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 Durée de la cession des droits d'auteur dans contrat

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Sylvie
   
    Féminin
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Sylvie  /  Petit chose


Bonjour,

La ME qui a accepté mon manuscrit (petite ME) m'a remis un contrat pour signature. Je les ai rencontrés, ai a priori confiance d'après ce que je peux voir sur les réseaux sociaux, concernant leur sérieux et solidité.
Cependant, il est écrit sur mon contrat dans l'article relatif à l'étendue de la cession que :

"La présente cession est faite pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l'auteure et de ses héritiers, ayant droit ou représentants, d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures sur la propriété artistique, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée".

J'ai cru comprendre qu'il faut éviter de céder ses droits ad vitam. Je précise cependant que mon livre n'est pas un roman mais un petit ouvrage pratique (conseils en lien avec la recherche d'emploi). Je précise également que je n'aurai jamais mon mot à dire sur la couverture car elle sera standard, afin de rentrer dans l'une des collections spécifiques de la ME.

Je ne comprends pas l'incidence que peut avoir la durée "éternelle" d'une cession des droits d'auteur. A vrai dire, je ne comprends pas ce que l'on entend par droits d'auteur. Par exemple, si toutefois mon livre était amené à être adapté au cinéma (impossible mais c'est juste pour comprendre), je ne toucherais aucune somme sur les revenus ?

D'avance merci pour votre éclairage Very Happy
 
BoiséeNoire
   
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BoiséeNoire  /  Crime et boniment


Ça signifie que si ça se passe mal avec cet éditeur, tu auras bien du mal à t'en sortir et que tu ne republieras plus nulle part ailleurs. Toute la durée du droit d'auteur, c'est soixante-dix ans après ta mort.

Pour ce qui est adaptations en film, c'est une clause régie ailleurs dans le contrat, c'est souvent du 50/50 avec l'éditeur.
 
Sylvie
   
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Sylvie  /  Petit chose


BoiséeNoire a écrit:
Ça signifie que si ça se passe mal avec cet éditeur, tu auras bien du mal à t'en sortir et que tu ne republieras plus nulle part ailleurs. Toute la durée du droit d'auteur, c'est soixante-dix ans après ta mort.

Pour ce qui est adaptations en film, c'est une clause régie ailleurs dans le contrat, c'est souvent du 50/50 avec l'éditeur.

Merci pour ta réponse.

Donc, je dois comprendre que si ça se passe mal avec cet éditeur, je ne pourrai plus publier, CE livre en question, nulle part ailleurs. Sur le principe cela ne me pose pas de problème. A vrai dire. J'ai du mal à me projeter dans cette situation.

Ce qui m'importe est que je continue à toucher les droits d'auteur, quoi que la maison d'édition fasse de mon livre.
 
BoiséeNoire
   
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BoiséeNoire  /  Crime et boniment


Oui, on parle bien de ce livre-là seulement (sauf si tu as aussi une clause de préférence).

J'ai vu beaucoup d'auteurs rencontrer des problèmes avec leur maison d'édition, souvent quand il s'agit d'une jeune maison d'édition, puis galérer à récupérer leurs droits. C'est pour cette raison que l'on n'encourage pas la signature des droits à vie et au-delà. Les associations d'auteur (UNEQ, Ligue des auteurs pro, Charte des auteurs jeunesse... etc.) recommandent toutes des durées plus courtes également, histoire de principe. Dans aucun autre domaine, on ne signerait un contrat pour aussi longtemps !

Après, dans les faits, si c'est une ME reconnue et que tu es sûre de toi et sûr de ne pas vouloir republier ce texte-là ailleurs dans quelques années... tu peux prendre le risque.
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Autostoppeur galactique


Dans le cas d'un livre pratique, ça peut aussi vouloir dire que l'éditeur ne te laissera pas, par exemple, publier d'articles de blog, magasines, etc, qui seraient tirés (même formulés différemment, juste, qui utiliseraient les mêmes arguments, etc.) de ton livre.
Ça veut dire aussi que si au bout de 3 ans, tu as fait en tout et pour tout 50 ventes, et que tu te dis que ce serait sympa de mettre le texte en version numérique à disposition gratuitement, ben tu pourras pas.
Bref, ça te bloque potentiellement sur pas mal de choses que tu pourrais vouloir faire avec ton texte en échange d'à peu près aucune contrepartie du côté de l'éditeur.

À ta place, j'essaierais de négocier une durée plus courte 5 ou 10 ans, renouvelables. Il n'y perd pas grand-chose, car si ça se passe bien, tu n'as aucune raison de ne pas renouveler. Et au pire, si c'est vraiment impossible, il te dit non, ça ne va pas l'empêcher de publier ton livre.
 
Sylvie
   
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Sylvie  /  Petit chose


BoiséeNoire a écrit:
Oui, on parle bien de ce livre-là seulement (sauf si tu as aussi une clause de préférence).

J'ai vu beaucoup d'auteurs rencontrer des problèmes avec leur maison d'édition, souvent quand il s'agit d'une jeune maison d'édition, puis galérer à récupérer leurs droits. C'est pour cette raison que l'on n'encourage pas la signature des droits à vie et au-delà. Les associations d'auteur (UNEQ, Ligue des auteurs pro, Charte des auteurs jeunesse... etc.) recommandent toutes des durées plus courtes également, histoire de principe. Dans aucun autre domaine, on ne signerait un contrat pour aussi longtemps !

Après, dans les faits, si c'est une ME reconnue et que tu es sûre de toi et sûr de ne pas vouloir republier ce texte-là ailleurs dans quelques années... tu peux prendre le risque.

