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 Comment récupérer ses droits - éditeur qui ne répond pas

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Merydhia
   
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Merydhia  /  Tentatrice chauve


Bonjour à tous,

Cela fait deux ans que mon éditeur (que je ne nommerais pas dans ce post pour éviter tout problème) ne me donne plus de nouvelles. J'ai n'ai plus touché mes droits d'auteur depuis 2020. Il ne me répond pas quand je le contacte par téléphone et idem avec les nombreux mails que je lui ai envoyé. Par contre, il continue d'aimer mes posts sur les réseaux sociaux Rolling Eyes

Depuis quelques mois, j'ai pris la décision de laisser tomber la publication en maison d'édition car ça ne me convient pas. Entre la communication digitale, print, la couverture, les corrections et la presse à contacter, je me suis rendue compte que je faisais le travail de mon éditeur. Ce qui n'est pas mon rôle. Donc quitte à faire tout soit même, autant me mettre à mon compte.

J'aimerais donc savoir comment récupérer mes droits ? Je précise que j'ai publié trois livres chez cet éditeur. Vais-je être obligé de racheter tout son stock ? Rien n'est spécifié dans les contrats d'édition que je signé à ce sujet.

Et aussi, ayant réalisé moi mêmes les couvertures, est-ce que je serais obligée de les modifier si je republie mes ouvrages à mon compte ?

Je remercie d'avance tous ceux qui prendront le temps de me lire cheers
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Kal'
   
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Kal'  /  Der grüne Fennek


Mais du coup ton éditeur fait quoi exactement ? Parce que si c'est toi qui te charge de tout... il se tourne les pouces ?
 
Fred Dee
   
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Fred Dee  /  Hé ! Makarénine


Bonjour Merydhia,

un levier à tirer dans ce cas, et ce doit être dans ton contrat (j'espère), c'est la clause de non respect de l'obligation d'exploitation permanente et suivie. Grosso modo : si ton éditeur ne fait rien pour vendre ton livre (aucune présence en librairie, aucun salon, aucune promotion, etc.) mais le laisse prendre la poussière en stock, tu peux vite récupérer tes droits. Mais ça marche surtout s'il est épuisé et qu'il ne le réimprime pas. S'il est en vente sur un site, il peut te contredire.

Autre chose qui est peut-être dans ton contrat, c'est la durée de celui-ci. Est-ce que vous avez convenu d'une durée de cession des droits ? Parce que, sinon, c'est à vie, et là, c'est long. Donc, retour à l'option précédente.

Pour le rachat de tes livres, c'est dommage qu'il n'y ait rien de précisé car il pourrait être dit que tu peux racheter tout ou partie du stock à un certain tarif (préférentiel) avant qu'ils partent au pilon. Mais si ton "éditeur" est du genre à se tourner les pouces, il pourrait aussi laisser moisir le stock dans son garage...

Pour la couverture, s'il est indiqué quelque part que tu es l'auteure de l'illus (sur le livre, déjà), c'est jouable pour récupérer les droits sur ça aussi. Sauf si le contrat dit l'éditeur propriétaire des fichiers qui ont servi à la production des livres. Là, il peut y avoir un bout qui coince.

En tout cas, bonne chance.
 
Merydhia
   
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Merydhia  /  Tentatrice chauve


KAL' : il fait la maquette intérieure, imprime les livres et les placent sur la Fnac, Amazon et quelques librairies où il a des contacts.

FRED DEE : les livres ne seront jamais épuisés puisqu'il fait uniquement de l'impression à la demande (impression de 50 exemplaires par tirage pour mes recueils et de 100 pour les romans). Pour la durée de cession, il est marqué qu'elle est indéterminée. Par contre, il est écrit que je suis censé avoir une copie de la déclaration des livres à la bnf, je n'en ai jamais reçu.

Sur un seul des contrats il y a une close pour la récupération des droits :
Citation :
L’auteur peut demander la fin de cession de droit dans les conditions suivantes :
Si 5 ans après la signature du contrat de l’ouvrage édité, l’auteur souhaite proposer
son ouvrage à un autre éditeur et qu’aucune réimpression n’est en cours.
- L’auteur fera sa demande de rupture par lettre recommandée

Je viens de voir que sur ce même contrat, il y a une clause de préférence. J'imagine que du coup sans annuler les droits d'auteur sur ce livre (le dernier que j'ai publié chez cet éditeur), je ne pourrais pas publier en auto-édition ?
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HilnaMacPhom
   
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HilnaMacPhom  /  Gloire de son pair


Une question préalable : as-tu essayé de communiquer via les réseaux ? (puisqu'il te like).
Ou par courrier ?

