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 Question Juridique propriété intellectuelle

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Hugo G.
   
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   Pensée du jour  :  "Le premier ennemi de la connaissance n’est pas l’ignorance, c’est l’illusion de la connaissance."
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Hugo G.  /  Homme invisible


Bonjour à tous !
J’aurai une question concernant le champ de la propriété intellectuelle.
Pour faire simple, j’ai reçu un contrat proposant une session de droit « à vie ». Suite à diverses questions, le communiquant de la ME m’a affirmé qu’un ouvrage (ou son nom) ne m’appartiendrait plus à partir du moment où il serait édité et distribué sur des plateformes telles qu’Amazon.
En gros, pour justifier leur session à vie, il m’explique que même après une fin de contrat d’exploitation, le nom de mon ouvrage ne pourrait plus m’appartenir, puisqu’ayant déjà été édité une fois.

Je trouve ce point, ainsi que d’autres, assez louches et je souhaiterais recueillir vos avis =)
 
BoiséeNoire
   
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BoiséeNoire  /  Effleure du mal


J'avoue, c'est louche.
Enfin, dépendamment du genre du roman et des ME, certaines cessions de droit d'auteurs sont plutôt longues. Il est commun de retrouver "pour toute la durée du droit d'auteur" qui est de 70 ans après la mort de l'auteur. C'est très long (c'est pour la vie, hein), mais c'est parfois chose commune. Si tu signes dans une grosse ME qui a fait ses preuves, tu peux te le permettre. Mais dans une toute petite ME qui démarre tout juste, j'essaierais de négocier... s'il arrivait un pépin, il pourrait t'être très, très, très difficile de récupérer tes droits (selon ce qui est dit dans le contrat) et tu ne pourrais plus rééditer ton texte ailleurs que ce soit par une autre ME ou en auto-édition. Après, c'est à toi de voir, s'il s'agit d'un texte qui ne te tient pas particulièrement à cœur, au pire... c'est pas très grave et tu vivras une bonne (première) expérience.
 
Shub
   
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Shub  /  Roberto Bel-Agneau


C'est loufoque
Mieux vaut te renseigner directement à la SGDL société des auteurs
 
Tengaar
   
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Tengaar  /  (de Dunkerque)


Hugo G. a écrit:
Suite à diverses questions, le communiquant de la ME m’a affirmé qu’un ouvrage (ou son nom) ne m’appartiendrait plus à partir du moment où il serait édité et distribué sur des plateformes telles qu’Amazon.

Amazon n'est pas un éditeur, il n'est qu'un diffuseur. A ce titre, il ne dispose d'aucun droit sur les livres qui sont mis en vente via sa plateforme.
 
Séléné.C
   
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


On ne peut empêcher quelqu'un de donner à son livre un titre déjà employé pour une autre œuvre, justement parce que le titre ne suffisant pas à faire une oeuvre, on ne peut le déposer en tant que tel.
Mais il est possible de ruser en le déposant comme marque. C'est peut-être ce que prévoit de faire ton éditeur (auquel cas, je trouverais normal que le dépôt de marque soit à ton nom et non à celui de la maison, ce qui semble pourtant être le cas, puisque toi-même devrais renoncer à l'employer).

L'éditeur en question est de quel type ? gros ? petit ? connu ? nouveau ?
http://scriptorium2.canalblog.com
 
Manfred
   
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Manfred  /  Pouyoute (© Birdy)


Tengaar a écrit:
Hugo G. a écrit:
Suite à diverses questions, le communiquant de la ME m’a affirmé qu’un ouvrage (ou son nom) ne m’appartiendrait plus à partir du moment où il serait édité et distribué sur des plateformes telles qu’Amazon.
Amazon n'est pas un éditeur, il n'est qu'un diffuseur. A ce titre, il ne dispose d'aucun droit sur les livres qui sont mis en vente via sa plateforme.
Pas un "diffuseur", c'est un commerçant : le diffuseur est celui qui assure la représentation commerciale des œuvres auprès des commerçants (comme les libraires).
Et donc, effectivement, Amazon n'a aucun droit sur les œuvres. Même celles qui sont publiées sous son label d'autoédition ne lui appartiennent pas.

L'argument dénote déjà d'une certaine incompétence de la part de cet éditeur.
Citation :
En gros, pour justifier leur session à vie, il m’explique que même après une fin de contrat d’exploitation, le nom de mon ouvrage ne pourrait plus m’appartenir, puisqu’ayant déjà été édité une fois.
Normalement, si ton éditeur disparaît un jour (ce qui arrive fatalement aux trois quarts des petites maisons), le contrat prévoit que tu récupères tes droits patrimoniaux (les droits moraux étant incessibles et perpétuels) et que tu puisses republier l'œuvre chez quelqu'un d'autre.

Plus que louche, cette clause de cession à vie est surtout absurde.
 
