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 Contrat d'édition avec une Me au Canada

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matynum
   
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matynum  /  Homme invisible


Bonjour tout le monde,

J'ai envoyé mon roman à différentes maisons d'édition et j'ai obtenu une reponse positive de la part d'une Me au Canada.

Formidable non ? Le contrat est à compte d'éditeur, il est très correct mais ce qui me fait peur est l'administration. Quand je vois tous les auteurs qui galèrent avec une Me en France, je n'ose imaginer ce que cela va donner avec une Me au Canada.

J'ai vérifié, la Me existe bien au Canada mais qu'elles sont les précautions administratives que je dois prévoir avant de signer ? Sachant que la Me est au Canada, je serais publié en France et au Canada. J'aurai aussi un ISBN en France.

Beaucoup de personnes me disent de ne pas m'en faire. Mais avant de signer j'aime bien savoir dans quoi je mets les pieds.

Un grand merci d'avance pour votre aide.
 
Maih'em
   
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Maih'em  /  Blanchisseur de campagnes


Salut Matynum.

Nous avons quelques canadiens sur ce site, si tu nous donnes le nom de la ME, ils pourrons te renseigner sur son sérieux et sa présence en librairie.

Ensuite, il est certain que cela va poser quelques problèmes : faire la promotion de ton livre (les salons, les dédicaces, sauf si tu compte aller t'y installer), la déclaration fiscale (déjà un enfer en France, alors quand on cumule avec un autre pays qui ne fait, en plus, pas parti de l'UE ...), les frais de port quand tu vas acheter des exemplaires...
Après, cela peut tout de même être une bonne expérience. Je te souhaite le meilleur.
https://www.snag-fiction.com/ciel-sans-etoiles
 
matynum
   
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matynum  /  Homme invisible


Bonjour,

C'est une très jeune maison d'édition, comme moi je suis un jeune écrivain. Elle me propose bien un contrat à compte d'éditeur, cependant comme je vous l'ai dis c'est l'administration qui me terrifie.

Normalement, il y a deux choses à faire, d'une s'inscrire à artiste-auteur (urssaf) pour les cotisations, ce sera à moi d'indiquer le montant des droits d'auteurs touchés sur l'année. Et de l'autre, ma fiche d'impôt. C'est juste qu'en effet, il ne faut pas que le Canada prélève les cotisations sur mes Da.

Merci encore pour votre aide. Smile
 
BoiséeNoire
   
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BoiséeNoire  /  Gloire de son pair


Absolument vérifier si l'éditeur est enregistré à l'Union Nationale des Éditeurs : c'est tellement vital au Québec d'être enregistré, sinon la ME ne peut même pas faire de salons du livre ou recevoir de subventions !
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Clochard céleste


Après, niveau casse-tête administratif, ce n'est pas forcément pire d'être avec une ME non-française et donc de gérer toi-même le prélèvement de tes cotisations AGESSA que d'avoir une ME française qui les déduit de tes droits d'auteur mais ne t'envoie pas le certificat de précompte, si bien que l'URSSAF se retrouve à te demander de les payer une deuxième fois...
Il faut juste, effectivement, s'assurer avec ta ME que rien ne sera prélevé de leur côté puisque tu n'es pas résident fiscal du Canada.
 
matynum
   
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matynum  /  Homme invisible


Verowyn a écrit:
Après, niveau casse-tête administratif, ce n'est pas forcément pire d'être avec une ME non-française et donc de gérer toi-même le prélèvement de tes cotisations AGESSA que d'avoir une ME française qui les déduit de tes droits d'auteur mais ne t'envoie pas le certificat de précompte, si bien que l'URSSAF se retrouve à te demander de les payer une deuxième fois...
Il faut juste, effectivement, s'assurer avec ta ME que rien ne sera prélevé de leur côté puisque tu n'es pas résident fiscal du Canada.


Merci pour ta réponse, pour les déclarations je n'ai aucune idée comment est ce que cela se passe. Je reçois directement par virement mes droits d'auteur. Je n'ai aucune idée s'il s'agit de livre vendu au Canada ou en France. ( L'éditeur soit effectuer une liste peut être ?) Si tu peux me décrire ce qu'il faut demander à la maison d'édition ainsi que les démarches à faire pour moi. Tu me rendrais un énorme service.

Merci d'avance. Smile


BoiséeNoire a écrit:
Absolument vérifier si l'éditeur est enregistré à l'Union Nationale des Éditeurs : c'est tellement vital au Québec d'être enregistré, sinon la ME ne peut même pas faire de salons du livre ou recevoir de subventions !

Bonsoir,

Pouvez vous me dire comment je peux trouver cette liste ?

Merci d'avance.
 
BoiséeNoire
   
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BoiséeNoire  /  Gloire de son pair


Juste ici : https://www.anel.qc.ca/membre/

Seuls les membres peuvent faire les salons du livre qui sont tous parrainés par l'ANEL : salon du livre de Montréal, de Québec, de l'Outaouais, Abitibi-Témiscamingue... etc.