D'un point de vue formel, puisque c'est aussi ce que prévoit ton contrat, une première étape est de faire un courrier (papier) avec accusé de réception constatant les écarts entre la réalité de ce que tu vis et ce que prévoyait le contrat signé.
Pour ça, tu fais simple : tu prends chaque article et  tu vérifies s'il l'a fait un peu, pas du tout, l'a fait mais a arrêté... (tu peux faire un tableau récapitulatif)
Puis tu as 2 options :
-le mettre en demeure de faire ce qui était prévu au contrat, et tu fixes un délai précis
-l'informer que puisqu'il n'a pas respecté ces clauses, tu considèreras le contrat comme résilié de fait, et notamment concernant la clause de préférence (là aussi, donne un délai).
Évidemment ça ne vaut pas l'intervention d'un avocat, mais comme on ne parle sans doute pas de millions d'euros, ça peut suffire à trouver un accord ; en tout cas, ça devrait susciter une réaction.
Pour la couv, l'as-tu signée ? As-tu cédé les droits spécifiquement sur cette création aussi ? que prévoyait le contrat sur le sujet de la couv ?
D'une manière générale, que prévoyait ton contrat sur la durée de cession des droits ?
 
Merydhia
   
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Merydhia  /  Tentatrice chauve


HILNAMACPHOM : merci beaucoup de ta réponse.
non je n'ai pas essayé de le contacter sur les réseaux car je ne suis pas certaine que ce soit lui qui réagit. Il a déjà employé des community manager à plusieurs reprises. Il ne répond jamais par courrier, même quand je lui envoyais les contrats signés, je n'ai donc pas réessayé depuis.

Est-ce que ce n'est pas possible de régler cette affaire à l'amiable ? Car j'avoue que je n'ai pas envie d'engager des frais avec un avocat. Surtout vu le peu que je touchais en droit d'auteur (j'étais à moins de 200€ par an), quand il me les versais encore. Mon but serait de récupérer mes droits pour pouvoir republier à mon compte.

Je pense que lui de son côté ne vend rien étant donné qu'il m'a envoyé par la poste tout le stock de livre. Ce qui m'agace beaucoup car ça me prend de la place. Au début, il m'envoyait des mails pour me dire quel titre déposé à la poste. Mais depuis 2020, plus rien.

J'avais signé les trois couverture avec soit mon nom personnel soit ma micro-entreprise (sur la quatrième de couverture). Mais, sur mon second livre, il a retouché la couverture et a oublié de le remettre. Résultat : premier tirage sans précision sur l'origine de la couverture, donc j'imagine que ça lui revient de fait. Il devait le remettre au second tirage, sauf que le premier n'est pas écoulé en totalité.

Voici ce qui est mentionné pour la durée de cession des droits d'auteur :

Citation :
La durée du présent contrat est indéterminée tant que l’auteur n’exprime pas par
lettre recommandée la fin de la cession du droit cédé à l’éditeur dans les conditions
définies à l’article 8 du présent contrat.

et voici l'article 8 :

Citation :
L’auteur peut demander la fin de cession de droit dans les conditions suivantes :
Si 5 ans après la signature du contrat de l’ouvrage édité, l’auteur souhaite proposer
son ouvrage à un autre éditeur et qu’aucune réimpression n’est en cours.
- L’auteur fera sa demande de rupture par lettre recommandée
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HilnaMacPhom
   
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HilnaMacPhom  /  Gloire de son pair


Justement, les lettres avec accusé de réception, tu peux les faire seule et sans avocat.
C'est une manière de régler les choses à l'amiable, mais avec un peu de formalisme. Sur ce genre de sujet, c'est très important de faire des écrits ; si ensuite il te cherche des poux, c'est une preuve de tes démarches.

Je pense que tu peux tenter un courrier évoquant l'article 8 de ton contrat et en disant que tu anticipes les fameux 5 ans (je suppose qu'on n'y est pas) parce qu'il n'a pas répondu à ses obligations.
Pour les couvertures, je ne suis pas du tout spécialiste, mais je pense que soit elles sont hors contrat (à moins que ton contrat ne prévoyait que tu les fournisses ?) soit elles sont dans le même cadre que le reste et donc soumises à l'accord de l'éditeur de te rendre tes droits.

PS :
Spoiler:
 
Merydhia
   
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Merydhia  /  Tentatrice chauve


Merci beaucoup pour tes réponses Smile

Oui je vais déjà faire un courrier avec accusé de réception et voir s'il réagit. Merci pour les conseils.
Les couvertures n'étaient pas prévues dans mon contrat. J'ai demandé l'autorisation de les faire car mon éditeur me proposait une simple couverture blanche avec un petite dessin au centre. Mais clairement, je pense que ça n'aurait donné envie à personne d'acheter le livre.

On n'a pas convenu d'une durée de cession pour les droits. Mais s'il ne les exploite pas depuis un peu plus de deux ans, j'imagine que c'est un peu comme s'il y renonçait d'une certaine manière.
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Merydhia  /  Tentatrice chauve


Finalement j'ai réussi à joindre mon éditeur. Nous nous sommes arrangés. Il va me faire un avenant pour le droit de préférence qui au final ne l'intéresse pas et il va me régler mes droits d'auteurs cheers

On a finalement décidé de laisser ces ouvrages dans sa maison d'édition pour garder un pied dans le monde de l'édition traditionnelle. Je me dis que ça pourrait être un avantage même si je compte publier moi même mes prochains écrits. Il n'a finalement que mes droits papiers et je dispose de mes droits numériques. Je peux donc les éditer en ebook. Après discussion avec mon éditeur, je peux réutiliser les couvertures pour les ebook car je les ais réalisé moi-même et qu'elles ne sont pas inclues dans les contrats.
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