Bonsoiiir !

Allez, je re-tente ma chance avec de nouvelles questions - spécialistes du polar et du judiciaire, celles-ci sont pour vous !

Sujet super joyeux en perspective (spoiler : non) : quelles sont les procédures usuelles coté judiciaire et médico-légal en cas de suicide ? Toute précision est la bienvenue.

Plus exactement (du plus facile au plus dur) :
- est-ce qu'un certificat de décès est établi après un décès par suicide ? (à mon sens, oui, c'est systématique pour tout décès. Ex : si Bob décède dans l'ambulance, un certificat sera établi mais tous les détails sur le décès ne seront pas précisés. Ça me semble être ni plus ni moins un formulaire à remplir par un médecin)
- est-ce qu'une autopsie est systématiquement réalisée en cas de suicide ? (après quelques recherches, je comprends que oui, ou à tout le moins en cas de "suicide violent")
- est-ce qu'un procès-verbal (de constatation ?) est dressé par les autorités judiciaires (police ?) à la suite d'un suicide ? (exemple : Bob s'est jeté dans le vide, et Monsieur l'Agent rédige un procès-verbal qui cherche à retracer avec plus ou moins de précisions les circonstances du suicide)
- le cas échéant, est ce que ce procès-verbal peut-être obtenu par les proches, la famille, le public ? Ou est-ce uniquement à destination des autorités judiciaires et de la justice ?
- le cas échéant, auriez-vous des exemples de ces procès-verbaux ? Et idéalement, mais là c'est beaucoup demander, concernant des cas de suicide ? (J'ai du mal à trouver du contenu sur ces procès-verbaux)
- et la question à 1 million : est-ce que ce rapport d'autopsie et cet hypothétique procès-verbal sont habituellement réunis en un document ? Autrement dit, existe-t-il un document qui les rassemble ?

Pour vous donner un peu de contexte, l'un de mes personnages se jète d'un toit, et j'aimerais qu'un autre personnage puisse avoir accès au procès-verbal dressé par la police (le cas échéant) qui aurait fait une courte enquête de voisinage pour déterminer les circonstances du décès (et donc, le suicide), mais j'aimerais également qu'il ait accès aux détails des lésions (et donc je pense que le rapport d'autopsie est nécessaire, ce qui complique mon affaire - ça m'arrangerait que les infos soient regroupées quelque part).


Voilààà. Merci d'avance. Pour finir, un petit koala pour sauver l'ambiance :  

Bonsoir, travaillant à l'état civil d'une mairie je peux te répondre oui à la première question, en cas de suicide, il y a un certificat de décès.
Il y a un procès verbal de constat de décès d'établi par un médecin. Pour le reste, je ne sais pas.

Salut Douniajoy, merci pour ta réponse ! Ça fait une question de moins, c'est super

Jette un oeil ici, si quelqu'un a des connaissances dans la police?
https://www.jeunesecrivains.com/t23092-une-banque-de-donnees-des-connaissances-de-chacun

Quelques recherches Google m'ont permis de répondre à tes questions, je mets le lien en spoiler 

Spoiler:

Il semblerait qu'un suicide entraine toujours une enquête "par principe", et ceci inclut une autopsie.

Pioupiou a écrit:

- le cas échéant, est ce que ce procès-verbal peut-être obtenu par les proches, la famille, le public ? Ou est-ce uniquement à destination des autorités judiciaires et de la justice ?
- le cas échéant, auriez-vous des exemples de ces procès-verbaux ? Et idéalement, mais là c'est beaucoup demander, concernant des cas de suicide ? (J'ai du mal à trouver du contenu sur ces procès-verbaux)
- et la question à 1 million : est-ce que ce rapport d'autopsie et cet hypothétique procès-verbal sont habituellement réunis en un document ? Autrement dit, existe-t-il un document qui les rassemble ?

Le procès-verbal est une pièce de procédure judiciaire. A ce titre, elle n'est pas communicable au public ni aux proches ou à la famille, uniquement aux avocats à travers une procédure judiciaire.

Ton procès-verbal est en fait un rapport de constat pour la découverte du corps puis tu as un PV de synthèse quand tu as fini l'enquête.
Après, il me vient un doute si les autres pièces pertinentes (interrogatoires etc) sont en annexe du PV ou simplement si le tout forme le "dossier d'instruction" (ce qui ne change pas grand chose en vrai . Je vais regarder dans ma formation).

Nos modèles de PVs sont sur cette structure là :
Historique des faits (si nécessaire) :
Saisine :
Situation à l'arrivée :
État des lieux :
Constatations :
Mesures prises :
Qualification de l'infraction (mentionner le code NATINF) :
Fait le : [précisez la date] à [précisez l'heure], à [précisez le lieu]
Signature :

Salut tout le monde ! Merci pour vos retours.  

@ELOPEZ7228 : j'avais jeté un oeil à cette banque avant d'ouvrir le topic et j'ai été surpris de constater l'absence de médico-légal/judiciaire/police/gendarme/et consorts parmi les très nombreuses expertises recensées dans le premier message. Mais peut-être que celui-ci n'est plus mis à jour, je vérifierai les pages qui suivent pour m'en assurer !

@RADISCHAT : j'étais tombé sur ce site lors de mes recherches, mais je me méfie de toute information qui n'étaye pas ses sources... (de vieux réflexes). Sur le point précis de l'autopsie, ça a l'air assez fiable en tout cas, j'ai retrouvé la même info sur d'autres sites.

@TENGAAR : génial ! J'imagine que l'autopsie ferait nécessairement partie des annexes du PV ou du dossier d'instruction. Ça m'enlèverait une sacrée épine du pied. Et merci pour le modèle de PV, c'est parfait.

Bonjour

Je viens après la bataille mais je suis étudiante en droit depuis 3 ans. Donc si tu as besoin d'aide d'autres points juridiques ( je me dis que c'est peut être le cas avec ce que tu nous a dit)c'est avec plaisir ( bon ça ne sera pas aussi complet qu'un professionnel du droit mais je peux éventuellement donner quelques trucs)

Salut Mizi !

Merci pour pour ton retour ! Si tu t'es orientée en pénal, ça pourra m'aider en effet car j'ai moi-même à peu près tout oublié de cette matière (je suis un ancien avocat mais en droit des affaires ).

Bon courage pour la suite de ces études exigeantes :-)