Citation :

Concernant le délai de publication, l’absence d’engagement contractuel de la part de l’éditeur est pour moi le signe d’un certain manque de sérieux de sa part. Il aurait été bien plus professionnel et transparent si ce délai y avait figuré. Maintenant, y a-t’il un recours par rapport à ça, je n’en sais rien.

Tout à fait.

 Quel débat enflammé ! Merci pour vos contributions.
Alors j'ai, à plusieurs reprises, réclamé un délai d'édition, ce qu'on a fermement refusé de m'accorder. Qu'aucune date précise ne figure sur le contrat, c'est une chose, mais que deux mois après la remise du manuscrit, on ne soit toujours pas capable de me donner une date, c'en est une autre. Cela relève d'un manque de professionnalisme criant.
Par ailleurs, la société des gens de lettre stipule que si le livre n'a pas été publié 15 mois après la remise du manuscrit, l'auteur est en droit de le proposer ailleurs. J'ai montré cet article à la maison d'édition qui s'est mise en colère, m'a envoyé une véritable lettre d'injures en me faisant part de son intention de rompre le contrat à cause de mes "exigences" de diva.
Ce que j'ai accepté avec joie; du coup, mon second roman est de nouveau libre pour une édition, et j'espère cette fois rencontrer sur mon chemin un éditeur intéressé et sérieux. J'ai réellement un poids en moins.

Bon, ce délai de 15 mois est arbitraire, mais le principal est que ton souci soit reglé et que tu puisse repartir sur des bases saines

Tu a une preuve du désistement de l'éditeur? Pas qu'en plus ils t'ennuient avec le droit de préférence (les 5 ouvrages écrits après le 1e visé par le contrat d'édition signé qui sont du même genre que ce 1e doivent être présentés en priorité au 1e éditeur, ou bien ce qui est produit pendant 5 ans: c'est le 1e terme atteint qui compte).

Non seulement elles m'ennuyaient avec cette histoire de préférence qu'ils avaient transformé en clause de publication, mais en plus, c'était tout genre confondu. Les éditrices m'ont averti qu'elles allaient m'envoyer une lettre de rupture de contrat.
Elles auraient pu me publier au bout d'un an et demi sans problème; ce qui m'ennuyait, c'était leur incapacité à me donner une date, même approximative ou provisoire, qui prouvait leur bon sens de l'organisation.
Cela dit, j'ai été la première idiote à signer ce contrat sans savoir à qui j'avais affaire, sur ce point elles ont raison.

"Tout genre confondu"? Oublie, c'est illégal. Tu es vraiment tombé sur des bras-cassés^^

(Tu nous dis qui c'est, au fait?)

Apparemment, ce cas entre dans le cadre de l'article L 132-17 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ci-joint un lien qui y fait référence.

Sinon, pour donner une idée, mon éditeur fixe à 1 an le délai de publication de l'oeuvre après réception du manuscrit complet. Passé ce délai, si le manuscrit n'est pas publié, l'auteur envoie une mise en demeure en AR à l'éditeur et ce dernier dispose alors de 6 mois, à partir de la mise en demeure, pour remplir son obligation. Si le manuscrit n'est pas publié au terme de ces 6 mois, le contrat est rompu d'office.

L132-17 alinéa 2: le fameux délai raisonnable...mais là on est bien dans une action judiciaire, ce que toute personne saine d'esprit veut éviter^^

Ah non pardon, c'est une résiliation de plein droit, mea culpa. Pas de procès, donc, mais le flou du délai demeure, par contre.

Si le délai est mentionné dans le contrat (ce qui devrait être le cas puisqu'il y a obligation légale), c'est l'auteur qui juge si ce délai est raisonnable ou pas. Il signe (ou pas) en connaissance de cause. Si ce délai n'est pas mentionné, c'est l'éditeur qui n'est pas "raisonnable"

Citation :

"Tout genre confondu"? Oublie, c'est illégal. Tu es vraiment tombé sur des bras-cassés^^

C'est bien ce qu'il me semblait ! A mon avis, ces éditrices ne croient pas mal faire, mais comme elles sont nouvelles sur le marché de l'édition, elles ont du mal.

je reprend ce fil pour éviter d'en polluer un autre, et revenir sur un point qui me chagrine :
malgré mon mail insistant, je n'ai toujours pas reçu de lettre de rupture de mes éditrices. deux choses l'une :
- soit elles ont simplement oublie de m'envoyer cette lettre
- soit elles attendent perversement d'avoir gagné leur procès contre une autre auteur pour m'en intenter un.
je pense donc, avant que les choses ne dégénèrent, leur envoyer moi-même une lettre recommandée avec accusé de réception; mais si elle refusent de le signer, ce papier aura-t-il une quelconque valeur devant la loi ?

Salut lemineche

Malheureusement, et c'est la limite du LRAR, on peut toujours t'opposer l'arguement que le courrier envoyé était vide...

Le plus simple, je pense, c'est:

-LRAR dans laquelle tu dit bien qu'en l'absence de date de leur part, tu considère le contrat comme nul et non avenu (tu a touché une avance?)
-Tu garde précieusement tous les courriers et échanges avec elles: agit comme si tu ne les avait jamais contactées, et si elles t'enquiquinent tu leur met tout cela sous le nez.

Solution bis, l'artillerie lourde: constat d'huissier de non-édition malgré signature d'un contrat d'édition+ signification de la lettre de résiliation par le clerc d'huissier.

Au fait, pourquoi devraient-elles t'intenter un procès?? C'est plutôt à toi qu'on à fait tort...

merci beaucoup, Jérôme.
je n'ai strictement rien touché pour ce roman. mais leur contrat stipule qu'en cas de rupture, l'auteur doit rembourser tous les frais qui ont été faits pour son roman ( genre les corrections qu'elles ont dû faire pour une nouvelle que j'ai écrite qui plus est à titre bénévole pour une assoc, peut-être). si je refuse, elles peuvent me faire un procès.
et puis que je le veuille ou non, j'ai signé ce contrat...  
penses-tu que je doive parler de cette histoire à un éventuel éditeur intéressé ?

Une idée : tu plies ta feuille A4 en 4, tu écris l'adresse directement au verso de ta LRAR, tu la fais tamponner au guichet et tu la prends en photo recto-verso avec un numérique indiquant date et heure (ce qui sera une forte présomption), tu as emporté de l'adhésif pour la cacheter ensuite avant de la mettre dans la boîte...

pa bête du tout ! merci monilet !

Si tu tente cette astuce, prend du papier fort (au moins 110g) et prie pour qu'il ne pleuve pas trop sur le trajet