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 Auto-édtion : est-il nécessaire d'être auto-entrepreneur ?

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hodobema
   
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hodobema  /  Petit chose


J'ai une question à propos de l'auto-édition. J'aimerais m'auto-éditer, mais j'ai découvert qu'il fallait se mettre en statut micro-entreprise. Ca me semble être une galère pas possible et je doute carrément que tous les auteurs auto-publiés l'aient fait.
Pourtant, si on le fait pas, on semble glisser dans la fraude non ?
Je me demande si vous avez tous choisir un statut d'auto-entrepreneur (ou dans la maison des artistes) ? Ou si vous avez juste publié comme ça, en répondant aux critères sur les sites (genre KDP qui ne parle pas du tout de ça, ce n'est pas un critère pour publier dessus) ?

Parce que perso, ça me décourage un peu d'aller en auto-édition si faut se mettre en auto-entrepreneur (surtout si c'est pour vendre 10 livres quoi pcq personne va l'acheter ptdr)
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Séléné.C
   
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


En effet, il y a un problème de ce côté.
Mais comme les chances que le revenu montre très haut, je crois que ça peut se déclarer en "autres revenus" sur la feuille d'impôts.
Pour les fonctionnaires, il est parait-il impossible de créer une auto-entreprise (à vérifier), ce qui est forcément problématique pour les auteurs AE qui sont enseignants ou membre de personnel hospitalier (il y en a sur JE)

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Paige_eligia
   
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Paige_eligia  /  Tapage au bout de la nuit


Ah c'est bien le problème de l'auto-édition, c'est qu'il faut faire tout soi même !

Si tu veux vendre, pas le choix il te faudra bien indiquer un numéro Siret sur tes factures et pour ça tu dois créer ton entreprise (micro-entreprise).

Non, les fonctionnaires peuvent créer une micro-entreprise tant que l'activité est dite accessoire (c'est à dire oeuvre de l'esprits, donc livre) et pratiquée sur le temps libre.

Pour déclarer avec une entreprise c'est en BNC. Les auteurs en maison d'édition peuvent déclarer en TS (et TS et BNC).

N'hésitez pas j'ai lu des tonnes de pages ces derniers temps à ce sujet xD
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hodobema
   
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hodobema  /  Petit chose


Mais en soi, est-ce que ça en vaut vraiment le coup parce que j'ai cru lire que ça devenait payant la deuxième année. Si tu gagnes 20€ mais tu dois payer 200€, ça sert à rien quoi. Mais d'un côté, j'ai pas envie que mon roman reste dans un placard. C'est compliqué cette histoire...

Et est-ce que ça change quelque chose si on publie que en ebook ? Ou il faut se mettre aussi en micro-entreprise ?
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Paige_eligia
   
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Paige_eligia  /  Tapage au bout de la nuit


A partir du moment où tu vends toi-même, tu es une micro-entreprise. A moins que tu offres ton ebook gratuitement... C'est plutôt simple à créer sur le CFE au final, tout se fait via internet.
Après en tant que micro-entreprise, tant que tu dépasses pas un certain plafond, tout est gratuit. La seule chose que tu vas payer c'est les impôts sur tes bénéfices (mais c'est vraiment faible) et environ 25% de ce que tu gagnes en cotisations sociales.
Je n'ai pas vu passer cette histoire que ça devient payant la deuxième année, je ne sais pas... pour moi c'était juste dans le cas d'une grosse entreprise.
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hodobema
   
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hodobema  /  Petit chose


Ah d'accord merci bcp ! Smile
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elopez7228
   
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elopez7228  /  Barge de Radetzky


Hello,
j'ai créé ma micro entreprise pour proposer mes services ponctuels en illustration. C'était pas compliqué à faire (un formulaire en ligne) et ça ne me coûte pas d'argent. Tant que je ne gagne rien, je ne paie rien.
Maintenant j'ai un code siret, donc si je vends des dessins, ou si je m'auto-édite, j'ai un statut légal pour déclarer les éventuelles rentrées d'argent aux impôts.
Pour le moment, ça n'a rien eu de très compliqué, en tous cas.
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Emma Sages
   
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Emma Sages  /  Effleure du mal


Paige, pour créer une micro-entreprise en tant que fonctionnaire, j'ai vu que c'était limité quand-même : de ce que j'ai compris, il faut être à temps partiel (un fonctionnaire est censé consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées), uniquement pour 2 ans (renouvelable 1 an) et sur autorisation de ton employeur ( la demande doit être faite mini 3 mois avant avec passage en commission).
Bref, c'est quand même compliqué.

J'ai vu tout ça ici : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr/fonctionnaire-creer-micro-entreprise/#:~:text=En principe, un fonctionnaire ne peut créer une,il ne peut exercer une autre activité professionnelle.

Après, tu peux cumuler ton statut de fonctionnaire avec une liste limitative d'activités privées, dont la création artistique (payée en droits d'auteur).
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Paige_eligia
   
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Paige_eligia  /  Tapage au bout de la nuit


J'ai eu effectivement l'interrogation à ce sujet et voici ce que m'a répondu un membre de la ligue des auteurs pro :

Spoiler:
 

Et je suis retournée fouiller sur un site officiel dont voici l'extrait :

Spoiler:
 
Avec le lien complet : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10767QE.htm

Après je ne sais pas, le doute persiste, c'est flou tout cela.


Édit : bon je suis allée re-rechercher et en fait le statut artiste auteur suffit. l'URSSAF Limousin prend tout en charge et vous donne le numéro Siret, plus besoin de passer par le CFE (même pour les auto édités) du coup y'a juste à déclarer en BNC chaque année et c'est tout !!
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Emma Sages
   
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Emma Sages  /  Effleure du mal


Ok, donc j'ai relu le décret et en fait ce que je dis un peu plus haut est en partie inexact.

