Nombre de messages : 3352 Âge : 27 Localisation : www.stopennui.net Pensée du jour : "Et à l'intérieur j'ai tellement mal que je ne peux pas croire qu'il y aura un temps soulagé, un jour"' Date d'inscription : 13/02/2014 | Mâra / Mérou Dim 26 Nov 2017 - 18:25 | |
| Hop, une question qui ne concerne pas la littérature, mais une question technique quand même: Je dois rendre des planches pour un projet à l'école, et dans mes références je puise largement (je n'ai pas trop le choix) dans les photos de passionnés sur internet. Ce sont des gens que je peux aisément contacter, mais je n'ai aucune envie de me taper l'envoi de 42 Mps argumentés, d'attendre les réponses et de déballer tout mon projet au besoin. Je pourrais me contenter de les créditer, mais je ne les connais que par leur pseudo: est-ce réellement un crédit? Aussi je me demandais, d'un point de vue légal mais également éthique: sachant que les planches ne seront montrées qu'à trois professeurs et ma dizaine de camarades et qu'il n'en sera fait aucune utilisation commerciale, dois-je demander aux concernés l'autorisation d'utiliser leurs photos pour mes références? Merci! Et n'oubliez pas de vous inscrire au santa  |
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Nombre de messages : 14098 Âge : 48 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Dim 26 Nov 2017 - 18:33 | |
| - Code de la propriété intellectuelle a écrit:
- Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=297965A16A0F49325B5D8237AE4A1BF7.tplgfr31s_1?idArticle=LEGIARTI000033219336&cidTexte=LEGITEXT000006069414&categorieLien=id&dateTexte=  je crois que tu peux enfin... je pige pas trop la dernière ligne, j'avoue |
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Nombre de messages : 3352 Âge : 27 Localisation : www.stopennui.net Pensée du jour : "Et à l'intérieur j'ai tellement mal que je ne peux pas croire qu'il y aura un temps soulagé, un jour"' Date d'inscription : 13/02/2014 | Mâra / Mérou Dim 26 Nov 2017 - 18:51 | |
| On dirait du Proust  |
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Nombre de messages : 14098 Âge : 48 Localisation : Côte d'Or & d'Opale Pensée du jour : Confiance et longueur de Temps... Date d'inscription : 11/01/2013 | Séléné.C / La femme qui tomba amoureuse de la lune Dim 26 Nov 2017 - 20:31 | |
| Hélas...
Les voies ésotériques des lois sont impénétrables et mystérieuses aux pauvres hères que nous sommes... |
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Nombre de messages : 190 Âge : 32 Localisation : Los Angeles Pensée du jour : "You are what you love, not what loves you." Date d'inscription : 10/04/2014 | Joe monsters / Tycho l'homoncule Lun 27 Nov 2017 - 4:44 | |
| Je trouve ça plus juste personnellement. Après, je parle surtout par rapport à mon éthique. Légalement parlant, je pense qu'on peut difficilement t'embêter pour ça. |
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Nombre de messages : 178 Âge : 35 Date d'inscription : 18/08/2015 | Billentête / Tycho l'homoncule Sam 30 Déc 2017 - 22:23 | |
| - Séléné.C a écrit:
- Hélas...
Les voies ésotériques des lois sont impénétrables et mystérieuses aux pauvres hères que nous sommes... Et encore, ce n’est pas le code général des impôts, parole de juriste ! Celui la, il faut le lire pour y croire |
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Nombre de messages : 3001 Âge : 47 Localisation : Devant le PC Pensée du jour : 50 nuances d'earl grey Date d'inscription : 05/12/2012 | Mikaroman / Jeune et fringant retraité Lun 1 Jan 2018 - 10:42 | |
| Par acquis de conscience, tu dois sourcer tes éléments, donc tu rajoutes une liste avec les adresses où tu as pioché tes images à la fin de ton devoir et le tour est joué.
Ensuite sur le côté légal, comme l'indique le texte de loi posté plus haut, quand c'est dans le cadre d'un travail d'enseignement, ça ne pose pas de souci. |
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