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 durée de cession contrat

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charliebaron59
   
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charliebaron59  /  Début de partie


Bonjour à tous,

je suis toute nouvelle ici mais je consulte très souvent ce site car il foisonne d'informations très utiles. Voilà ce qui m'amène :
J'ai écrit un roman jeunesse historique, je l'ai vraiment soigné. Il m'a fallu quasi deux ans pour l'écrire. J'ai commencé les envois cet été et comme beaucoup j'ai reçu beaucoup de refus. Cependant il y a 3 semaines je reçois une réponse positive d'une petite ME ( Le verger des Hespérides) . Deux semaines plus tard je reçois mon contrat .
Le problème c'est qu'il m'est demandé de céder mes droits à vie mais également de les céder sur tout les types de supports y compris sur une éventuelle adaptation théâtrale. Il est également indiqué ceci:

"Il est convenu que la non-exploitation de l’un ou de plusieurs des droits cédés ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent contrat, lesdits droits étant cédés irrévocablement à l’éditeur en contrepartie non seulement de la rémunération prévue à l’article 14 du présent contrat mais aussi de l’engagement pris par lui de publier l’œuvre en librairie en édition courante."

En gros ,je n'ai pas de porte de sortie si ça se passe mal. J'ai demandé conseil à plusieurs amis déjà publié et tous m'ont conseillé de négocier la durée de cession car à leurs yeux le contrat est trop restrictif de mes droits.
J'ai proposé une durée de cession de 5 ans renouvelable à échéance et depuis plus de nouvelles.
Je suis un peu dépitée car j'avais un peu fait le tour des ME que j'aurais pu intéressé bref est ce que je les relance? (ça fait une semaine maintenant) j'étais censé envoyé mon manuscrit au plus tard fin février.
J'avoue être un peu perdue... D'avance merci pour vos retours !
 
Florence_C
   
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Florence_C  /  Didon de la farce


J'attendrais encore une semaine (y a-t-il des vacances en ce moment ?), puis je relancerais.

5 ans, c'est peut-être un peu court au regard de la durée de la propriété intellectuelle ? Dans un cas similaire, j'avais négocié 15 ans avec une maison.


A la recherche d'un éditeur ? Quelques infos pratiques ici...
Mes romans ? C'est par ici...
http://fcochet.wix.com/fcochet
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


Je fais un peu remonter ce sujet : c'est quoi, la "bonne durée de cession des droits", pour un premier roman :

- dans une petite ME ; 

- dans une grosse ME ?

Pour un livre papier, et placé physiquement en librairie (un minimum, quoi... ) 

Parce que "céder à vie ses droits d'auteur", ça me semble excessif et ça fait peur !

Quelque chose entre 5 ans et 15 ans ? (ou bien peut-on demander 3 ans, si c'est une romance, par exemple... ?)
 
A.J.B
   
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A.J.B  /  Autostoppeur galactique


Beau-jour !

Chez nous, nous partons sur une cession de deux ans, à l'issue de laquelle l'accord est tacitement reconduit chaque année d'une année supplémentaire, sauf lettre recommandée demandant la rupture.

Pour les illustres maisons, comme Gallimard, je peux entendre que la durée de cession soit plus ou moins équivalente à celle des droits d'auteur (moraux). Mais pour une jeune et modeste écurie...

Le modèle anglo-saxon semble plus sain pour les auteurs, de ce point de vue, avec des cessions moyennes de 5 à 15 ans.

Je te conseillerais de les relancer. À titre personnel, poète moi-même, je ne pourrais pas proposer ce genre de durée à mes auteurs. Je considère qu'il faut leur laisser la chance d'exploiter autrement/pleinement leur oeuvre si une meilleure occasion se présente.
https://maison-minimes.fr
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


Merci pour ton retour, AJB !

Je n'ai pas compris : tu es où ? Au Royaume-Uni ? (ou au Québec, vu qu'on a quelques auteurs québécois, sur le forum... Wink !) ?

