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 durée de cession contrat

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Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


Merci beaucoup, VERO !!!

Je relirai tout cela, et plusieurs fois, même... car c'est vraiment important de comprendre comment ça fonctionne (surtout que souvent, les auteurs, ben... c'est pas trop leur truc, les contrats et ce qui est juridique, "toussa, toussa", quoi...   durée de cession contrat - Page 2 1f605
 
Oryctérope
   
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Oryctérope  /  Autostoppeur galactique


Merci Verowyn pour ces éclaircissements! I love you
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


VERO a écrit:
Il n'y a à ma connaissance aucune obligation de mentionner le numéro de sécu au contrat. Il suffit d'identifier clairement les deux parties pour que ce soit légal. L'éditeur aura besoin du numéro de sécu pour les cotisations, mais il peut le demander "à part", sans le faire figurer au contrat. durée de cession contrat - Page 2 Icon_smile

Merci aussi pour cet éclaircissement, car je me demandais dans quelle mesure cela ne risquait pas d'invalider le contrat...
Spoiler:
 
 scratch
 
Verowyn
   
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Ah super, je suis contente que ça vous soit utile. Smile

(NB: tout ce que je dis ici et dans les messages précédents est valable pour la France. Je ne suis pas compétente à parler du droit d'auteur dans les autres pays.)

Citation :
Et sinon : hé bien, si la ME dans laquelle tu as signé continue à publier et vendre ton livre et que tu décèdes, hé bien, ce sont tes "ayants droits" qui touchent tes droits d'auteur.

Heu... si toi, tu ne le veux pas parce que tes "ayants droits" sont des personnes de ta famille avec qui tu es par exemple, en conflit ?

En fait, ce point ne relève pas tant du droit d'auteur que du droit de succession, question dont je suis pas du tout spécialiste.

Bref, à qui reviennent tes droits d'auteur après ta mort ? Ben aux mêmes personnes à qui reviennent ta maison, ta voiture, tes comptes en banque... à moins que tu aies fait un testament/pris des dispositions spéciales au préalable. C'est la même chose j'imagine (encore une fois, je suis pas spécialiste des droits de successions, hein) si tu possèdes des parts dans une entreprise, le brevet d'une invention ou que sais-je. C'est pas quelque chose de spécifique au statut d'auteur et c'est pas quelque chose sur lequel le contrat d'édition a pouvoir de statuer.  Juste, si tu cèdes tes droits sur toutes la durée de la propriété littéraire, eh bien ça veut dire que ce contrat engage tes héritiers après ta mort.

Hodobema a écrit:
je savais pas que c'était possible de faire ça

Un contrat d'édition, c'est juste un contrat, de base, hein. ^^
Et un contrat ce n'est rien d'autre qu'un document qui pose les termes d'un accord entre 2 parties : ça se négocie. Smile
Maintenant, dans un monde idéal, les deux parties seraient sur un pied d'égalité et auraient à cœur que chacun trouve son compte. Dans la réalité, l'éditeur est souvent en position de supériorité. Donc vous pouvez lui demander à garder vos droits numériques/de traduction/poche/etc si vous pensez qu'il n'en fera rien, mais il y a un risque pour qu'il vous dise "non, c'est trop compliqué, tu comprends, on a un contrat standard blablabla" (ce qui, à mon avis, est un peu de l'enfumage, mais bon), ou qu'il vous catalogue comme "auteur chiant" et qu'il revienne sur sa proposition de publication. En ce cas, honnêtement, vous perdez pas grand-chose car un éditeur qui cesse de vouloir travailler avec vous parce que vous négociez vos contrats, c'est pas un éditeur très pro à mon humble avis et vous vous évitez sûrement des ennuis en ne signant pas avec lui.

Citation :
Donc si tu veux rompre ton contrat, tu le peux grace aux droits moraux ?

Éventuellement, mais, normalement, il y a des moyens plus simples de rompre ton contrat que d'invoquer les droits moraux.

D'abord, tout simplement, à l'amiable : si le livre ne se vend pas, ce n'est pas juste un problème pour l'auteur, c'en est un aussi pour l'éditeur. Garder un livre à son catalogue, ça lui demande du travail mine de rien (gestion des stocks, actualisation des sites de vente, reddition de comptes...) et si c'est pour en vendre 2 dans l'année, ça n'est pas rentable pour lui. Il sera donc peut-être ravi de te rendre tes droits dans ce cas-là. (Ça m'est arrivé d'ailleurs qu'on me rende mes droits alors que j'avais rien demandé : "bon désolé, on a essayé mais les nouvelles à l'unité ça se vend pas, tiens, reprends tes droits, merci, sans rancune".)
Par ailleurs, certains contrats contiennent justement une clause stipulant que chacune des deux parties peut rompre le contrat en cas de mévente (et précisent ce qu'est une mévente selon l'éditeur, genre 0 vente sur plus de 6 mois par exemple). Si c'est quelque chose qui t'inquiète, là encore, tu peux négocier pour faire ajouter ce genre de clause à ton contrat.

