Bonjour tous,

Avis à ceux qui s'y connaissent en jargon de l'édition et en contrat !  

J'ai récemment reçu une proposition de contrat, sauf qu'à la lecture de ce contrat j'ai remarqué un phrase qui me chiffonne.  

Je vous cite l'article entier exactement comme il est écrit :

ARTICLE 9 : PAIEMENT DES DROITS ET REDEVANCES :
Un rapport des ventes sera fourni à l'auteur douze (12) mois après la sortie du livre et ensuite une fois par année au 30 juin. Pour les exemplaires envoyés avec faculté totale de retour, l'éditeur se garde le droit de constituer une provision correspondante. Le relevé et le paiement des redevances seront faits (90 jours) trois mois plus tard (exemple : Relevé des ventes fait au 30 juin sera payé au 30 septembre) en argent canadien.

La phrase en rouge est celle qui me pose problème. J'avais entendu parler d'une histoire d'exemplaires retournés par les libraires que l'auteur doit payer et j'ai bien l'impression que c'est ça. Est-ce que certains d'entre vous connaissent le sens de cette formulation ?
Pour moi, ça veut dire que l'éditeur peut retenir sur le paiement des droits d'auteur le montant des invendus qui lui ont été renvoyés. Ce qui n'est pas cool du tout !  

Je voudrais essayer de négocier le retrait de cette clause avec l'éditeur mais je voulais être sûre de bien comprendre avant.

Tu as mal compris. Cela ne concerne pas des exemplaires que l'auteur devrait payer, mais le versement de tes droits d'auteur qui risque d'être (en partie) différé.

L'éditeur veut simplement s'assurer qu'il ne va pas te verser des droits d'auteur sur des exemplaires qui ne seront pas effectivement vendus. Il faut ici différencier la commande des libraires de l'achat effectif par les clients de cette librairie.

Exemple :

Ton roman sort le 1er janvier 2017.

Un libraire lambda en commande le 1er septembre 2017. Il a jusqu'au 31 août 2018 pour renvoyer les invendus.

Tes droits seront payés dans le courant du deuxième trimestre 2018, mais l'éditeur ne peut être certain que les livres que le libraire lambda a achetés seront effectivement tous vendus.

C'est pourquoi l'éditeur fait une provision en attendant d'avoir tous les retours de tous les libraires. Si finalement les libraires vendent tous tes livres ou du moins plus que la provision faite, tes droits d'auteur sur ces livres seront payés en 2019.

Je doute donc que tu puisses faire sauter cette clause. Et de toute façon, tu ne toucheras pas de droits d'auteur sur les invendus.

Ah d'accord ! Me voilà rassurée, si l'éditeur ne soustrait rien à mes droits mais qu'il les diffère un peu ça me va.

Est-ce qu'il devrait y avoir une durée d'indiquée du coup ou c'est implicite qu'il ne gardera pas la provision indéfiniment ?

Merci beaucoup pour ta réponse Coline ! Je n'ai pas encore beaucoup d'expérience avec les éditeurs et je crois que ma mésaventure avec mon "éditeur" précédent m'a rendue parano...

C'est implicite parce que ça va dépendre de la date de commande de chaque libraire. Disons qu'il faut faire confiance à ton éditeur. Et que quand tu reçois ton relevé de vente, année après année, il faut bien vérifier qu'il y a mention de cette provision et de son paiement.

Ça marche, merci !

Bon eh bien, je n'ai plus qu'à signer alors !