Shub
   
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Shub  /  Roberto Bel-Agneau


Ça me rappelle un agent immobilier auquel je voulais confier la vente d'un petit studio qui me disait que durant la durée du contrat de 6 mois avec son agence je ne pouvais pas m'entendre directement avec un éventuel acheteur qui l'aurait visité par leur intermédiaire pour outrepasser les frais d'agence et lui vendre directement: normal jusque là!
Mais le contrat sur le papier prévoyait que cette clause se perpétuerait encore 6 mois de plus après la fin légale du contrat: typique illégal comme clause.
Une clause de contrat avec une agence ne peut pas se proroger encore 6 mois après la fin d'un contrat de mise en vente par l'intermédiaire de cette agence
Je ne l'ai pas signée évidemment
C'est pour cela qu'il ne faut surtout pas se précipiter et manfred a raison: la clause de cession à vie est bizarre
Peut-être est-ce une réincarnation de Méphistophélès haha: ton éditeur ressemblerait pas Michel Simon par hasard ? Il t'a pas dit qu'il fallait que tu signes en plus avec une plume trempée dans ton sang ?
 
Hugo G.
   
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Hugo G.  /  Homme invisible


Séléné.C a écrit:
L'éditeur en question est de quel type ? gros ? petit ? connu ? nouveau ?

Il s'agit des éditions Spinelle.
A la lecture de tous ces commentaires, je comprends bien que je ne suis pas le seul à être pour le moins étonné concernant cette histoire.
Suivant un conseil plus haut, je vais en référer à la SGDL.
En tous cas merci à tous pour vos retours ! =)
 
Séléné.C
   
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


Il y a un topic sur eux
http://jeunesecrivains.superforum.fr/t51841-conseil-sur-la-maison-d-edition-spinelle
Il n'y a pas été question de cette pratique (pas encore)mais de soupçons de compte d'auteur déguisé
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BoiséeNoire
   
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BoiséeNoire  /  Effleure du mal


Effectivement, tous les posts concernant les éditions Spinelle ne sont pas élogieux...
Soit prudent et ne te presse pas trop pour signer quoique ce soit ! Je sais que l'édition est le rêve de nombreuses personnes par-ici, mais il ne faut pas signer à tous prix n'importe quoi ! Ce serait dommage que tu te retrouves embobiné !
 
fleur-de-lyss
   
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fleur-de-lyss  /  Double assassiné dans la rue Morgue


Je comprends mieux, j'ai déjà entendu que certains comptes d'auteur (et Spinelle en est clairement un) rendaient très difficiles la récupération des droits!  Sache qu'il existe des contrats qui ne t'obligeront pas acheter tes propres livres pour financer leur création et qui ne vont pas garder tes droits à vie! Je ne vois pas beaucoup de raisons de signer un tel contrat.
 
Hugo G.
   
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Hugo G.  /  Homme invisible


Il se trouve justement qu’après avoir dit non à Spinelle après leur premier contrat (justement pour des tas de raisons, dont les achats de livres), ces derniers m’ont renvoyés une nouvelle proposition sans les achats.

Le contrat est plus intéressant en ces termes, mais il reste de nombreux points de vigilances, dont celui de la session de droit.
 
fleur-de-lyss
   
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fleur-de-lyss  /  Double assassiné dans la rue Morgue


Je comprends, mais signer pour une maison qui pratique le compte d'auteur pour d'autres, même quand on peut l'éviter personnellement, me semble toujours être une mauvaise idée. Personne ne regardera ton contrat, donc aux yeux d'un journaliste ou d'un libraire, ton roman sera à compte d'auteur comme le reste du catalogue.

Et effectivement, au-delà de ça, il y a d'autres points qui posent problèmes, notamment la cession à vie, la diffusion ou la promo.
 
Hugo G.
   
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Hugo G.  /  Homme invisible


Je suis toujours étonné de ce type de retours concernant les potentiels préjugés des journalistes ou autres communicants concernant les maisons d’éditions proposant des comptes d’éditeurs.

De nombreux livres en compte d’auteur ont été sélectionné lors de concours, promotions journalistiques et autres. Je me demande sur quoi s’appuient ces critiques. Vous avez davantage d’informations ?
 
Sun-Na
   
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Sun-Na  /  Clochard céleste


    Bonjour Hugo G.,

    Je confirme ce que les autres ont dit.

    Un contrat qui est conclu pour toute la durée des droits d'auteurs (toute la vie de l'auteur + 70 ans après sa mort) est une clause très courante. Vous pouvez essayez de la négocier, mais elle n'est en rien illégale.

    En signant un contrat d'édition, vous cédez vos droits d'auteur. Donc effectivement ils ne vous "appartiennent" plus au sens propre du terme. Vous ne pouvez plus faire ce que vous voulez de votre livre, et pour tout usage vous devrez demander l'autorisation de la ME.
    Ca s'applique aussi bien pour le contenu du livre, que pour son titre.
    Mais le tout découle du contrat d'édition, certainement pas d'Amazon.

    En revanche, à la fin du contrat (si sa durée est inférieure à celle de la durée des droits d'auteur, ou s'il y a une rupture anticipée), vous récupérez tous vos droits : vous pourrez vous faire éditer ailleurs, et avec le même titre (sauf s'il a été déposé en tant que marque au nom de la ME). Le fait d'avoir été édité une fois n'a pas d'incidence (leur argument ne tient pas).

    Et si la ME fait faillite, vous récupérez vos droits patrimoniaux.

    Cet éditeur semble très mal connaitre son secteur et son métier. Confondre ce qui découle du contrat d'édition et ce qui découle des conditions commerciales d'Amazon (qui en plus ne stipulent aucun transfert de droits !), est une grave erreur.
    Cet éditeur ne me semble pas être de confiance...
 

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