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 question sur le droit d'auteur Internet.

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Shub
   
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Shub  /  Roberto Bel-Agneau


Une mésaventure peu ordinaire: je vais sur un site de philo, je discute avec qq et finalement je décide de poster sur mon blog une synthèse de la discussion en reprenant ses propos + les miens, texto c-a-d sans retravailler ses propos à lui.
Evidemment une faute de ma part car j'aurais au moins du lui demander avant l'autorisation et je l'ai pas fait.
Du coup il s'en rend compte et il devient furax et m'écrit:

Modérateur:
Et oui ce monsieur est modérateur sur ce site.
Par contre ça m'inquiète cette histoire et ça concerne aussi votre forum bien entendu et tous les forums quasiment. SI on poste qq chose sur un forum, c'est le forum qui devient propriétaire des droits ?
Je m'excuse mais je pose cette question aux modérateurs car ce sont des trucs dont je suis pas au courant (ni personne) et vu que ce modérateur me menace qd même un peu qq part je me demande s'il faut pas faire attention aux textes voire même aux discussions , scientifiques ou philosophiques ou je-sais-pas-quoi que l'on a sur les forums.
Je pense que vous devez avoir la réponse à cette question.
Une réponse me rassurerait, et je crois que je serais pas le seul ici d'ailleurs!
Pas toujours très cool l'Internet.
 
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favdb  /  Barge de Radetzky


Intéressante question. Je m'intéresse de près aux questions liées aux droits d'auteur. Oui, parlons bien DES droits car ils sont plusieurs.

Première remarque, échanger des propos sur un forum c'est rendre les-dits propos publics. Faire ces mêmes échanges en privé, par mail ou messages privés via un système gérant un forum, n'est pas la même chose.

De toute façon, dans le droit français, l'auteur d'un texte, quel qu'il soit et quelle que soit la méthode de publication, ne remet pas en cause le droit moral de l'auteur. Pour faire court sur cet aspect disons que le droit moral de l'auteur est inaliénable, donc le propriétaire d'un forum ne peut en aucun cas s'approprier le-dit texte s'il n'est pas de lui.

Du coup l'administrateur ne peut en aucun cas altérer le texte. C'est un abus de droit que de penser qu'un administrateur peut modifier en toute impunité un texte dont il n'est pas l'auteur. En revanche, en tant qu'éditeur, il a tout à fait le droit de le censurer, donc le supprimer en tout ou partie. Mais du coup on se place sur un autre plan, celui du droit patrimonial. En général, sur un forum on valide en "contrat" entre les participants et le propriétaire du forum quant à "l'exploitation" des propos échangés. On appelle ça une charte.

Mais c'est une très vaste question à mon sens, et je ne suis pas juriste de profession. Donc mon propos est à prendre avec toutes les précautions d'usage. Je vous recommande l'article "Droit d'auteur" sur Wikipedia. Il est assez bien fait et à la portée de tous.
http://ostorybook.eu
 
Séléné.C
   
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Séléné.C  /  La femme qui tomba amoureuse de la lune


Citation :
D'ailleurs, il me semble que le véritable propriétaire selon la loi, des propos d'un forum, ce soit l'administrateur. La preuve ? Il peut intervenir dessus à tout moment, y compris en délégant à une modération.

A ce compte-là, May, Quod et Lo.Mel sont propriétaires de tous les romans postés ici !!!
Par contre, ils en sont responsables, et de ce fait ont le droit (voire la charge) de réglementer ce qui se dit (en habitué de l'Agora, tu es au courant...).
L'auteur du post est l'auteur du post. Tu aurais dû le citer et l'avertir, ou bien procéder par "il m'a été dit que...", sans garder la forme.


Pour les conseils de droit, il y a aussi l'Oie Plate, mais de par mon expérience perso, la réponse n'est pas rapide.
Et il se balade sur le forum quelques personnes ayant de solides notion juridiques.
http://scriptorium2.canalblog.com
 
Shub
   
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Shub  /  Roberto Bel-Agneau


Séléné.C a écrit:
Citation :
D'ailleurs, il me semble que le véritable propriétaire selon la loi, des propos d'un forum, ce soit l'administrateur. La preuve ? Il peut intervenir dessus à tout moment, y compris en délégant à une modération.