On ne peut pas faire de salon du livre en solo, il faut absolument être invité par son éditeur et que son donc son éditeur soit présent.

Et c'est un peu une boucle...

Après, la SODEC va offrir des subventions pour participer aux salons du livre de l'AQSL (Association québécoise des salons du livre) et ces subventions sont vitales, car elles offrent un montant d'argent pour être présent, pendant une année, à tous les salons du livre du Québec, afin d'encourager les éditeurs à être présents même dans les salons qui sont en région.

AQSL : https://www.aqsl.org/trousse-de-lexposant/http-www-aqsl-org-trousse-de-lexposant-programme-daide-aux-exposants-de-la-sodec-attachment-formulaire-volet-4-participation-aux-salons-du-livre-2020-2021/

Donc, c'est aussi important de vérifier que ta ME est subventionnée par la SODEC parce que c'est énormément de subventions pour les ME québécoises et ça les aide à grandir.

SODEC : https://sodec.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/livre/aide-financiere-2/entreprise-du-livre-et-de-ledition/

Citation :
Pour être admissibles, les éditeurs agréés doivent répondre aux conditions suivantes :
• avoir vendu, au cours du dernier exercice financier, des ouvrages d’auteurs québécois*
dans les catégories suivantes : poésie, théâtre, bande dessinée, roman, nouvelle, conte,
album pour la jeunesse, essai en sciences humaines, recueil de chansons;
• avoir effectué, au cours du dernier exercice financier, des activités promotionnelles
visant le marché du Québec, pour des ouvrages d’auteurs québécois de n’importe quel
secteur de l’édition, à l’exclusion des manuels scolaires.

Le mot secret ici, c'est "les éditeurs agréés" : si t'es pas agréé, pas de subvention.
Les éditeurs agréés sont généralement membres de l'ANEL, mais tu peux vérifier carrément sur le site du gouvernement pour être certain.

Ministère de la culture : https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=2178

Le plus important, c'est d'être agréé au départ, car ensuite tu peux demander ta subvention de la SODEC, devenir membre de l'ANEL, puis participer aux salons du livre de l'AQSL en étant subventionné pour le faire.

Et y'a plusieurs conditions pour être agréé qui fait en sorte que c'est beaucoup plus difficile de devenir éditeur au Québec qu'ailleurs (en France, par exemple, où j'ai parfois l'impression que n'importe qui peut s'improviser éditeur du jour au lendemain), mais ça permet de protéger les auteurs. Bref, tout ça, c'est en fonction de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre et du Règlement sur l'agrément des éditeurs (qui est le plus croustillant).

Citation :
1° avoir son siège ou son principal établissement au Québec;
2° être immatriculée auprès du registraire des entreprises dans le cas d’une société;
3° être constituée soit en vertu des lois du Canada, soit en vertu des lois du Québec, dans le cas d’une personne morale, d’une compagnie, d’une association coopérative, d’une caisse d’épargne et de crédit ou d’une caisse d’entraide économique;
4° faire la preuve et certifier que les personnes qui contrôlent ou qui sont propriétaires des actions privilégiées, des débentures, des obligations ou de toute créance permettant le contrôle effectif de la maison d’édition sont des personnes admissibles à l’agrément conformément aux articles 15 et 16 de la Loi; cette preuve n’est cependant pas requise lorsqu’il s’agit d’une créance détenue par une banque à charte canadienne ou par une institution inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers si cette créance n’est pas garantie ou si elle l’est par une personne visée aux articles 15 et 16 de la Loi;
5° à l’exception des titres publiés à compte d’auteur et des documents officiels d’un gouvernement ou d’une organisation internationale dans tous les cas, au cours de l’exercice financier précédant la demande de l’agrément:
a) avoir publié au moins 5 titres d’auteurs québécois ou posséder un inventaire d’au moins 15 titres d’auteurs québécois, ou
b) dans le cas d’une maison d’édition d’art, avoir publié au moins 3 titres d’auteurs québécois ou posséder un inventaire d’au moins 5 titres d’auteurs québécois, ou
c) dans le cas d’une maison d’édition existant depuis moins de 3 ans, avoir publié au moins 5 titres d’auteurs québécois ou posséder un inventaire d’au moins 8 titres d’auteurs québécois;
6° être à jour dans l’acquittement des droits dus à chacun des auteurs de livres déjà publiés, conformément au contrat qui lie l’auteur à l’éditeur et sous réserve de l’article 5;
7° produire les états financiers du dernier exercice financier;
8° indiquer les maisons d’édition dont elle assume elle-même la distribution exclusive.
Pour l’application du paragraphe 5 du premier alinéa, les titres publiés doivent être d’au moins 3 auteurs différents pour les titres visés aux sous-paragraphes a et c et d’au moins 2 auteurs différents pour les titres visés au sous-paragraphe b.

Y'a beaucoup de critères pour être agréer, mais c'est vraiment une belle protection pour les auteurs. Tu ne peux pas être agréé si tu as fait faillite, par exemple.