L'autre cas pour lequel tu pourrais vouloir rompre ton contrat, c'est l'inverse : tu as un succès de fou et tu te rends compte que tu pourrais avoir "mieux" que ton éditeur initial.
Eh bien là encore, tu devrais pouvoir rompre ton contrat à l'amiable. Tu es devenue une autrice super bankable et tout galligrasseuil se bat pour t'avoir ? Eh bien si tu es bankable, il n'auront aucun problème à faire un chèque à ton premier éditeur pour racheter tes droits (et normalement, tu touches un pourcentage de ce chèque et des DA chez le nouvel éditeur) > tout le monde est content.
En fait, si tu vends trop pour ton premier éditeur et qu'il n'a pas les épaules pour ça, là encore, aussi étrange que ça puisse paraître, tu ne seras pas la seule à vouloir partir et il préférera se "débarrasser" de toi que d'épuiser ses ressources pour assurer des ventes qu'il ne parvient pas à suivre.
C'est arrivé assez récemment avec le livre de Pauline Harmange "Moi les hommes, je les déteste" à qui un politique a fait une grosse pub involontaire en essayant de le censurer. La ME initiale, Monstrograph, un petit éditeur associatif qui avait tiré à 450 exemplaires, s'est retrouvée complètement dépassée et, si ma mémoire ne me fait pas défaut, elle a carrément fait un appel sur les réseaux sociaux pour trouver un "gros" éditeur qui voudrait bien reprendre le bébé. Le texte a été republié chez Seuil et s'est vendu à 20 000 exemplaires. (Les politiques qui connaissent pas l'effet Streisand, c'et toujours rigolo.  :mrgreen: )

Dernier cas où tu pourrais avoir envie de rompre ton contrat : la ME ne fait pas son boulot.
Et c'est là que c'est très important d'avoir bien examiné son contrat avant de signer. Parce qu'un contrat correct précise que si l'éditeur ne remplit pas ses obligations tu peux le rompre (souvent après une mise en demeure et une lettre recommandée, mais ça reste beaucoup plus facile que de se lancer dans une procédure judiciaire pour prouver que l'éditeur ne respecte pas ton droit moral).
Quelles obligations l'éditeur est-il susceptible de ne pas respecter ? En gros :
- ne pas sortir le livre à la date prévue au contrat
- ne pas rendre le livre disponible à la vente (tirage épuisé sans qu'il ne fasse de retirage dans un délai raisonnable)
- ne pas te communiquer les redditions de compte à la date prévue
- ne pas te payer tes DA à la date prévue

Conclusion
Bref, même en cédant vos droits longtemps, y compris sur toute la durée de la propriété intellectuelle, il y a normalement moyen de les récupérer si la collaboration entre l'auteur et l'éditeur ne donne pas satisfaction à l'un de vous. Ça peut se faire à l'amiable ou être plus sportif, mais un éditeur qui ne fait pas son travail doit (normalement) vous rendre vos droits.
Mais le plus simple, effectivement, reste de négocier des durées de cession plus courtes : ça vous assure dès l'abord que l'éditeur vous voit comme un vrai partenaire, et c'est beaucoup plus rassurant de se dire "on prolonge si tout le monde est satisfait" que "on casse si ça va pas". Smile
 
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Merci verowyn Very Happy
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


VERO a écrit:
Mais le plus simple, effectivement, reste de négocier des durées de cession plus courtes : ça vous assure dès l'abord que l'éditeur vous voit comme un vrai partenaire, et c'est beaucoup plus rassurant de se dire "on prolonge si tout le monde est satisfait" que "on casse si ça va pas".

Oui, je le pense aussi. 
Le souci est que, pour le moment, beaucoup de ME fonctionnent sur un modèle de droits cédés "à vie" donc aux ayants droit, après décès. 

Et que le fait de demander une cession limitée dans le temps qui toutefois, se renouvellerait si tout va bien (un peu comme un bail, en fait... ) donne (ou peut donner) l'impression à la ME "qu'on ne lui fait pas confiance".  Rolling Eyes

Mais au fond, une cession des DA "à vie" arrange davantage la ME que l'auteur, puisque comme tu le soulignes, si la ME ne veut plus de ce contrat, il lui suffit de ne pas/plus rendre le livre disponible à la vente, par exemple... 
Tandis que si l'auteur veut récupérer ses DA, pas facile ! J'en connais qui ont payé pour ça...  Sad  et qui finalement, ont plus perdu que gagné, dans l'affaire (en énergie + financièrement... )

Après le décès de l'auteur, si les droits sont "cédés à vie" :
Citation :
ce point ne relève pas tant du droit d'auteur que du droit de succession (...) si tu cèdes tes droits sur toutes la durée de la propriété littéraire, eh bien ça veut dire que ce contrat engage tes héritiers après ta mort.