Oui, je trouve aussi que la cession de ses DA à vie, c'est affreux !!!  durée de cession contrat 1f631 

Et ce, pour plein de raisons : ce peut être aussi parce qu'on décide (et pourquoi pas ?) d'ouvrir sa propre ME à un moment donné, et de s'éditer ; ou bien parce qu'on préfère finalement "revenir à" l'AE ; ou alors, parce qu'on veut, effectivement, changer de ME, etc... 

Spoiler:
 

Ensuite, hé bien, même des grosses ME peuvent ne pas être si bien que ça, mais effectivement, ça fait moins peur de céder à vie ses DA là où a priori, on sera bien distribué, etc... 

Ceci dit, il peut y avoir d'autres raisons : "à vie" = on cède aux "ayants droits" après notre décès, et je trouve ça atroce. 
On n'a même pas une possibilité de les choisir, mais quelle horreur !  pale affraid
 
hodobema
   
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hodobema  /  Tapage au bout de la nuit


Au risque de sembler bête, les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas pareils non ? On donne nos droits d'auteur à l'éditeur mais pas nos droits de propriété intellectuelle ? Pcq j'avais lu que les droits d'auteur étaient donnés à l'éditeur pendant 2/3ans en moyenne et qu'on gardait le droit de propriété intellectuelle jusqu'à 70 ans après notre mort ? Mais bon j'avoue ne rien y connaitre dedans 😓
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


hodobema a écrit:
Au risque de sembler bête, les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle ne sont pas pareils non ? On donne nos droits d'auteur à l'éditeur mais pas nos droits de propriété intellectuelle ? Pcq j'avais lu que les droits d'auteur étaient donnés à l'éditeur pendant 2/3ans en moyenne et qu'on gardait le droit de propriété intellectuelle jusqu'à 70 ans après notre mort ? Mais bon j'avoue ne rien y connaitre dedans 😓

J'avoue avoir toujours eu un souci avec ça aussi, je sais que ce n'est pas la même chose.

Mais dans un contrat d'édition, ce qu'on cède, c'est ça : "le droit d'imprimer, de publier etc... " 


Donc : soit, c'est à vie, et même au-delà, soit c'est pour deux ou trois ans, ou dix, etc...

Ma question porte là-dessus, donc : ce droit-là cédé, combien de temps en général ? 


Et si la ME dit : "Non, c'est soit "à vie", soit rien, on fait quoi ?!?  durée de cession contrat 1f615 
 
hodobema
   
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hodobema  /  Tapage au bout de la nuit


Mais on cède aussi les droits de propriété intellectuelle ?! Pcq pour moi si ça se passe mal avec la maison d'édition et que tu veux rompre le contrat mais l'éditeur ne veut pas (ça arrive) tu peux porter plainte et reprendre tes droits d'auteur car tu as ton droit de propriété intellectuelle genre c'est une forme de protection. Enfin je suis vraiment pas sure, il faudrait que je demande à une copine qui est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle ! Je ferai un édit sur ce commentaire sur ce qu'elle me répond

Parce que si on cède nos droits de propriété intellectuelle même 15 ans ça me semble énorme !! Ca veut dire que pendant 15 ans on n'a plus notre mot à dire sur ce que deviendra nos romans 🤔
 
Verowyn
   
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Alors "droits de propriété intellectuelle", ça ne veut rien dire. ^^

La propriété intellectuelle, c'est le fait d'être propriétaire d'une œuvre, et en droit français, c'est automatique à partir du moment où tu en es l'auteur. La durée de la propriété intellectuelle est de 70 ans après la mort de l'auteur, c'est à dire que ton œuvre t'appartient bien sûr jusqu'à ta mort, et ensuite à tes héritiers pendant 70 ans. Ensuite de quoi, elle tombe dans le domaine public.

La propriété intellectuelle te donne deux types de droits :
- Les droits patrimoniaux, qui te permettent d'exploiter ton œuvre en la faisant éditer/adapter/traduire. C'est ça que tu cèdes à l'éditeur pour une durée déterminée par le contrat.
- Les droits moraux, que tu ne peux pas céder : ils t'appartiendront toujours. C'est entre autre le droit que ton nom soit associé à ton œuvre, et le droit au respect de l'intégrité de ton œuvre.
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


HODOBEMA a écrit:
 il faudrait que je demande à une copine qui est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle ! Je ferai un édit sur ce commentaire sur ce qu'elle me répond.
 