Merci pour ton avis. De toute façon, tous les avis sont unanImes pour déconseiller de céder les droits à vie. Je connais indirectement une autrice qui travaille avec cette ME et qui en est tout à fait satisfaite.

Cela ne m'empêche pas d'être raisonnable en demandant de réduire la durée de la cession des droits (le contrat m'a été envoyé déjà signé, ce qui m'a un peu surprise, je dois avouer).
 
Sylvie
   
    Féminin
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Sylvie  /  Petit chose


Verowyn a écrit:
Dans le cas d'un livre pratique, ça peut aussi vouloir dire que l'éditeur ne te laissera pas, par exemple, publier d'articles de blog, magasines, etc, qui seraient tirés (même formulés différemment, juste, qui utiliseraient les mêmes arguments, etc.) de ton livre.
Ça veut dire aussi que si au bout de 3 ans, tu as fait en tout et pour tout 50 ventes, et que tu te dis que ce serait sympa de mettre le texte en version numérique à disposition gratuitement, ben tu pourras pas.
Bref, ça te bloque potentiellement sur pas mal de choses que tu pourrais vouloir faire avec ton texte en échange d'à peu près aucune contrepartie du côté de l'éditeur.

À ta place, j'essaierais de négocier une durée plus courte 5 ou 10 ans, renouvelables. Il n'y perd pas grand-chose, car si ça se passe bien, tu n'as aucune raison de ne pas renouveler. Et au pire, si c'est vraiment impossible, il te dit non, ça ne va pas l'empêcher de publier ton livre.

Merci pour ta suggestion, une durée plus courte renouvelable est en effet un bon compromis !
 
Leasaurus Rex
   
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Leasaurus Rex  /  Terrible terreur


Sylvie, le double-post est interdit sur le forum.
À l’avenir, je t’invite à faire tes réponses en un seul message. Tu peux t’aider du guide pratique d’utilisation du forum pour t’aider.


Durée de la cession des droits d'auteur dans contrat Captur77
Noxer a écrit:
Gare au modéraptor.
 
Bactérie
   
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   Pensée du jour  :  tout, c'est mieux que rien.
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Bactérie  /  Gloire de son pair


Je confirme qu'il faut vraiment essayer de négocier une durée plus courte. Perso je préconise 3 ans renouvelables, à chaque fois pour une durée de 3 ans.
Tu ne sais pas comment les choses vont évoluer et il est tout à fait possible que si ton livre ne se vend pas bien au bout de quelques années, en récupérant tes droits et en le republiant ailleurs, tu lui donnes une nouvelle vie.
Si ton livre se vend bien, tu n'auras aucune raison de reprendre tes droits. Il me semble que ta ME peut l'entendre !
http://beatrice.hammer.free.fr/pages/simple_indexpag.html
 
fabiend
   
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fabiend  /  Hé ! Makarénine


Verowyn a écrit:
Dans le cas d'un livre pratique, ça peut aussi vouloir dire que l'éditeur ne te laissera pas, par exemple, publier d'articles de blog, magasines, etc, qui seraient tirés (même formulés différemment, juste, qui utiliseraient les mêmes arguments, etc.) de ton livre.

Même formulés différemment, tu es sûre de ça ? Ça me paraît suspect, une idée n'est pas couverte par le droit d'auteur, je peux très bien donner des conseils qui sont proches à la formulation près d'un texte dont les droits ne m'appartiennent pas.
https://fabiendelorme.fr
 
elopez7228
   
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elopez7228  /  Roland curieux


C'est une clause que j'ai jamais réussi à négocier. Sad
https://linktr.ee/emilie_goudin.lopez
 
Sylvie
   
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Sylvie  /  Petit chose


Leasaurus Rex a écrit:
Sylvie, le double-post est interdit sur le forum.
À l’avenir, je t’invite à faire tes réponses en un seul message. Tu peux t’aider du guide pratique d’utilisation du forum pour t’aider.

C'est noté, merci.
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Autostoppeur galactique


FABIEND : je suis d'accord, en soi, les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur.
Mais j'ai publié une fois (chez un gros éditeur) un article issu des actes d'un colloque et le contrat (pas trop le choix de le signer, une fois que tu as participé au colloque en question, tu t'engages à en publier le résultat) était ultra restrictif sur ce que j'avais le droit (enfin, pas le droit, plutôt) de publier par la suite sur des sujets proches de mon article. Au point que je me suis demandé si je ne m'étais pas grillée la possibilité d'utiliser mes propres recherches pour faire une thèse. -.-
Alors je pense qu'effectivement ça ne tiendrait sans doute pas devant un juge vu ce qu'en dit le code de la propriété intellectuelle, mais les jeunes chercheurs n'ont pas envie de se griller en se mettant mal avec un gros éditeur du secteur universitaire.

Les livres pratiques, c'est encore un marché différent et que je ne connais pas du tout, mais dans tous les cas, négocier une session plus courte permet de protéger davantage l'auteur.
 
Caliria
   
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Caliria  /  Tycho l'homoncule


elopez7228 a écrit:
C'est une clause que j'ai jamais réussi à négocier. Sad
Je veux bien le croire. Même en avançant, comme dit au dessus, que ça pourrait être 10 ans ou autre, renouvelable, l'éditeur, lui, voit que c'est lui qui prend des risques et qui investit sur ton travail (même si c'est lui qui choisit de le prendre en te proposant un contrat), il veut donc pouvoir s'assurer que cet investissement ne tombera pas à l'eau même plusieurs années plus tard... Sans doute qu'individuellement, on se dirait pareil : j'achète une maison, j'investit, mais dans 10 ans on peut me la reprendre, je signe ou pas ? Neutral
 
   
    
                         
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