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 Fonctionnaire et autoédition

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CDR33
   
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CDR33  /  Clochard céleste


Lola P a écrit:
@CDR33
Tout d'abord bravo pour cette heureuse nouvelle. Je crois me souvenir que ton héros est un ado et que tu t'etais positionné en littérature adulte. Donc ça a fonctionné..
Pour te donner des éléments de réponse sur ta question. Je pense que les activités relatives aux œuvres de l'esprit sont autorisées. Je pose un extrait du texte : Le fonctionnaire ou l’agent public peut produire des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26de la présente loi.(secret professionnel et discrétion professionnelle)
Donc oui, tu peux être publié 😀😉

Ouf ! Merci.
Oui c'est bien cela pour l'histoire, sauf que... Je serai dans la collection Young adult de la maison. Alors pas vraiment réussi à le vendre en tant que livre pour adulte  Fonctionnaire et autoédition - Page 4 1f605
Après je fais totalement confiance à la maison, ils savent ce qu'ils font ! Et puis c'était plus un "souhait" que cela soit destiné aux adultes, mais ce n'était pas raisonné... A bien y réfléchir.
https://www.instagram.com/camille_collaudin_auteur/?hl=fr
 
Verowyn
   
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Verowyn  /  Tycho l'homoncule


De même, félicitations pour cette publication.

Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui t'oblige à informer ta hiérarchie.
Je doute que mes copines profs qui publiaient de l'érotique l'aient fait, par exemple. Smile
 
CDR33
   
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CDR33  /  Clochard céleste


Merci ! Very Happy
J'espère car, s'il y a un lieu ou j'aimerais que cela reste secret c'est bien au boulot...
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Sun-Na
   
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Sun-Na  /  Clochard céleste


Lola P a écrit:
@CDR33
Tout d'abord bravo pour cette heureuse nouvelle. Je crois me souvenir que ton héros est un ado et que tu t'etais positionné en littérature adulte. Donc ça a fonctionné..
Pour te donner des éléments de réponse sur ta question. Je pense que les activités relatives aux œuvres de l'esprit sont autorisées. Je pose un extrait du texte : Le fonctionnaire ou l’agent public peut produire des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26de la présente loi.(secret professionnel et discrétion professionnelle)
Donc oui, tu peux être publié 😀😉

Je confirme ces informations, un fonctionnaire peut être publié sans aucun problème dès lors qu'il respecte le secret professionnel et la discrétion professionnelle Very Happy .

Par contre, pour de l'autoédition, si le fonctionnaire qui souhaite ouvrir une entreprise pour s'autopublier il devra en informer sa hiérarchie car depuis quelques années il est interdit de cumuler emploi fonctionnaire à temps complet et entreprenariat (sauf dans quelques cas dérogatoires).
 
CDR33
   
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CDR33  /  Clochard céleste


Merci SUN-NA
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MaddyForeigner
   
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MaddyForeigner  /  Journal du posteur


Je rappelle que depuis le 1er janvier 2021, un fonctionnaire peut tout à fait s'autopublier en tant qu'artiste-auteur sans ouvrir d'entreprise.
 
CDR33
   
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CDR33  /  Clochard céleste


Oui j'avais vu passer cela, une belle avancée !
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Hurle Lune
   
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Hurle Lune  /  Début de partie


Bonjour à tous,
J'ai relu tous les postes et les derniers me rassurent.
En revanche, si un fonctionnaire peut désormais s'autoéditer sous le régime d'artiste-auteur, j'aimerais savoir s'il faut toujours demander l'autorisation à sa hiérarchie ( IEN dans mon cas) et s'il peut y avoir un refus (Pour des raisons autres que l'obligation de réserve et de discrétion) ?
J'ai aussi lu qu'il fallait faire une déclaration à la commission de déontologie...
Bref, je suis un peu perdue.
Merci et belle soirée !
 
leasaurusrex
   
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leasaurusrex  /  Terrible terreur


Bonsoir Hurle Lune,

Ton premier message aurait dû être ta présentation dans la section Accueil comme le stipulent les règles du forum.

Je te remercie de t’y conformer sinon je serai dans l’obligation de mettre ton intervention à la corbeille. Smile


Fonctionnaire et autoédition - Page 4 Captur77
Noxer a écrit:
Gare au modéraptor.
 
Hurle Lune
   
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Hurle Lune  /  Début de partie


Toutes mes excuses.
J'y vais de ce pas.
Bonne journée.
 
fabiend
   
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   Pensée du jour  :  Ce canard est trop lourd ou corrompu
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fabiend  /  Tapage au bout de la nuit


Hurle Lune a écrit:
En revanche, si un fonctionnaire peut désormais s'autoéditer sous le régime d'artiste-auteur, j'aimerais savoir s'il faut toujours demander l'autorisation à sa hiérarchie ( IEN dans mon cas) et s'il peut y avoir un refus (Pour des raisons autres que l'obligation de réserve et de discrétion) ?

Non, "la création d'oeuvres de l'esprit est libre" (c'est peut-être formulé différemment, mais c'est très proche). C'est une des rares activités annexes où il n'y a donc même pas besoin de faire de demande.

Citation :
J'ai aussi lu qu'il fallait faire une déclaration à la commission de déontologie...

Pas pour ces activités non plus.
https://fabiendelorme.fr
 

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