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 Fonctionnaire et autoédition

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Destinée
   
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


De ce que j'en ai compris, on n'a même pas besoin de mutuelle vu qu'on n'a pas d'employé.
Passer par un portail d'auto-entrepreneur est une bonne idée ?
 
Celeniel
   
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Celeniel  /  Effleure du mal


En fait la mutuelle n'est pas là pour t'assurer dans le cas présent, parce que ça peut effectivement être le cas si tu as des employés, ou tout simplement si ton activité l'exige (j'imagine que pour certaines ça doit être bien pratique pour ne pas dire quasi obligatoire, mais n'étant pas concerné, je ne m'étais pas renseigné).

De mémoire elle sert juste d'intermédiaire avec le RSI. Tu n'as pas à souscrire à quoi que ce soit d'autre, notamment de payant. C'est pour ça que le choix est, me semble-t-il, obligatoire au moment de l'inscription, mais ça ne va pas plus loin que ça.
 
Destinée
   
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


J'avais cru comprendre que si on ne choisissait pas, le choix était effectivement automatique et gratuit.
 
MaddyForeigner
   
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MaddyForeigner  /  Journal du posteur


On ne m'a proposé aucun choix. Ça a été Audiens tout de suite dans mon cas.
Mais on ne peut plus être fonctionnaire et auto-entrepreneur sauf si on est fonctionnaire à temps partiel.
En revanche, dans les groupes d'enseignants sur FB, on m'a répondu que l'on peut s'auto-editer. :rain: En tant qu'auteur édité, ça bloque aussi quand on est fonctionnaire : un auteur édité se voit proposer des interventions rémunérées, des résidences d'auteur, des ateliers... et ça ne peut rentrer que dans le cadre d'une auto-entreprise que l'on ne peut plus créer.
 
Destinée
   
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


Le problème des "gens" c'est que beaucoup ne sont juste pas au courant des lois et comme notre administration non plus, ils obtiennent des autorisations qu'ils ne devraient pas avoir.

En fait on peut être fonctionnaire et auto entrepreneur à plein temps dans quelques cas précis, en particulier pour une activité accessoire comme la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.
Du coup, ces collègues auto édités sont sous quel statut ?
 
MaddyForeigner
   
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MaddyForeigner  /  Journal du posteur


Si on peut être fonctionnaire à temps plein et exercer la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent, où est le problème ?
On peut donc s'auto-éditer.

Par contre, on ne peut pas établir de factures à un libraire même si on est édité à compte d'éditeur (dans un salon, par exemple).

Nathalie Bagadey qui est enseignante et auto-éditée explique tout ça sur son site et dans son guide.
 
Destinée
   
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


Justement, c'est ce que je me demandais : le fait que nous n'imprimions pas nous même les livres, ça entre quand même dans cette case ?
Pourquoi on ne pourrait pas établir de facture du coup (si je comprends bien ta phrase, on ne peut ni en tant qu'auto éditet, ni en tant qu'édité.

(Je vais voir ce que raconte cette Nathalie !
Édit : alors effectivement, elle dit qu'elle vend sans statut parce qu'en tant que fonctionnaire, elle en a le droit en dessous d'un certain seuil. Elle ne cite pas les textes qui l'y ont autorisé dont elle parle. J'ai plutôt trouvé des textes qui disent que l'on DOIT se déclarer en auto édition. Du coup, je reste sceptique.)
 
MaddyForeigner
   
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MaddyForeigner  /  Journal du posteur


On ne peut ni en tant qu'edite ni en tant qu'auto-edite.
J'écris des albums jeunesse, édités. Or un auteur jeunesse ne vit pas de ses droits d'auteur (5% pour l'auteur, 5% pour l'illustrateur). Ceux qui en vivent font des salons rémunérés : interventions dans les écoles le vendredi, parfois aussi le jeudi, et dédicaces le weekend. On est payé 350 euros environ pour une journée d'interventions.
Or si on veut être rémunéré lors des salons, il faut un statut d'auto-entrepreneur.
Étant fonctionnaire, soit on démissionne soit on y renonce.

