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| | Auto-édtion : est-il nécessaire d'être auto-entrepreneur ? | |
| | Nombre de messages : 2186 Âge : 27 Date d'inscription : 05/01/2021 | hodobema / Six-Cent-Team Jeu 11 Fév 2021 - 16:07 | |
| J'ai une question à propos de l'auto-édition. J'aimerais m'auto-éditer, mais j'ai découvert qu'il fallait se mettre en statut micro-entreprise. Ca me semble être une galère pas possible et je doute carrément que tous les auteurs auto-publiés l'aient fait. Pourtant, si on le fait pas, on semble glisser dans la fraude non ? Je me demande si vous avez tous choisir un statut d'auto-entrepreneur (ou dans la maison des artistes) ? Ou si vous avez juste publié comme ça, en répondant aux critères sur les sites (genre KDP qui ne parle pas du tout de ça, ce n'est pas un critère pour publier dessus) ?
Parce que perso, ça me décourage un peu d'aller en auto-édition si faut se mettre en auto-entrepreneur (surtout si c'est pour vendre 10 livres quoi pcq personne va l'acheter ptdr) |
| | Nombre de messages : 14481 Âge : 49 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Jeu 11 Fév 2021 - 16:32 | |
| En effet, il y a un problème de ce côté. Mais comme les chances que le revenu montre très haut, je crois que ça peut se déclarer en "autres revenus" sur la feuille d'impôts. Pour les fonctionnaires, il est parait-il impossible de créer une auto-entreprise (à vérifier), ce qui est forcément problématique pour les auteurs AE qui sont enseignants ou membre de personnel hospitalier (il y en a sur JE)
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| | Nombre de messages : 928 Âge : 33 Date d'inscription : 25/04/2020 | Paige_eligia / Bile au trésor Jeu 11 Fév 2021 - 18:08 | |
| Ah c'est bien le problème de l'auto-édition, c'est qu'il faut faire tout soi même !
Si tu veux vendre, pas le choix il te faudra bien indiquer un numéro Siret sur tes factures et pour ça tu dois créer ton entreprise (micro-entreprise).
Non, les fonctionnaires peuvent créer une micro-entreprise tant que l'activité est dite accessoire (c'est à dire oeuvre de l'esprits, donc livre) et pratiquée sur le temps libre.
Pour déclarer avec une entreprise c'est en BNC. Les auteurs en maison d'édition peuvent déclarer en TS (et TS et BNC).
N'hésitez pas j'ai lu des tonnes de pages ces derniers temps à ce sujet xD |
| | Nombre de messages : 2186 Âge : 27 Date d'inscription : 05/01/2021 | hodobema / Six-Cent-Team Jeu 11 Fév 2021 - 18:48 | |
| Mais en soi, est-ce que ça en vaut vraiment le coup parce que j'ai cru lire que ça devenait payant la deuxième année. Si tu gagnes 20€ mais tu dois payer 200€, ça sert à rien quoi. Mais d'un côté, j'ai pas envie que mon roman reste dans un placard. C'est compliqué cette histoire...
Et est-ce que ça change quelque chose si on publie que en ebook ? Ou il faut se mettre aussi en micro-entreprise ? |
| | Nombre de messages : 928 Âge : 33 Date d'inscription : 25/04/2020 | Paige_eligia / Bile au trésor Jeu 11 Fév 2021 - 19:13 | |
| A partir du moment où tu vends toi-même, tu es une micro-entreprise. A moins que tu offres ton ebook gratuitement... C'est plutôt simple à créer sur le CFE au final, tout se fait via internet. Après en tant que micro-entreprise, tant que tu dépasses pas un certain plafond, tout est gratuit. La seule chose que tu vas payer c'est les impôts sur tes bénéfices (mais c'est vraiment faible) et environ 25% de ce que tu gagnes en cotisations sociales. Je n'ai pas vu passer cette histoire que ça devient payant la deuxième année, je ne sais pas... pour moi c'était juste dans le cas d'une grosse entreprise. |
| | Nombre de messages : 2186 Âge : 27 Date d'inscription : 05/01/2021 | hodobema / Six-Cent-Team Jeu 11 Fév 2021 - 19:47 | |
| Ah d'accord merci bcp ! |
| | Nombre de messages : 3870 Âge : 43 Localisation : Région Parisienne Date d'inscription : 11/01/2019 | Jimilie Croquette / De l'Importance d'être Constamment Là Ven 12 Fév 2021 - 11:05 | |
| Hello, j'ai créé ma micro entreprise pour proposer mes services ponctuels en illustration. C'était pas compliqué à faire (un formulaire en ligne) et ça ne me coûte pas d'argent. Tant que je ne gagne rien, je ne paie rien. Maintenant j'ai un code siret, donc si je vends des dessins, ou si je m'auto-édite, j'ai un statut légal pour déclarer les éventuelles rentrées d'argent aux impôts. Pour le moment, ça n'a rien eu de très compliqué, en tous cas. |
| | Nombre de messages : 1491 Âge : 41 Date d'inscription : 13/02/2018 | Emma Sages / Roland curieux Ven 12 Fév 2021 - 18:41 | |
| Paige, pour créer une micro-entreprise en tant que fonctionnaire, j'ai vu que c'était limité quand-même : de ce que j'ai compris, il faut être à temps partiel (un fonctionnaire est censé consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées), uniquement pour 2 ans (renouvelable 1 an) et sur autorisation de ton employeur ( la demande doit être faite mini 3 mois avant avec passage en commission). Bref, c'est quand même compliqué.
