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 Droits d'auteurs à payer

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GPBaalberith
   
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GPBaalberith  /  Clochard céleste


Bonjour.

J'aurais juste une petite question juridique à propos du paiement des DA.

Il est stipulé sur mon contrat :

"Le paiement des droits d’auteur intervient au plus tard le 30 Juin de chaque année. Le règlement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de l’auteur dont le relevé d’identité bancaire est fourni à l’éditeur. Tout retard dans le paiement entraînera l’application des intérêts de retard au taux légal en vigueur."

De quels intérêts s'agit-il? A combien se montent-ils?

Merci pour cet éclaircissement!
 
meganefan
   
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meganefan  /  Pour qui sonne Lestat


Le taux légal c'est un pourcentage, dans les 3% par là. Ensuite il y a une formule de calcul par rapport au montant de base que l'éditeur te doit, mais comme tu ne connais pas le montant qu'il te doit (je suppose), c'est difficile de savoir à combien il se monte.
C'est la première année de publication ou la deuxième ? Méfie-toi car sur certains contrats, des éditeurs ne payent qu'à partir de la deuxième année, la première étant considérée comme "en cours". Par exemple si ton livre est sorti en janvier 2022, en juin de cette année tu ne recevras rien, il te faudra attendre juin 2023. C'est pour ça qu'il vaut mieux signer avec une ME qui te paye tes droits par trimestre ou tous les 6 mois, plutôt que tous les ans, car il y a souvent la période dite "en cours" qui est reportée. Ce qui est logique, car entre les retours des clients et libraires, la ME n'a pas intérêt à te régler une somme qui risque d'être revue à la baisse et qu'elle ne pourra, de ce fait, pas récupérer. Tu as aussi des ME qui ne te verse la somme qu'à partir d'un certain montant, genre si t'as pas gagné au moins 30 euros, bah tu ne reçois rien, c'est reporté à la fois prochaine. :mrgreen: Oui j'ai déjà vu ça écrit dans un contrat. Rolling Eyes
 
GPBaalberith
   
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GPBaalberith  /  Clochard céleste


Merci pour ces précisions. Je me doutais que c'était un pourcentage, mais je ne savais pas de combien. C'est bien la 2e année de droit, donc ce n'est pas trop un problème, c'est juste parce qu'il y a des droits encore à payer et que comme la date du 30 juin est passée, je suppose que ces nouveaux droits seront indexés à ce nouveau taux, sur la base du montant que la ME me doit encore.
 
meganefan
   
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meganefan  /  Pour qui sonne Lestat


Le 30 juin c'était jeudi. Ils t'ont peut-être viré l'argent ce jour là. Ensuite les banques sont plus ou moins longues à faire le transfert.
 
GPBaalberith
   
    Masculin
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GPBaalberith  /  Clochard céleste


Je me suis mal expliqué. Je parlais des DA payés en fonction du décompte que j'ai reçu. Je ne suis pas allé vérifié si j'avais bien touché l'argent (mais il n'y a pas de raison), mais le décompte ne mentionne pas tous les droits que je devais recevoir (une dédicace manque à l'appel, donc j'en suis sûr). Du coup, soit ils n'ont pas facturé, soit ils l'ont fait et l'ont oublié, soit ils l'ont fait mais inclus sur les DA de 2022 (comme la dédicace en question date de novembre 2021). Normalement je n'aurais pas chipoté, mais comme la ME a attendu exprès le 30 juin pour me payer (car je reprends mes droits), il n'y a pas de raison que je sois sympa de mon côté...
 
meganefan
   
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meganefan  /  Pour qui sonne Lestat


Le mieux c'est que tu lui demandes, pourquoi cela ne figure pas, non ? Avec le nombre de bouquins que certaines ME sortent, c'est facile de faire un oubli, surtout quand la vente se fait par des librairies qui payent quand ça leur chante pour certaines. Elle n'a pas forcément fait exprès. Demande-lui. C'est toujours mieux de quitter une ME en bons termes, surtout si tu veux te faire éditer dans une autre par la suite. Certaines ME se connaissent entre elles grâce aux salons qu'elles font, et forcément sont amenés à parler d'auteurs. Wink
 
GPBaalberith
   
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GPBaalberith  /  Clochard céleste


T'en fait pas de ce côté là je gère très bien et j'ai déjà un nouvel éditeur. Je leur ai effectivement posé la question et j'attends la question, mais là je venais vers vous uniquement pour cette histoire de passage du contrat et cet intérêt. Wink
 
Radischat
   
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Radischat  /  Guacamole de radis rouges


Je déplace ça dans la racine de la section.


Citation :
ARTICLE L132-2 DU CPI : "Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1, le contrat dit à compte d'auteur."


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