Voilà, et c'est bien tout le problème...  Rolling Eyes  (même chose dans d'autres domaines, comme tu le soulignes... et je trouve ça angoissant, de lier quelqu'un indéfiniment à sa famille, jusqu'après la mort, et pire : de l'obliger à donner ses biens à sa famille après sa mort, sauf à prévoir un testament... What a Face   
Spoiler:
 
Chose qui prend du temps (et de l'argent, je le suppose, et qui risque donc de coûter à l'auteur plus cher en frais de notaire que ce qu'il va rentrer en DA...  Sad )

Encore MERCI, VERO, pour tous ces renseignements... !!!  :flower:
 
Verowyn
   
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Eh oui, c'est jamais évident de négocier un contrat quand on est en position d'infériorité mais c'est important de s'informer de ses droits et de prendre l'habitude de le faire. Plus les auteurs, de façon collective, chercheront à négocier leurs contrats, plus ce sera normal, et moins les éditeurs se montreront "offensés" quand on le fait.

Après, peut-être que c'est pas très romantique d'établir un contrat de mariage avant de dire "oui" à son bien-aimé, mais la relation auteur-éditeur, c'est une relation pro, hein, pas un engagement amoureux, et c'est tout à fait normal de vouloir établir dès l'abord un cadre pour que tout se passe bien, pour l'auteur comme pour l'éditeur. L'éditeur ne se prive pas de mettre des clauses qui le protège, lui, et ça doit aller dans les deux sens. Et encore une fois, comme je le dis plus haut, un "vrai" éditeur n'a aucun intérêt à garder à son catalogue un livre qui ne se vend pas ou un auteur qui n'a pas/plus envie de travailler avec lui.
Ceux qui refusent avec acharnement de rendre les droits et qui font payer les auteurs pour les récupérer, c'est souvent des "éditeurs" peu scrupuleux dont c'est en fait le business model. Plutôt que d'utiliser la bonne vieille technique du compte d'auteur où ils vont font payer en amont pour vous éditer, ils s'arrogent vos droits sans avoir l'intention de rien en faire, et vous font payer, après coup, pour les récupérer...
D'où l'importance encore une fois de vérifier que vous vous adressez à un éditeur sérieux et de bien lire le contrat avant de signer.


Citation :
Après le décès de l'auteur, si les droits sont "cédés à vie".

Sur ce point, j'ai un peu l'impression que tu prends le problème à l'envers en fait. Wink
Tu as écrit un texte littéraire : tu en as la propriété intellectuelle, c'est automatique comme je le disais dans mon premier post.
Après ta mort, cette propriété comme toutes tes autres possessions (maison, comptes épargne, meubles, bijoux...) passe à tes héritiers. Ceux-ci sont soit déterminés par le droit de succession, soit par ton testament. Si tu es en bisbille avec ta famille, et que ça te tourmente, tu as tout intérêt en effet à passer chez un notaire pour mettre ça au clair.

Bref : tes droits patrimoniaux passent à tes héritiers après ta mort, que tu sois un auteur célèbre avec plein de livres en cours d'exploitation ou un génie ignoré dont aucun livre n'a encore été publié.
Donc la seule chose que change le fait d'avoir signé un contrat "droits cédés pour toute la durée de la propriété littéraire", c'est que tes héritiers se retrouvent engagés par ce contrat après ta mort. Mais même chose si tu signes un contrat pour 5 ans et que tu meurs au milieu, hein, tes héritiers seront engagés par ce contrat pour les 2 ans restants.

Donc contrat ou pas, droits cédés sur la plus longue durée possible ou pas : tes droits d'auteur passeront à tes héritiers, c'est comme ça. À toi de voir si tu as besoin de faire un testament pour déterminer qui ils sont.

Si tes héritiers ne sont pas engagés par un contrat que tu aurais signé, libre à eux de démarcher eux-mêmes un éditeur et de (re)publier ton œuvre. Et de toucher des DA dessus, bien sûr !
Il y a plein d'œuvres qui n'ont jamais été publiées du vivant de l'auteur, mais à titre posthume, par ses ayants-droits : le Silmarillon et plein d'autres textes de Tolkien, par exemple.
 
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Plumerose  /  Bile au trésor


VERO a écrit:
 L'éditeur ne se prive pas de mettre des clauses qui le protège, lui, et ça doit aller dans les deux sens. Et encore une fois, comme je le dis plus haut, un "vrai" éditeur n'a aucun intérêt à garder à son catalogue un livre qui ne se vend pas ou un auteur qui n'a pas/plus envie de travailler avec lui.

Oui, je le pense aussi... 

Citation :
Ceux qui refusent avec acharnement de rendre les droits et qui font payer les auteurs pour les récupérer, c'est souvent des "éditeurs" peu scrupuleux dont c'est en fait le business model. 

Alors ça, pas forcément : je pense à deux cas de ME qui par ailleurs, publient leurs auteurs, mais il y a eu des conflits qui ont mené aux ruptures de contrat, mais franchement, demander une somme quand aucun travail n'a été effectué sur le manuscrit, c'est ...  pale moche, quoi...   durée de cession contrat - Page 2 1f629 

Citation :
 tes droits patrimoniaux passent à tes héritiers après ta mort, que tu sois un auteur célèbre avec plein de livres en cours d'exploitation ou un génie ignoré dont aucun livre n'a encore été publié.

Oui, c'est ce qui m'embête... le fait que l'Etat "force" cela... 
Spoiler:
 
 

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