Nathalie Bagadey cite les textes dans son guide, me semble-t-il. (Édit : oui, pages 125-132)
Elle reste ma source. Pop corn Si on me demande, je la citerai. Si elle peut enseigner et s'auto-editer sans souci depuis des années, et même écrire que c'est possible dans un guide, alors ça l'est sinon, depuis le temps, elle aurait dû arrêter.

Après recherche sur le net, on ne dit plus auteur auto-édité mais auteur indépendant.

Sur leblogmia d'ailleurs cité par Nathalie Bagadey, on trouve des informations qui reviennent à ce qui est dit sur la première page ici.
 
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


C'est pour cela que je vise le statut d'auto entrepreneur. :S
Elle s'est auto édité donc dans l'absolu elle raconte bien ce qu'elle veut. Après, si elle cite ses sources, c'est que c'est sérieux. Mais ses sources sont elles mises à jour par rapport à la loi d'avril 2016 ? Je n'ai pas l'impression au vu d'amazon.

Pour le statut de fonctionnaire/auto entrepreneur je te retrouve la source, tu me diras si tu comprends comme moi.
 
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/RDFF1633447D/jo/texte
Titre II chapitre premier article 5 et suivants.
Ce qui porte sur les agents à temps partiel et dans le chapitre suivant, donc j'en déduis que celui ci traité des agents à temps plein.
Là on a le concept de biens fabriqués par l'agent qui est autorisé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Et là on a l'aspect auto entreprise obligatoire.
 
MaddyForeigner
   
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MaddyForeigner  /  Journal du posteur


On en revient toujours au même : un fonctionnaire peut produire librement des oeuvres de l'esprit.
Mais il ne peut pas les vendre.
Or si on passe par un éditeur (et je suis passée par une dizaine d'éditeurs), on est aussi amené à vendre ses écrits (et dans les contrats d'édition figure une rubrique "remise auteur" justement pour ça).
Si on s'auto-édite, on passe par BOD, Amazon, Iggybook... peu importe mais on ne réalise pas non plus ses ventes.
Après, le statut d'auto-entrepreneur, j'ai lu partout qu'il est à fuir quand on est fonctionnaire.
 
Destinée
   
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Destinée  /  Pour qui sonne Lestat


Ce n'est pas comme ça que je comprends les textes que j'ai postés avant. Pour moi les livres auto édités pourraient entrer dans la case "biens fabriqués par l'agent" et donc relever de la vente via une micro entreprise. S'ils ne rentrent pas là dedans, effectivement je ne vois pas de solution avec le concept d'oeuvre de l'esprit.

En revanche, pourquoi le statut d'auto entrepreneur serait plus à fuir en tant que fonctionnaire ? Je crois qu'il n'est effectivement pas forcément intéressant en règle générale, par rapport à la technique de ne pas prendre de statut si on fait peu de vente, vu que du coup on paye plus de charges. Mais d'une part je reste perplexe sur la légalité et d'autre part, le deuxième texte dit clairement qu'on n'a pas le choix Donc au final, c'est mieux que rien, non ?
 
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Alors j'ai contacté mon assistance juridique. La dame avait l'air assez calée sur le sujet. Elle m'a dit que j'avais le droit de vendre mes livres en auto édition, en tant qu'activité accessoire, sous le statut d'auto entrepreneur, à la condition de demander l'autorisation à mon supérieur (qui a le droit de refuser). Cela, en travaillant à plein temps.
Elle cherche quand même si elle trouve une jurisprudence et me recontacte en milieu de semaine prochaine. Je vais attendre jusque là pour me réjouir, mais c'est déjà positif ! Smile

Édit pour ceux que ça intéresserait : la juriste m'a recontacté et selon elle, les livres ne rentrent finalement pas dans la case des biens fabriqués par l'agent. Bref, autoedition impossible ! Sad
 

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