Bonjour,

J'étais en train de comprendre des exemples de contrat d'édition, et je vois des différences sur les droits d'auteurs.
Ce sont des pourcentages.
Sur le papier, j'arrive à bien visualiser X% du prix public hors taxe.
Par contre, sur une version numérique: c'est X% sur les recettes nettes. En quoi est-ce ou pas avantageux ? C'est a dire qu'on déduit des recettes, le cout de fabrication (couverture, mise en page, hébergement etc) ?

Si quelqu'un s'y connait un peu sur le sujet.

Merci beaucoup

J'ai eu l'occasion de faire le calcul avec un copain auteur : ça dépend énormément du pourcentage. Si on te propose 10% sur le prix du livre hors taxe, c'est standard. Si on te propose 10% sur les recettes nettes, c'est une arnaque complète, car ça veut dire que tu as 10% sur la somme qui reste après déductions de plusieurs charges. Je ne sais pas ce que ces charges incluent exactement, mais je sais que la présence ou non du distributeur va jouer : les recettes nettes seront plus importantes si le livre est acheté sur la boutique de la maison par rapport à un achat sur Amazon par exemple. Ces charges peuvent représenter jusqu'à 2/3 du prix du livre.

C'est donc un calcul à faire, en fonction des habitudes de la maison, mais à vue de nez, à moins de 25-30% de DA sur les recettes nettes, ce n'est pas intéressant comparé aux DA classiques.

Bonjour,

En édition traditionnelle d'un livre imprimé, les droits sont calculés sur le prix de vente du livre, généralement entre 8 et 10%, la recette nette de l'éditeur étant d'environ 20% (le reste va à l'imprimeur, le diffuseur-distributeur, le libraire, la TVA).
En édition numérique, la recette nette de l'éditeur est plus importante, et les contrats devraient normalement se baser aussi sur le prix du livre, mais certains contrats se basent par exception sur la recette de l'éditeur, c'est un système très opaque pour l'auteur qui ne peut pas connaître à l'avance sa rémunération.

Il n’est pas légal de rémunérer l’auteur sur les recettes nettes. La seule rémunération légale c’est un pourcentage sur le prix hors taxe du livre, que ce soit en papier ou en numérique.

Je recopie ce que j’avais mis sur un autre sujet :

Je me permets de préciser ici que le mode de rémunération de l'auteur en fonction des marges/recettes/bénéfices de l'éditeur est bien illégal.

Le Code de la propriété intellectuelle, dans sa partie consacrée au Droit d'auteur, dispose en son article L131-4 que : "La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation."

Dans les dispositions particulières au livre numérique, l'article 132-17-6 précise : "En cas de vente à l'unité, la participation proportionnelle aux recettes au profit de l'auteur est calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes."

Et la jurisprudence est constante en interprétant l'article L131-4 de la même manière, et en indiquant que le mode de calcul de la rémunération doit se faire en fonction du prix de vente au public hors taxes. C'est le cas, notamment, de l'arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 janvier 1996, qui se base bien sur l'article L131-4 : "Mais attendu qu'il résulte des dispositions impératives de l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle que la participation de l'auteur aux recettes doit être calculée en fonction du prix de vente au public."