question contrat d'édition

16/01/2019

Bonjour à tous!

j'ai reçu dernièrement une proposition de contrat d'une maison d'édition, et l'éditeur me demande de lui transmettre mon numéro de sécurité sociale.

N'ayant encore jamais mis les pieds dans le monde merveilleux de l'édition, je me demande si c'est une demande normale de la part d'un éditeur, pour éditer le contrat et déclarer l'auteur à un organisme, ou s'il y a un risque quelconque?
Parmi ceux qui ont été édités, est-ce que ce renseignement vous a été réclamé, et quelles en sont les implications?

Je vous remercie d'avance de votre réponse!

Paix et guérison!

10/04/2008

Oui, on m'a demandé mon numéro de sécurité sociale pour mon contrat d'édition.

Ça ne me choque pas, ça permet de s'assurer que le contrat est bien établi avec toi, et non avec un éventuel homonyme Wink

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27/05/2012

Ton éditeur a besoin de ce numéro pour te déclarer à l'Agessa, qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs.

On me l'a également demandé lorsque j'ai signé mon contrat d'édition.

16/01/2019

D'accord, merci de ces précisions!

et aucun de vous n'a eu de problèmes par la suite, de type usurpation d'identité? (désolé mais de par mon activité professionnelle je suis amené à être extrêmement suspicieux voire paranoïaque sur ce genre de problématique).

Mais en tout cas voilà qui est rassurant.

27/05/2012

Jamais entendu parler de problème de ce type, non.

21/04/2017

Ben c'est comme signer un contrat de travail, tu files bien ton n° de SS. Après soit tu as confiance en ta ME soit pas.

21/04/2013

Je confirme, c'est tout à fait normal.

05/08/2017

Bonjour, je suis juriste. Je confirme, c'est tout à fait normal. La maison d'édition va prélever sur vos droits d'auteurs des cotisations sociales (sécurité sociale, assurance vieillesse, CSG, etc.). Pour cela, elle a besoin de votre numéro de sécurité sociale. C'est pareil qu'un employeur, qui prélève sur votre salaire brut des cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur les cotisations :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
et
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations

26/12/2017

A ce propos, une question me turlupine : on fait quoi si on n'a pas de numéro de Sécurité Sociale ? Je vis à l'étranger, est-ce que quelqu'un sait comment s'articule contrat quand l'auteur ne réside pas en France ?

Non pas que je sois sur le point de signer quelque chose sous peu, mais je n'ai encore rien trouvé sur internet à ce sujet.

05/08/2017

s.tupido a écrit:: A ce propos, une question me turlupine : on fait quoi si on n'a pas de numéro de Sécurité Sociale ? Je vis à l'étranger, est-ce que quelqu'un sait comment s'articule contrat quand l'auteur ne réside pas en France ?

Bonjour, dans ce cas il faudra adresser à votre future maison d'édition une attestation de résidence fiscale et sociale que vous pourrez obtenir auprès de vos organismes nationaux.
Ce sera donc ensuite à vous de faire les démarches pour cotiser auprès de votre organisme social et de déclarer fiscalement ces droits d'auteur auprès de votre centre d'imposition.

19/10/2014

Hello,

Je suis en Suisse. Pas de souci à la signature. Ensuite, la ME me demande une attestation fiscale (comme le dit Sun-na).

Il faut ensuite s'assurer que les cotisations françaises soient bien supprimées du décompte de droits. Et déclarer ses revenus de la bonne manière dans ton pays.

26/12/2017

Merci Sun-na et Florence pour vos réponses. Ca a l'air compliqué que ce que je craignais.

16/01/2019

Bonjour!

merci à tous de vos réponses qui m'éclairent ^^

03/09/2019

Tu as finalement signé ?

16/01/2019

Alors non, je n'ai pas pu signer. J'ai visiblement posé trop de questions à l'éditeur, qui n'a plus souhaité éditer mon texte.

tant pis, ce sera pour une prochaine fois!