Oui, ce serait super !! Wink 


Citation :
Parce que si on cède nos droits de propriété intellectuelle même 15 ans ça me semble énorme !! Ca veut dire que pendant 15 ans on n'a plus notre mot à dire sur ce que deviendra nos romans durée de cession contrat 1f914.png?v=2.2

Non, c'est ce que j'ai dit : "le droit de publier, etc... " (mais c'est un droit exclusif, donc voilà, sauf exception, je suppose, tu ne peux pas avoir en même temps, un livre publié par la ME A et la ME D, c'est l'une ou l'autre, pendant le temps prévu par le contrat ; et pour rompre un contrat, ça peut être galère... 

Certains auteurs, pour récupérer leurs DA alors même qu'aucun livre n'était publié encore, mais du fait du contrat signé, se retrouvent parfois à payer, quoi !!!  durée de cession contrat 1f631 

Donc, mieux vaut s'y prendre à temps avant... 

Et sinon : hé bien, si la ME dans laquelle tu as signé continue à publier et vendre ton livre et que tu décèdes, hé bien, ce sont tes "ayants droits" qui touchent tes droits d'auteur. 

Heu... si toi, tu ne le veux pas parce que tes "ayants droits" sont des personnes de ta famille avec qui tu es par exemple, en conflit ? 
Ben, rien, quoi... ce que tu as produit leur appartient, ou en tous cas, ils en tirent profit. Alors non, quoi !!!  durée de cession contrat 1f628  durée de cession contrat 1f615 
Je suis contre le principe. 

Plein de gens sont en conflit avec leur famille, ou bien tout simplement, préfèreraient que ce soit, en cas de décès, quelqu'un d'autre qui touche les DA, voilà.
Et franchement, mieux vaut signer un contrat correct, plutôt que de devoir courir chez un notaire pour faire encore en plus, établir des documents spéciaux, etc... 

Spoiler:
 

 _____________________________________________________________
Merci, VERO, pour ces infos. complémentaires ! Wink 

J'ai une question, dans la foulée : une ME peut-être établir un contrat sans indiquer le numéro de sécu. de l'auteur ?


Dernière édition par Plumerose le Lun 3 Mai 2021 - 14:40, édité 1 fois
 
hodobema
   
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Ah oui d'accord merci ! Donc si tu veux rompre ton contrat, tu le peux grace aux droits moraux ?

15 ans me paraissent quand même beaucoup pour céder ses droits... Ca veut dire ne plus pouvoir le publier ailleurs pendant 15 ans non ? Si jamais ça se passe mal avec la maison d'édition (par ex : tu ne vends rien parce que tu n'as aucune promo) c'est foutu quoi ton roman tombe à l'eau limite
 
Plumerose
   
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Plumerose  /  Bile au trésor


Merci, VERO, pour ces infos. complémentaires ! durée de cession contrat Icon_wink 

J'ai une question, dans la foulée : une ME peut-être établir un contrat sans indiquer le numéro de sécu. de l'auteur ?



HODOBEMA a écrit:
15 ans me paraissent quand même beaucoup pour céder ses droits... Ca veut dire ne plus pouvoir le publier ailleurs pendant 15 ans non ? Si jamais ça se passe mal avec la maison d'édition (par ex : tu ne vends rien parce que tu n'as aucune promo) c'est foutu quoi ton roman tombe à l'eau limite



Oui, ça, c'est l'autre problème (et je parlais bien clairement de ça : "le droit de publier, etc... " !


Donc, pour ceci aussi, mieux vaut que les DA ne soit pas coincés trop longtemps.

 
hodobema
   
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Oui voilà et faire comme dit plus haut qlc de renouvelable si la ME convient à l'auteur
 
Verowyn
   
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Alors, les droits patrimoniaux, c'est tout ce qui permet d'exploiter ton œuvre. Ça veut dire que tu peux le faire toi-même en auto-édition, ou tu peux choisir d'entrer dans un partenariat avec un éditeur parce que tu juges qu'il saura mieux le faire que toi.
Mais ça se divise en plein de catégories, et c'est à toi de négocier ce que tu veux bien céder ou pas, et pour combien de temps.

