PortailAccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Partagez
 

 Assistance juridique pour rupture de contrat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 

 
Lydy
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  15
   Âge  :  43
   Date d'inscription  :  02/09/2021
    
                         
Lydy  /  Homme invisible


Bonjour à tous,

Je me sens bête car je suis dans une situation anxiogène à cause de mon manque de vigilance.

J'ai signé chez une ME qui semblait géniale sur les réseaux sociaux et qui publie des auteurs que j'adore, mais d'après ce qu'on m'a dit, cette ME ne s'occupe pas de ses auteurs. Les corrections seraient catastrophiques, il n'y aurait pas non plus de promo, sans parler du contrat que j'aimerai montrer à un juriste pour obtenir un avis sur les clauses abusives contre lesquelles ont m'a mise en garde.

Mon livre n'est pas encore publié par la ME alors je souhaite rompre mon contrat de toute urgence.
Une membre du forum m'a gentiment conseillé sur la façon dont je pouvais m'y prendre mais avant de leur écrire, je souhaite réunir autant d'informations que possible, notamment d'un point de vue juridique.

Y'a t-il des auteurs qui ont une assistance juridique avec leur banque pour ces démarches ? Je suis prête à changer de banque pour l'obtenir car la mienne n'est pas entièrement gratuite et n'offre pas l'assistance juridique à l'étranger.

Merci d'avance pour votre aide.
 
Lydy
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  15
   Âge  :  43
   Date d'inscription  :  02/09/2021
    
                         
Lydy  /  Homme invisible


Petit up ? Personne n'a d'information à ce sujet ?
 
Sun-Na
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  70
   Âge  :  31
   Date d'inscription  :  05/08/2017
    
                         
Sun-Na  /  Clochard céleste


Bonjour Lydy,

Je suis juriste dans le secteur de l'édition, je peux jeter un œil rapidement à votre contrat si vous le souhaitez (vous pouvez me l'envoyer en privé).

Mais pour répondre à vos interrogations, une fois le contrat signé, difficile de le rompre s'il n'y a pas de faute contractuelle de la part de l'éditeur.
Pour rompre un contrat signé, il existe deux solutions : soit l'éditeur a commis un manquement à ses obligations, soit il peut s'agir d'une rupture à l'amiable (mais elle est dure à obtenir car l'éditeur ne vous laissera probablement pas partir si facilement s'il n'existe aucun fondement dans le contrat justifiant cette rupture).
C'est pour ça qu'il est préférable de ne pas se précipiter pour signer un contrat et de prendre les renseignements juridiques en amont. Sinon après on se retrouve coincés.

Si vous souhaitez tenter une rupture à l'amiable, je vous conseille de vous faire soutenir par une association ou un syndicat d'auteur. Vous pouvez adhérer à la SGDL ou à la ligue des auteurs pro et pourrez bénéficier de l'aide de leur service juridique. Les éditeurs sont plus enclins à renégocier les contrats ou à les rompre s'il y a une "force" représentative des auteurs derrière.

Je vous déconseille par contre les assistances juridiques des assurances. Leurs compétences sont très généralistes, et il vous faut vraiment quelqu'un de spécialisé dans l'édition pour vous soutenir. Je ne pense donc pas que les assistances juridiques vous soient d'une grande utilité.

Bon courage à vous Wink.
 
Lydy
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  15
   Âge  :  43
   Date d'inscription  :  02/09/2021
    
                         
Lydy  /  Homme invisible


Bonjour, un grand merci pour votre réponse, je vous contacte tout de suite en privé.
 
BoiséeNoire
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  1264
   Âge  :  21
   Localisation  :  Québec
   Date d'inscription  :  22/02/2020
    
                         
BoiséeNoire  /  Tentatrice chauve


Je partage parce que ça peut être intéressant peu importe les problèmes rencontrés :

La ligue des auteurs pro tient des permanences juridiques et il est possible de s'inscrire ici : http://urlr.me/1hFQK

Ligne des auteurs pro a écrit:
Au vu de l’importante demande d’entretiens et afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, la Ligue continue d'assurer ses permanences juridiques gratuitement.
Vous pouvez vous y inscrire au lien suivant :
http://urlr.me/1hFQK

J'ai vu l'annonce passer sur Instagram aujourd'hui.
C'est le 11 janvier, le 25 janvier, le 8 et 22 février de 9h00 à 12h00.
 
Lydy
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  15
   Âge  :  43
   Date d'inscription  :  02/09/2021
    
                         
Lydy  /  Homme invisible


Bonjour Boiséenoire. Merci beaucoup pour ce partage, je viens de m'inscrire !
 
Lydy
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  15
   Âge  :  43
   Date d'inscription  :  02/09/2021
    
                         
Lydy  /  Homme invisible


Bonjour, la ligue vient de me répondre.
Malheureusement, ils ne peuvent pas m'aider !
Je vous copie leur réponse : "si le contrat est rédigé sous droit canadien nous risquons de ne pas être les plus compétents pour vous répondre"
Sad Sad Sad
 
BoiséeNoire
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  1264
   Âge  :  21
   Localisation  :  Québec
   Date d'inscription  :  22/02/2020
    
                         
BoiséeNoire  /  Tentatrice chauve


Tu peux essayer de contacter l'UNEQ aussi dans ce cas : https://www.uneq.qc.ca/services/juridique-et-fiscalite/consultation-juridique/

C'est l'Union des Écrivains Québécois, alors ils seront sûrement en mesure de donner un coup de main si le contrat est sous le droit canadien.
 
Lydy
   
    Féminin
   Nombre de messages  :  15
   Âge  :  43
   Date d'inscription  :  02/09/2021
    
                         
Lydy  /  Homme invisible


Je les contacte tout de suite, merci beaucoup !
 

 Assistance juridique pour rupture de contrat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des Jeunes Écrivains :: Atelier :: Édition et Autopublication-