Bonjour à tous !
Je suis étudiante en droit et je voudrais créer une discussion sur la définition du droit d'auteur.
Que définit-on par rapport au droit d'auteur ?

Bonjour Lilie,

Avant d’initier un débat, il te faut te présenter dans la section adéquate (Accueil) comme c’est précisé dans les règles du forum.

À bientôt

Bonjour,
Le droit d'auteur est une branche du droit privé et du droit économique. Il fait partie du droit de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur vise essentiellement à protéger les œuvres littéraires et artistiques telles que les créations de mode, les créations musicales, les écrits comme les livres ou les paroles de chansons, les créations audiovisuelles ou graphiques comme les logos ou les logiciels pour ne citer que ceux-là.  

En fait ce "droit" ne vise pas tant à "protéger" les œuvres de l'esprit, qu'elles soient artistiques ou scientifiques (car une œuvre de l'esprit n'a pas besoin de protection, elle ne souffre pas elle-même de sa diffusion dans la culture), qu'à en garantir l'usage commercial à celui ou celle qui aura fait la première la démarche de s'en approprier le "droit" justement, qu'il en soit l'auteur, l'inventeur ou non. C'est l'acte d’appropriation qui compte légalement, le dépôt, et pas l'acte d'invention. Les exemples de spoliation de ce droit de cette manière sont nombreux.

Ainsi, à mon avis, on ne peut faire l'économie d'une approche plus large quand on parle du "droit d'auteur" et de la "propriété intellectuelle", si toutefois on cherche à y réfléchir en profondeur, pour les replacer dans le contexte d'une économie capitaliste dans laquelle le droit le plus absolu est celui de la propriété privée lucrative. En dehors de ce contexte, ce droit n'a pas vraiment de sens ni de fondement. De même que la propriété foncière n'a pas le moindre sens dans des sociétés non sédentaires qui ne marchandisent pas la terre.

D'ailleurs ce type de droit qui touche la culture, un phénomène par essence non privatisable, produit des paradoxes actuellement, notamment dans toutes les affaires "d'appropriation culturelle", dans lesquels des communautés cherchent à faire valoir des droits culturels/esthétiques collectifs, face à des marques/artistes qui pillent sans sourciller leur patrimoine culturel pour des fins commerciales. Peut on faire d'un trait culturel comme un motif graphique, le triskel par exemple, une propriété exclusive des nations celtes ? Et soumettre son utilisation au paiement d'un droit à cette "communauté" ? D'un autre côté, est-il acceptable qu'une marque dépose/exploite un motif semblable au triskel en se l'appropriant comme si c'était son invention et pour en tirer profit ?

On voit bien que le problème ne se situe pas tant sur le fait de savoir qui est légitime ou non à tirer profit d'une œuvre de l'esprit, mais plutôt dans l'impasse que constitue le fait de chercher à privatiser une œuvre de l'esprit pour en posséder l'usage (commercial) exclusif.