LRAR: considère que les effets de ton courrier (dont tu a gardé copie) jouent à compter de la date d'envoi, et qu'a J+60 tu sera libérée de tes obligations (sauf engagement écrit et sur entre temps). Et si après ce délai elles te cherche noise pour X ou Y raison, l'envoi+le refus de ton courrier recommandé devraient te dédouaner.
Mais ok avec Delf, drôle de situation, qui ne se règlera qu'au fur et à mesure, je pense...

elles m'ont envoyé un courrier pour me dire que tant que je leur parlerais ainsi, elles ne feraient rien; j'ai seulement répondu que je prenais acte de leur propos avec tous mes respects et le considérais comme une validation de mon courrier.

Bonne réaction, lemineche...bon sang, certains ont vraiment un sens du business très relatif!!!

Cool, ça me rassure !
Elles avaient adopté une stratégie qui consistait à ne pas me répondre quand je leur parlais normalement (un peu trop gentillement à mon goût), et à crier à l'agression quand j'étais forcée de monter le ton.
Je me suis pris au passage des petites leçons de morale totalement déplacées, ce qui est un peu fort de la part de personnes qui rédigent des contrats illégaux.
Bien contente d'être débarassée de cette collaboration à sens unique basée sur la sournoiserie et la mauvaise foi.