J'ai vu tout ça ici : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr/fonctionnaire-creer-micro-entreprise/#:~:text=En principe, un fonctionnaire ne peut créer une,il ne peut exercer une autre activité professionnelle.
Après, tu peux cumuler ton statut de fonctionnaire avec une liste limitative d'activités privées, dont la création artistique (payée en droits d'auteur). |
| | Nombre de messages : 928 Âge : 33 Date d'inscription : 25/04/2020 | Paige_eligia / Bile au trésor Ven 12 Fév 2021 - 19:21 | |
| J'ai eu effectivement l'interrogation à ce sujet et voici ce que m'a répondu un membre de la ligue des auteurs pro : - Spoiler:
Toute personne a le droit d'exercer une activité artistique et de toucher des revenus liés à celle-ci, sans condition de montant. Ce n'est pas lié au caractère "accessoire" de l'activité. Votre employeur peut néanmoins tiquer car, en auto-édition, pour schématiser, vous êtes également "producteur" de votre oeuvre, ce qui relève de l'activité commerciale et non artistique. Cela peut donc dépendre de l'impact de votre activité artistique sur votre emploi du temps ou, pour le plaisir de la spéculation, d'éventuels conflits d'intérêt (si vous publiez un livre qui dit du mal de votre travail, par exemple :-)) mais, a priori, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Et je suis retournée fouiller sur un site officiel dont voici l'extrait : - Spoiler:
L'agent public peut, également, librement sans autorisation et sans condition, produire des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle. L'article 6 du décret du 27 janvier 2017 précité ne mentionne pas dans la liste des activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées la production d'œuvre de l'esprit dans la mesure où le régime de l'activité accessoire diffère de celui de la production des œuvres de l'esprit. La première nécessite l'autorisation de l'autorité hiérarchique et relève nécessairement de l'une des activités énumérées dans une liste limitative tandis que la seconde s'exerce librement sans contrôle de la part de l'administration.
Avec le lien complet : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10767QE.htm Après je ne sais pas, le doute persiste, c'est flou tout cela. Édit : bon je suis allée re-rechercher et en fait le statut artiste auteur suffit. l'URSSAF Limousin prend tout en charge et vous donne le numéro Siret, plus besoin de passer par le CFE (même pour les auto édités) du coup y'a juste à déclarer en BNC chaque année et c'est tout !! |
| | Nombre de messages : 1491 Âge : 41 Date d'inscription : 13/02/2018 | Emma Sages / Roland curieux Sam 13 Fév 2021 - 11:04 | |
| Ok, donc j'ai relu le décret et en fait ce que je dis un peu plus haut est en partie inexact. Pour la création d'une micro entreprise, c'est bien ce que je dis : temps partiel (un fonctionnaire est censé consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées), uniquement pour 2 ans (renouvelable 1 an) et sur autorisation de ton employeur ( la demande doit être faite mini 3 mois avant avec passage en commission). Après, pour tout agent ( à temps partiel ou temps complet), y a la possibilité d'activités accessoires (article 6 du décret précité) : - Spoiler:
a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ; b) Enseignement et formation ; c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ; d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ; e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ; f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ; g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ; h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ; i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ; 2° Dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée : a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ; b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.