Grosso modo, l'éditeur te dit "je veux vendre ton œuvre pour toi, je vais travailler dur pour le faire, je me paierai sur l'argent des ventes, et je te donnerai un pourcentage de cet argent en échange du droit que tu m'accordes de vendre ton œuvre."
Donc le seul droit absolument essentiel sans lequel l'éditeur ne peut pas faire son travail, c'est le droit d'exploiter l'œuvre en la mettant en vente sous forme de livre papier OU numérique. Et ce droit n'a pas besoin d'être exclusif. Vous pouvez céder à un éditeur le droit de vendre vos livres, sans lui dire qu'il est le seul à avoir le droit de le faire. En théorie. Dans les faits, très très peu d'éditeurs (aucun, en fait, hein) accepteront de vous publier sans que vous leur garantissiez l'exclusivité au moins dans un premier temps,* parce que bah, il a besoin de s'assurer un minimum de rentabilité.
Par contre, vous pouvez jouer sur les formats : vous pouvez ne céder que vos droits numériques et garder le papier pour un autre éditeur. Si votre roman est édité par un "pure player", un éditeur qui ne fait que du numérique, il n'y a pas de raison de lui accorder les droits papiers, alors que vous pourriez trouver un éditeur intéressé par vous publier en format papier sans faire de numérique. (Ou l'inverse.) Il y a aussi les droits poches, qui sont distincts des droits grand format.
Et ensuite il y a tout les droits "accessoires" : droit d'adaptation (télévisuelle, en format BD, roman graphique, version abrégée...), de représentation (théâtrale, lecture publique ou radiophonique...) et de traduction. Vous n'avez aucune obligation de céder ces droits pour que votre éditeur exploite votre oeuvre en papier/numérique, même si oui, clairement, c'est très souvent par défaut dans le contrat. Mais ça se négocie !
Vous pouvez aussi vous dire que votre éditeur est mieux placé que vous pour trouver un partenaire pour la version poche/la traduction, etc, et lui laisser le soin de gérer ça contre, encore une fois, un pourcentage de ce qu'il parviendra à négocier pour vous.

* A titre d'exemple, la ME dont je suis directrice, HPF, publie des anthologies de nouvelles. On demande l'exclusivité dans un premier temps, mais on explique à nos auteurs qu'il pourront rompre cette exclusivité au bout d'un an et republier leur nouvelle chez un autre éditeur ou l'autopublier dans un recueil de leurs textes, tout en nous laissant le droit de continuer à exploiter le texte en parallèle. C'est très important parce qu'on ne fait pas d'impression à la demande et il faut qu'on puisse continuer à vendre notre stock, sinon tous les autres auteurs de l'anthologie se retrouveraient bloqués sans qu'on ait plus rien le droit de faire avec nos livres.

- J'essaierai de revenir sur la question du droit moral/rupture de contrat plus tard, parce qu'il faut que je bosse. ^^
- Il n'y a à ma connaissance aucune obligation de mentionner le numéro de sécu au contrat. Il suffit d'identifier clairement les deux parties pour que ce soit légal. L'éditeur aura besoin du numéro de sécu pour les cotisations, mais il peut le demander "à part", sans le faire figurer au contrat. Smile
 
hodobema
   
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Citation :
Par contre, vous pouvez jouer sur les formats : vous pouvez ne céder que vos droits numériques et garder le papier pour un autre éditeur. Si votre roman est édité par un "pure player", un éditeur qui ne fait que du numérique, il n'y a pas de raison de lui accorder les droits papiers, alors que vous pourriez trouver un éditeur intéressé par vous publier en format papier sans faire de numérique. (Ou l'inverse.) Il y a aussi les droits poches, qui sont distincts des droits grand format.

Shocked je savais pas que c'était possible de faire ça

Merci pour toutes ces info qui aident beaucoup ! c'est vraiment compliqué mine de rien
 

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