Pour la création d'une micro entreprise, c'est bien ce que je dis : temps partiel (un fonctionnaire est censé consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées), uniquement pour 2 ans (renouvelable 1 an) et sur autorisation de ton employeur ( la demande doit être faite mini 3 mois avant avec passage en commission).

Après, pour tout agent ( à temps partiel ou temps complet), y a la possibilité d'activités accessoires (article 6 du décret précité) :

Spoiler:
 

Mais il faut quand même une autorisation, sauf si activité bénévole.

Ensuite, en application de l'article 25 septies V de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors, l'agent peut produires des œuvres de l'esprit librement, donc sans autorisation, sans même devoir informer son employeur.

Du coup, pour produire ces œuvres de l'esprit, le statut, c'est :
- Soit avec une ME et l'auteur est rémunéré en droits d'auteurs ;
- Soit en auto édition, dans le cadre d'une micro entreprise selon conditions ci-dessus (TP, 3 ans max et après passage en commission);
- Et donc selon ton edit, Paige, on pourrait acquérir ce statut d'artiste-auteur qui nous permettrait d'avoir un numéro Siret ? Je ne connais pas… Ce statut permet d'éditer des factures  ? Et pas besoin d'autorisation de son employeur ?
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Paige_eligia
   
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Paige_eligia  /  Tapage au bout de la nuit


Oui d'après le nouveau statut artiste-auteur mais je vais appeler l'URSSAF pour être certaine. L'info vient d'une auteur fonctionnaire sur un groupe fb. Et ils étaient plusieurs à dire qu'ils vont basculer sur ce statut pour ne plus avoir à demander l'autorisation etc.
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Séléné.C
   
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


Emma Sages a écrit:
Du coup, pour produire ces œuvres de l'esprit, le statut, c'est :
- Soit avec une ME et l'auteur est rémunéré en droits d'auteurs ;
- Soit en auto édition, dans le cadre d'une micro entreprise selon conditions ci-dessus (TP, 3 ans max et après passage en commission);
- Et donc selon ton edit, Paige, on pourrait acquérir ce statut d'artiste-auteur qui nous permettrait d'avoir un numéro Siret ? Je ne connais pas… Ce statut permet d'éditer des factures  ? Et pas besoin d'autorisation de son employeur ?
Jusqu'en 2017, j'étais en statut artiste, et suis passée à autoentreprise parce que ledit statut artiste ne me permettait de vendre que ( 1 ) des œuvres originales ou ( 2 ) en série limitée numérotées et signées.
Bien sûr = à voir si ça a été changé depuis 2017...

En autoédition, cette contrainte des séries limitées aurait voulu dire = pas plus de 100 exemplaires, passant tous par mes petites mains pour un coup de crayon.
Plutôt que m'arracher les cheveux, j'ai préféré changer
Ca me permettra de vendre aussi des objets décorés (t-shirt, tasses, etc.), lesquels, en statut artiste, tombent sous la même règle (limités à 25, si ma mémoire est bonne)

Ceci étant... j'avais constaté, en 2017, avant de faire mon changement, que certains illustrateurs contournent cette règle par le fait que les objets sont vendus en ligne, par le site, et non directement par eux. Ce qui leur permet de revendiquer n'avoir pas vendu un objet mais une œuvre de l'esprit.
> A partir de quoi on peut conclure que si on vend moins de 100 exemplaires de la main à la main et qu'ils sont tous signés, on peut n'être pour les autres que l'auteur et non le vendeur...
> L'importance prise par le tirage à la demande et l'achat en ligne des E-book change totalement la donne
(aussi bien pour les livres que pour les objets)
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MaddyForeigner
   
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MaddyForeigner  /  Journal du posteur


Ce n'est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2021 (mais ça l'était...) :

Citation :
Depuis le 1er janvier 2021, grâce au décret paru le 29 août au Journal officiel, les auteurs autoédités sont également éligibles à une rémunération en droits d’auteur pour leurs revenus perçus à partir de cette date.

https://www.lamaisondesartistes.fr/site/nouveaute-sur-la-reforme-du-regime-artiste-auteur/

https://www.amedee.co/statut-dartiste-auteur-particularites/

https://blog.droit-et-photographie.com/les-auteurs-lauto-edition-et-les-activites-accessoires/
 
hodobema
   
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hodobema  /  Petit chose


MADDYFOREIGNER : Alors ça c'est cool ! Très cool même ! Merci de m'avoir prévenue ! Smile
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Elsa Kisiel
   
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Elsa Kisiel  /  Homme invisible


Si jamais ça peut être utile :

Je ne sais pas si ça existe aussi en France, mais en Belgique, certaines coopératives permettent de se mettre en tant qu'employé (de la coopérative) pour toutes sortes d'activités. (Que ce soit d'être un copywriter en freelance, ou de toucher des droits d'auteurs, ou d'auto éditer un livre et de le vendre en salon.)

Désavantages : on paye à la fois les charges de l'employé et de l'employeurs, les assurances, ... Et en Belgique, ça fait à peu près 50% des recettes qui disparaît.

Avantages : c'est légal, rapide et on ne paye que sur ce qu'on a facturé. Donc, si on ne vends rien, il n'y a rien à payer.

Donc, si c'est pour vendre 10 livres, ça peut être un statut approprié. Après, le statut d'artiste est peut être encore mieux adapté, mais on n'y a pas droit en Belgique. :p
https://www.artstation.com/elsakisiel
 

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