Et c'est aussi pour toutes ces questions de subventions que énormément de ME québécoises ne publient pas d'auteurs hors Québec ou Canada, car elles ne pourront pas toucher les subventions pour ces publications-là.

J'espère que ce fut instructif.

Bonne chance !
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Clochard céleste


Citation :
pour les déclarations je n'ai aucune idée comment est ce que cela se passe. Je reçois directement par virement mes droits d'auteur. Je n'ai aucune idée s'il s'agit de livre vendu au Canada ou en France. ( L'éditeur soit effectuer une liste peut être ?) Si tu peux me décrire ce qu'il faut demander à la maison d'édition ainsi que les démarches à faire pour moi. Tu me rendrais un énorme service.

A priori, peu importe où ton livre est vendu, ce qui compte, c'est qui le vend. Dans les livres que les éditeurs basés en France vendent, il y a forcément des ventes, au moins d'ebooks, qui sont effectuées au Québec ou d'autres pays francophones. Mais non, ce n'est pas mentionné dans nos relevés et ça ne change rien administrativement.

Quand tu résides en France et que ton éditeur est en France, normalement, il verse directement à l'AGESSA tes cotisations, et la somme est retranchée sur les droits d'auteur que tu touches (c'est ce qu'on appelle le précompte).
Quand ton éditeur est à l'étranger, c'est à toi de payer tes cotisations. Pour cela, il te faudra créer un compte sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/
(Bon, soyons clairs, ce n'est pas l'efficacité même, j'attends toujours que ma situation soit régularisée pour l'année 2019)

Je ne sais pas comment ça marche au Québec, si les éditeurs ont un système de précompte ou pas, mais ton éditeur devrait maîtriser tout ça et avoir conscience que tu ne résides pas au Canada. Pose-lui la question s'il ne t'en parle pas de lui-même.
Il y a une époque où je ne résidais pas en France mais où j'avais un éditeur français, il m'avait demandé de lui envoyer une attestation de résidence fiscale du pays où je me trouvais comme ça il me versait l'intégralité de mes DA au lieu d'en retirer les cotisations.
 
matynum
   
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matynum  /  Homme invisible


BoiséeNoire a écrit:
...


Merci pour votre réponse très concrète. study

Verowyn a écrit:
Citation :
pour les déclarations je n'ai aucune idée comment est ce que cela se passe. Je reçois directement par virement mes droits d'auteur. Je n'ai aucune idée s'il s'agit de livre vendu au Canada ou en France. ( L'éditeur soit effectuer une liste peut être ?) Si tu peux me décrire ce qu'il faut demander à la maison d'édition ainsi que les démarches à faire pour moi. Tu me rendrais un énorme service.

A priori, peu importe où ton livre est vendu, ce qui compte, c'est qui le vend. Dans les livres que les éditeurs basés en France vendent, il y a forcément des ventes, au moins d'ebooks, qui sont effectuées au Québec ou d'autres pays francophones. Mais non, ce n'est pas mentionné dans nos relevés et ça ne change rien administrativement.

Quand tu résides en France et que ton éditeur est en France, normalement, il verse directement à l'AGESSA tes cotisations, et la somme est retranchée sur les droits d'auteur que tu touches (c'est ce qu'on appelle le précompte).
Quand ton éditeur est à l'étranger, c'est à toi de payer tes cotisations. Pour cela, il te faudra créer un compte sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/
(Bon, soyons clairs, ce n'est pas l'efficacité même, j'attends toujours que ma situation soit régularisée pour l'année 2019)

Je ne sais pas comment ça marche au Québec, si les éditeurs ont un système de précompte ou pas, mais ton éditeur devrait maîtriser tout ça et avoir conscience que tu ne résides pas au Canada. Pose-lui la question s'il ne  t'en parle pas de lui-même.
Il y a une époque où je ne résidais pas en France mais où j'avais un éditeur français, il m'avait demandé de lui envoyer une attestation de résidence fiscale du pays où je me trouvais comme ça il me versait l'intégralité de mes DA au lieu d'en retirer les cotisations.

Bonjour,

Merci pour ta réponse, en effet l'éditeur verse directement à l'AGESSA puis par virement il me donne mes droits d'auteur.

Donc il faut que j'ouvre un compte sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/ pour payer les cotisations. Avez vous un pourcentage du montant à verser ? Pour l'attestation de résidence fiscale, le contrat d'édition ne suffit pas ?

Merci encore pour vos réponses. Smile
 
Nast
   
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Nast  /  Let's Prout


Ma ME n'est pas dans l'ANEL et pourtant elle est agréée et je fais tous les salons. Je suis québécoise, mais je ne peux malheureusement pas t'aider vraiment sur le sujet vu que je ne sais pas comment ça fonctionne dans ta situation. Bon courage et n'hésite pas à poser des questions à l'éditeur. Je suis curieuse. C'est quelle ME ?
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