A ce compte-là, May, Quod et Lo.Mel sont propriétaires de tous les romans postés ici !!!
Par contre, ils en sont responsables, et de ce fait ont le droit (voire la charge) de réglementer ce qui se dit (en habitué de l'Agora, tu es au courant...).
L'auteur du post est l'auteur du post. Tu aurais dû le citer et l'avertir, ou bien procéder par "il m'a été dit que...", sans garder la forme.
Oui ça s'est arrangé finalement.
J'ai mis un permalien vers le forum de philo où cette discussion avait eu lieu, et comme j'ai des visiteurs sur mon blog (pas mal des fois) ça fera écho chez eux et eux en bénéficieront indirectement ou directement.
Ouais, moralité, faut pas agir avec précipitation sur Internet. Et ailleurs aussi sans doute.
Quand on recopie faut toujours demander la permission ce qui est normal. Ceci dit en cas de pépin on efface l'objet du délit et hop!
C'est pas comme Alain Minc qui a du retirer tous ses ouvrages des librairies sur Spinoza étant accusé par Attali de l'avoir plagié preuves à l'appui: et payer des dommages intérêts plutôt élevés. Ou cette étudiante en doctorat qui avant sa soutenance a eu la mauvaise surprise de voir que son directeur de thèse s'était servi de ses idées pour pondre un bouquin où il la pompait carrément.
 
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Invité  /  Invité


"échanger des propos sur un forum c'est rendre les-dits propos publics + droit patrimonial" : j'ai depuis longtemps un problème avec cette notion. Quelqu'un (reconnu comme troll, mais bref) m'a une fois reproché d'être beaucoup trop grivois, avec l'argument : "imagine si un enfant te lit !". Ma principale réponse était que les moteurs de recherche rendent obsolètes ces considérations. Google, du moins, instaure des filtres paramétrables et des filtres tout bonnement naturels, relatifs entre autres à la notoriété.

En l'occurrence, je me sens également concerné par cette question. C'est précisément ce qui m'a fait graisser dans mon roman "Éviter de balancer les vrais noms de gens que je connais" : dans la mesure où ces gens sont d'illustres inconnus, et que mes échanges avec eux ont eu lieu dans des circonstances très spécifiques, quel mal y a-t-il à décontextualiser leurs propos, par défaut anonymes, dans un projet indépendant ?
C'est-à-dire qu'à ma connaissance, le droit à l'oubli et la propriété intellectuelle ne s'entendent pas encore. Perso, y a des années d'activité sur le net qui ne m'ont servi à rien, et des pseudos que j'aimerais ne jamais avoir créés. A moins de retourner tout l'internet ou de me pilonner dans des tonnes de démarches administratives... ces faits m'échapperont toujours, fatalement.

Dans le cas de Shub, c'est sûrement différent (preuve en est que ça s'est visiblement réglé à l'amiable), ce serait juste un peu maladroit de suggérer que des propos sont originaux s'ils ne le sont pas. De là à virer mormon et en resucer toute la généalogie...

Soit dit en passant, je me sens malgré tout un peu touriste sur ce topic parce que ma propre question tendrait à y ajouter une préposition : le droit d'auteur avec internet. #Acta


