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 Contrat d'édition et congé maternité/parental

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Mordicus
   
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Mordicus  /  Petit chose


Bonjour à tous ! Contrat d'édition et congé maternité/parental 770102

J'ai une question sans doute assez surprenante. J'espère la poser dans la bonne section. Autrement, n'hésitez pas à déplacer mon sujet.

Je suis actuellement en congé maternité et je compte prolonger en congé parental pour une durée d'au moins un an. En parallèle, j'ai l'intention de poursuivre les envois en ME. Du coup, ma question est la suivante : dans le cas où je décroche un contrat d'édition (à compte d'éditeur, j'entends), puis-je toucher les droits d'auteur et une éventuelle avance d'un point de vue légal, étant donné que je suis en congé maternité/parental ? Il me semble qu'on n'a pas le droit de travailler quand on est en congé maternité/parental, mais est-ce que ça entre en compte aussi avec le monde de l'édition ?

Si quelqu'un a la réponse, merci d'avance. :flower:
https://www.plumedargent.fr/histoire/paradox-1
 
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Invité  /  Invité


Alors, j'y connais rien mais d'instinct comme ça, étant donné que quand tu signes un contrat d'édition tu n'es pas salariée, et que c'est un statut un peu particulier, ce serait possible que ça ne soit pas considéré comme du travail (?).
 
Molly
   
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Molly  /  Sang-Chaud Panza


Je pense qu'il n'y a aucun problème, à confirmer cependant par quelqu'un qui s'y connait un peu en droit du travail.


La bande-annonce
 
Nuity
   
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Nuity  /  Blanchisseur de campagnes


Il est possible d'être auto-entrepreneur et en congé parental simultanément (sous condition de ne pas dépasser un seuil), donc j'imagine que le droit d'auteur c'est ok.

Après du point de vue de la CAF il faudrait vérifier.

https://www.tisselune.com/
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Pour qui sonne Lestat


Ben tu peux signer une cession de droit pour un roman que tu as écrit il y a dix ans tout comme tu peux continuer à toucher des DA pendant des années après la signature du contrat, donc ces revenus sont complètement dissociés de la période de travail effective d'écriture de l'œuvre. Donc on ne peut pas considérer que tu travailles pendant ton congé maternité parce que tu signes un contrat d'édition. Par contre, oui, les revenus de type DA sont à déclarer aux impôts et à la CAF et peuvent influer sur le calcul de tes prestations.

(NB: je ne suis pas juriste, c'est juste un avis lambda de personne qui écrit des livres.)
 
Mordicus
   
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Mordicus  /  Petit chose


Merci beaucoup pour vos réponses éclairées ! Mouche
Je suis contente de savoir que je ne "risque" rien d'un point de vue légal à être éditée pendant un congé maternité. Et comme dit, je verrai avec la CAF à ce moment-là si je décroche un contrat d'édition.
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