Mais il faut quand même une autorisation, sauf si activité bénévole. Ensuite, en application de l'article 25 septies V de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors, l'agent peut produires des œuvres de l'esprit librement, donc sans autorisation, sans même devoir informer son employeur. Du coup, pour produire ces œuvres de l'esprit, le statut, c'est : - Soit avec une ME et l'auteur est rémunéré en droits d'auteurs ; - Soit en auto édition, dans le cadre d'une micro entreprise selon conditions ci-dessus (TP, 3 ans max et après passage en commission); - Et donc selon ton edit, Paige, on pourrait acquérir ce statut d'artiste-auteur qui nous permettrait d'avoir un numéro Siret ? Je ne connais pas… Ce statut permet d'éditer des factures ? Et pas besoin d'autorisation de son employeur ? |
| | Nombre de messages : 928 Âge : 33 Date d'inscription : 25/04/2020 | Paige_eligia / Bile au trésor Sam 13 Fév 2021 - 11:23 | |
| Oui d'après le nouveau statut artiste-auteur mais je vais appeler l'URSSAF pour être certaine. L'info vient d'une auteur fonctionnaire sur un groupe fb. Et ils étaient plusieurs à dire qu'ils vont basculer sur ce statut pour ne plus avoir à demander l'autorisation etc. |
| | Nombre de messages : 14481 Âge : 49 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Sam 13 Fév 2021 - 12:04 | |
| - Emma Sages a écrit:
- Du coup, pour produire ces œuvres de l'esprit, le statut, c'est :
- Soit avec une ME et l'auteur est rémunéré en droits d'auteurs ; - Soit en auto édition, dans le cadre d'une micro entreprise selon conditions ci-dessus (TP, 3 ans max et après passage en commission); - Et donc selon ton edit, Paige, on pourrait acquérir ce statut d'artiste-auteur qui nous permettrait d'avoir un numéro Siret ? Je ne connais pas… Ce statut permet d'éditer des factures ? Et pas besoin d'autorisation de son employeur ? Jusqu'en 2017, j'étais en statut artiste, et suis passée à autoentreprise parce que ledit statut artiste ne me permettait de vendre que ( 1 ) des œuvres originales ou ( 2 ) en série limitée numérotées et signées. Bien sûr = à voir si ça a été changé depuis 2017...En autoédition, cette contrainte des séries limitées aurait voulu dire = pas plus de 100 exemplaires, passant tous par mes petites mains pour un coup de crayon. Plutôt que m'arracher les cheveux, j'ai préféré changer Ca me permettra de vendre aussi des objets décorés (t-shirt, tasses, etc.), lesquels, en statut artiste, tombent sous la même règle (limités à 25, si ma mémoire est bonne) Ceci étant... j'avais constaté, en 2017, avant de faire mon changement, que certains illustrateurs contournent cette règle par le fait que les objets sont vendus en ligne, par le site, et non directement par eux. Ce qui leur permet de revendiquer n'avoir pas vendu un objet mais une œuvre de l'esprit. > A partir de quoi on peut conclure que si on vend moins de 100 exemplaires de la main à la main et qu'ils sont tous signés, on peut n'être pour les autres que l'auteur et non le vendeur... > L'importance prise par le tirage à la demande et l'achat en ligne des E-book change totalement la donne (aussi bien pour les livres que pour les objets) |
| | Nombre de messages : 1979 Âge : 45 Localisation : Devant mon ordi Date d'inscription : 26/01/2014 | MaddyForeigner / Journal du posteur Sam 13 Fév 2021 - 23:40 | |
| Ce n'est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2021 (mais ça l'était...) : - Citation :
- Depuis le 1er janvier 2021, grâce au décret paru le 29 août au Journal officiel, les auteurs autoédités sont également éligibles à une rémunération en droits d’auteur pour leurs revenus perçus à partir de cette date.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/nouveaute-sur-la-reforme-du-regime-artiste-auteur/ https://www.amedee.co/statut-dartiste-auteur-particularites/ https://blog.droit-et-photographie.com/les-auteurs-lauto-edition-et-les-activites-accessoires/ |
| | Nombre de messages : 2186 Âge : 27 Date d'inscription : 05/01/2021 | hodobema / Six-Cent-Team Dim 14 Fév 2021 - 15:21 | |
| MADDYFOREIGNER : Alors ça c'est cool ! Très cool même ! Merci de m'avoir prévenue ! |
| | Nombre de messages : 12 Âge : 27 Localisation : Belgique Date d'inscription : 09/02/2021 | Elsa Kisiel / Homme invisible Dim 14 Fév 2021 - 16:42 | |
| Si jamais ça peut être utile :
Je ne sais pas si ça existe aussi en France, mais en Belgique, certaines coopératives permettent de se mettre en tant qu'employé (de la coopérative) pour toutes sortes d'activités. (Que ce soit d'être un copywriter en freelance, ou de toucher des droits d'auteurs, ou d'auto éditer un livre et de le vendre en salon.)
Désavantages : on paye à la fois les charges de l'employé et de l'employeurs, les assurances, ... Et en Belgique, ça fait à peu près 50% des recettes qui disparaît.
Avantages : c'est légal, rapide et on ne paye que sur ce qu'on a facturé. Donc, si on ne vends rien, il n'y a rien à payer.
Donc, si c'est pour vendre 10 livres, ça peut être un statut approprié. Après, le statut d'artiste est peut être encore mieux adapté, mais on n'y a pas droit en Belgique. :p |
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