Dernière édition par Harold Crick le Sam 17 Mar 2018 - 19:02, édité 2 fois
 
Shub
   
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Shub  /  Roberto Bel-Agneau


Oui avec Internet s'ouvre un nouveau chapitre du droit, lequel est déjà fort compliqué. En matière de droits d'auteur a-t-on le droit de recopier tout ou partie d'un texte, d'un dialogue qu'on a eu avec qq et le mettre sur le Net sans citer ses sources ou l'auteur ? Quand même un peu inquiétant ce qu'il met cet administrateur de forum de philo:
modérateur de philo a écrit:
En dehors des citations d'éléments référencés, ou encore de l'utilisation frauduleuse d'éléments référencés, effectivement, ce qui est publié sur un forum appartient à son administrateur. Seulement rends-toi bien compte de toute la masse de données ainsi générée, rien que sous ForumActif par exemple.
Qu'en pensez-vous, vous ici modérateurs et modératrices ? Je pense que s'il écrit cela sur un forum où lui est précisément modérateur, c'est pas juste du bluff ou pour m'impressionner.
Vous pouvez vous renseigner ici sur JE ou des forumeurs qui s'y connaissent un peu ?
Pénible alors si j'écris un truc chez eux, ça leur appartient forcément ? Là je trouve cela carrément... indécent quelque part. Ça m'étonnerait qu'ici vous modérateurs vous fassiez valoir ou mettiez en avant ce "droit", vu la masse de textes publiés ici ça serait compliqué et perso depuis le temps que je fréquente ce forum je vous vois pas faire cela (!), mais ce type a l'air tellement sûr de lui.
Vous le connaissez sur JE  d'ailleurs, je vous dis pas qui c'est mais vous le connaissez.
Il me semble que pour faire valoir des droits d'auteur il faut un copyright, c'est pour ça que les gens déposent leurs œuvres à la SACD, SGDL: il faut comme on dit une preuve qu'on est bien l'auteur.

*


Dans la littérature, le droit est clair: il faut citer ses sources et les phrases provenant d'un autre auteur doivent faire obligatoirement l'objet d'un renvoi ou d'une mention. Sinon boum ! Au mieux un tribunal ordonnera une correction sur les futurs exemplaires. Au pire il peut décider de faire retirer tous les ouvrages incriminés comme avec Alain Minc et son livre sur Spinoza.
Tout le monde fait cela la copie ou recopie sur le Net, soyons pas naïfs, à commencer ceux  (celles) qui recopient des poèmes, des bouts de discussion sur les tchatch... Ici mais aussi dans plein d'endroits.
En général, quand c'est comme ça, qu'on est dans l'incertitude,  on estime qu'un jugement donné fera ou ne fera pas jurisprudence lorsque le cas qui se présente n'est pas prévu explicitement par la loi.
Si la loi devait tout prévoir, tout ce qui peut se produire comme cas + plus - litigieux, il faudrait un atlas en 30 volumes comportant chacun des milliers de pages et encore je suis pas sûr que ça suffirait...
Et si on rajoute à cela la dimension internationale , ça devient un vrai casse-tête. Avons-nous signé une convention avec tel pays qui nous autorise à poursuivre telle ou telle personne ? L'Europe est un timide cache-sexe qui masque mal les profondes différences entre les droits notamment en matière de famille. Notre droit de la famille et de la nationalité et celui de l'Allemagne diffèrent totalement, ils sont même antagonistes tellement ils sont incompatibles. Qui le sait ? Lorsqu'on rencontre une ou un albanaise et que commence une vraie histoire, est-ce qu'on va s'intéresser au droit de la famille en Albanie qui doit différer du notre ? Non en général on pense pas à ça. On "fait confiance" à la personne, à son ou sa compagne: et c'est là que les ennuis peuvent commencer... Des ennuis sérieux en général. Ce sont de véritables bombes à retardement ces histoires de droits qui diffèrent, particulièrement en matière de droit de la famille.
Mais on se dit qu'il sera toujours temps, pas la peine d'anticiper: c'est un tort certainement.
On voit bien que les lois peuvent différer considérablement d'un pays à l'autre. Johny a déshérité ses enfants ce qui est impensable chez nous car la loi est très claire sur ce point. Et si qq d'aventure faisait cela, ça entrainerait automatiquement une procédure. Et c'est ce qu'ont commencé les enfants Halliday avec leurs avocats ici... Mais les Usa accepteront-ils un jugement émis en France alors que... ?
Pourtant il l'a fait et c'est un imbroglio juridique avec les USA et qui va nécessiter sans doute des années à démêler : pour le + grand plaisir de la famille Halliday sans doute, qui n'a que ça à faire j'imagine...
 
   
    
                         
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